Décret, proposé par M. de Menou, au nom du comité militaire, sur l’armement des districts frontières, lors de la séance du 13 mars 1791
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Référence bibliographique
Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de. Décret, proposé par M. de Menou, au nom du comité militaire, sur l’armement des districts frontières, lors de la séance du 13 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 68-69.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
68
Dernière page
69
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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