Discussion sur les articles 3 et 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791
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Référence bibliographique
Discussion sur les articles 3 et 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 424-437.
Langue principale
Français
Nombre de pages
14
Première page
424
Dernière page
437
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le