Discussion de l'article 4 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
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Référence bibliographique
Démeunier Jean Nicolas, Barnave Antoine, Prieur de la Marne Pierre Louis, Démeunier Jean Nicolas, Goupil de Préfeln Guillaume François, Barnave Antoine, Prieur de la Marne Pierre Louis, Buzot François-Nicolas, Goupil de Préfeln Guillaume François. Discussion de l'article 4 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 629-630.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
629
Dernière page
630
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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