Sanctions du roi de divers décrets dans deux notes de M. Duport, garde des sceaux, lors de la séance du 28 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 419-420.