Adoption de l'article 9 amendé (article 35) du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 9 amendé (article 35) du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 655.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
655
Dernière page
655
Typologie documentaire
Décret
Modifié le