Adoption d'une motion sur le projet de décret concernant la liquidation des créances particulières sur les maisons et corps ecclésiastiques supprimés, lors de la séance du 7 avril 1791
Adoption d'une motion sur le projet de décret concernant la liquidation des créances particulières sur les maisons et corps ecclésiastiques supprimés, lors de la séance du 7 avril 1791