Adoption de l'article 8 amendé et des articles 9 à 10 du titre Ier du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés, lors de la séance du 8 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption de l'article 8 amendé et des articles 9 à 10 du titre Ier du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés, lors de la séance du 8 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 649.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
649
Dernière page
649
Typologie documentaire
Décret
Modifié le