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Discussion de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791
Discussion de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791
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Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
12 avril 1791
Séance du matin
Discussion des articles et adoption des articles 1 à 6 sur les dettes des pays d'états
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
717
Dernière page
717
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 17:41