Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791
Jérôme Mavidal [Éditeur]Emile Laurent [Éditeur]
Table des matières
Lecture du procès-verbal de la séance du 2 janvier 1791, lors de la séance du 3 janvier 1791[Déroulement des séances]p.1
Lecture du procès-verbal de la séance du 2 janvier 1791, lors de la séance du 3 janvier 1791[Déroulement des séances]p.1
M. Gobel, évêque de Lydda, interpellé sur le discours qu'il a prononcé avant de prêter serment, et sa réponse, lors de la séance du 3 janvier 1791[Discussion]p.1
M. Gobel, évêque de Lydda, interpellé sur le discours qu'il a prononcé avant de prêter serment, et sa réponse, lors de la séance du 3 janvier 1791[Discussion]p.1
Retour de congés de M. de Clermont Mont-Saint-Jean, lors de la séance du 3 janvier 1791[Déroulement des séances]p.1
Retour de congés de M. de Clermont Mont-Saint-Jean, lors de la séance du 3 janvier 1791[Déroulement des séances]p.1
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 janvier 1791[Déroulement des séances]p.2
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 janvier 1791[Déroulement des séances]p.2
Discours de M. Sancy sur le projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 janvier 1791[Discussion]pp.2-3
Discours de M. Sancy sur le projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 janvier 1791[Discussion]pp.2-3
Motion de M. Chabroud sur la rédaction par écrit des témoignages, lors de la séance du 3 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.3
Motion de M. Chabroud sur la rédaction par écrit des témoignages, lors de la séance du 3 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.3
Discussion de la motion de M. Chabroud sur la rédaction par écrit des témoignages, lors de la séance du 3 janvier 1791[Discussion]pp.3-4
Discussion de la motion de M. Chabroud sur la rédaction par écrit des témoignages, lors de la séance du 3 janvier 1791[Discussion]pp.3-4
Interruption de la séance par M. l'abbé Bourdon dénonçant un imprimé sur le prétendu serment de l'évêque de Clermont, lors de la séance du 3 janvier 1791[Déroulement des séances]p.4
Interruption de la séance par M. l'abbé Bourdon dénonçant un imprimé sur le prétendu serment de l'évêque de Clermont, lors de la séance du 3 janvier 1791[Déroulement des séances]p.4
Discussion à propos de l'imprimé sur le prétendu serment de l'évêque de Clermont[Discussion]pp.5-7Bourdon AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deTreilhard Jean-BaptisteThouret Jacques GuillaumeVarin de la Brunelière Pierre VincentLameth Charles Malo, comte deBonal François deBarnave AntoinePasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheCazalès Jacques Antoine deDillon DominiqueAndré Antoine Balthazar d'Démeunier Jean NicolasDufraisse-Duchey Amable GilbertVirieu François Henri, comte de
Discussion à propos de l'imprimé sur le prétendu serment de l'évêque de Clermont[Discussion]pp.5-7
Bourdon AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deTreilhard Jean-BaptisteThouret Jacques GuillaumeVarin de la Brunelière Pierre VincentLameth Charles Malo, comte deBonal François deBarnave AntoinePasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheCazalès Jacques Antoine deDillon DominiqueAndré Antoine Balthazar d'Démeunier Jean NicolasDufraisse-Duchey Amable GilbertVirieu François Henri, comte de
Demande de congés de M. Auvynet, lors de la séance du 3 janvier 1791[Demande de congés]p.7
Demande de congés de M. Auvynet, lors de la séance du 3 janvier 1791[Demande de congés]p.7
Lettre du directoire de la Corse renouvelant son serment patriotique, lors de la séance du 3 janvier 1791[Lettre]p.7
Lettre du directoire de la Corse renouvelant son serment patriotique, lors de la séance du 3 janvier 1791[Lettre]p.7
Décret sur la vente de divers biens nationaux, lors de la séance du 3 janvier 1791[Décret]pp.7-8
Décret sur la vente de divers biens nationaux, lors de la séance du 3 janvier 1791[Décret]pp.7-8
Assemblée invitée à un nouveau scrutin pour la nomination d'un président et levée de la séance du 3 janvier 1791[Déroulement des séances]p.8
Assemblée invitée à un nouveau scrutin pour la nomination d'un président et levée de la séance du 3 janvier 1791[Déroulement des séances]p.8
Discussion sur la mention dans le procès-verbal de la séance du 3 janvier de l'imprimé sur le serment de l'évêque de Clermont, lors de la séance du 4 janvier 1791[Discussion]p.8
Discussion sur la mention dans le procès-verbal de la séance du 3 janvier de l'imprimé sur le serment de l'évêque de Clermont, lors de la séance du 4 janvier 1791[Discussion]p.8
Election de M. Emmery à la Présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 4 janvier 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.8
Election de M. Emmery à la Présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 4 janvier 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.8
Motion de M. d'Elbehcq supprimant l'usage des remerciements aux anciens présidents, lors de la séance du 4 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.8
Motion de M. d'Elbehcq supprimant l'usage des remerciements aux anciens présidents, lors de la séance du 4 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.8
M. l'abbé Thirial prête serment à la Constitution civile du clergé en formulant une restriction, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.8
M. l'abbé Thirial prête serment à la Constitution civile du clergé en formulant une restriction, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.8
Serment de divers ecclésiastiques à la Constitution civile du clergé, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.8-9
Serment de divers ecclésiastiques à la Constitution civile du clergé, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.8-9
Passage à l'ordre du jour: suite de la discussion du projet de décret relatif à l'organisation des jurés, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.9
Passage à l'ordre du jour: suite de la discussion du projet de décret relatif à l'organisation des jurés, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.9
Discussion du projet de décret relatif à l'organisation des jurés, lors de la séance du 4 janvier 1791[Discussion]pp.9-14
Discussion du projet de décret relatif à l'organisation des jurés, lors de la séance du 4 janvier 1791[Discussion]pp.9-14
Prolongation de congés de M. Grezolles, lors de la séance du 4 janvier 1791[Demande de congés]p.14
Prolongation de congés de M. Grezolles, lors de la séance du 4 janvier 1791[Demande de congés]p.14
Retour de congés de M. de Mirabeau l'aîné, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.14
Retour de congés de M. de Mirabeau l'aîné, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.14
Discussion sur le serment de la Constitution civile du clergé, lors de la séance du 4 janvier 1791[Discussion]pp.14-15
Discussion sur le serment de la Constitution civile du clergé, lors de la séance du 4 janvier 1791[Discussion]pp.14-15
M. l'abbé Thirial prête le serment de la Constitution civile du clergé, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.15
M. l'abbé Thirial prête le serment de la Constitution civile du clergé, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.15
Intervention de M. l'abbé Maury, qu'on empêche de parler, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.15
Intervention de M. l'abbé Maury, qu'on empêche de parler, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.15
Motion de M. Barnave demandant que le président fasse prêter serment les députés ecclésiastiques, lors de la séance du 4 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.15
Motion de M. Barnave demandant que le président fasse prêter serment les députés ecclésiastiques, lors de la séance du 4 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.15
Discussion des interventions de M. l'abbé Grégoire et de M. Mirabeau l'aîné dans la discussion sur le serment de la Constitution civile du clergé, lors de la séance du 4 janvier 1791[Discussion]p.16
Discussion des interventions de M. l'abbé Grégoire et de M. Mirabeau l'aîné dans la discussion sur le serment de la Constitution civile du clergé, lors de la séance du 4 janvier 1791[Discussion]p.16
Début d'un appel nominal pour le serment des députés ecclésiastiques, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.16
Début d'un appel nominal pour le serment des députés ecclésiastiques, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.16
Interruption de l'appel nominal pour le serment des députés ecclésiastiques par du bruit à l'extérieur, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.16-17
Interruption de l'appel nominal pour le serment des députés ecclésiastiques par du bruit à l'extérieur, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.16-17
Contestation de la Constitution civile du clergé, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.17
Contestation de la Constitution civile du clergé, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.17
Reprise de l'appel nominal pour le serment des députés ecclésiastiques, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.17
Reprise de l'appel nominal pour le serment des députés ecclésiastiques, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.17
Discussion sur le fait de ne rien ajouter au serment des députés ecclésiastiques, lors de la séance du 4 janvier 1791[Discussion]p.17
Discussion sur le fait de ne rien ajouter au serment des députés ecclésiastiques, lors de la séance du 4 janvier 1791[Discussion]p.17
Motion de M. de Bonnay demandant aux députés du clergé n'ayant pas encore prêté serment de se présenter à la tribune s'ils veulent le faire, lors de la séance du 4 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.17
Motion de M. de Bonnay demandant aux députés du clergé n'ayant pas encore prêté serment de se présenter à la tribune s'ils veulent le faire, lors de la séance du 4 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.17
Serment prononcé par deux députés du clergé, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.17
Serment prononcé par deux députés du clergé, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.17
Discussion autour du serment des députés ecclésiastiques, lors de la séance du 4 janvier 1791[Discussion]pp.17-18
Discussion autour du serment des députés ecclésiastiques, lors de la séance du 4 janvier 1791[Discussion]pp.17-18
Motion de M. de Mirabeau demandant l'adoption de la motion de M. Barnave sur l'exécution du décret sur le serment des ecclésiastiques, lors de la séance du 4 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.18
Motion de M. de Mirabeau demandant l'adoption de la motion de M. Barnave sur l'exécution du décret sur le serment des ecclésiastiques, lors de la séance du 4 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.18
Adoption de la motion de M. de Mirabeau sur l'exécution du décret sur le serment des ecclésiastiques à la Constitution civile du clergé, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.18
Adoption de la motion de M. de Mirabeau sur l'exécution du décret sur le serment des ecclésiastiques à la Constitution civile du clergé, lors de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.18
Motion de M. Barnave demandant au roi de donner des ordres pour l'exécution du décret sur le serment des députés ecclésiastiques, lors de la séance du 4 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.18
Motion de M. Barnave demandant au roi de donner des ordres pour l'exécution du décret sur le serment des députés ecclésiastiques, lors de la séance du 4 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.18
Conclusion de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.18
Conclusion de la séance du 4 janvier 1791[Déroulement des séances]p.18
Opinion de M. Rivière sur le serment civique exigé du clergé, en annexe de la séance du 4 janvier 1791[Discours non prononcés]pp.19-20
Opinion de M. Rivière sur le serment civique exigé du clergé, en annexe de la séance du 4 janvier 1791[Discours non prononcés]pp.19-20
Discussion de la lettre de M. Duport, garde des Sceaux, sur le titre mis en tête de la loi du 27 novembre 1790, lors de la séance du 5 janvier 1791[Discussion]pp.21-22
Discussion de la lettre de M. Duport, garde des Sceaux, sur le titre mis en tête de la loi du 27 novembre 1790, lors de la séance du 5 janvier 1791[Discussion]pp.21-22
Discussion de la motion fixant au jour-même la demande au roi de donner des ordres pour l'exécution du décret sur le serment des députés ecclésiastiques, lors de la séance du 5 janvier 1791[Discussion]pp.22-23
Discussion de la motion fixant au jour-même la demande au roi de donner des ordres pour l'exécution du décret sur le serment des députés ecclésiastiques, lors de la séance du 5 janvier 1791[Discussion]pp.22-23
Intervention de M. l'abbé Simon sur son serment, lors de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]p.23
Intervention de M. l'abbé Simon sur son serment, lors de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]p.23
Incident de séance: le secrétaire rejette un papier porté par l'abbé Simon, lors de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]p.23
Incident de séance: le secrétaire rejette un papier porté par l'abbé Simon, lors de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]p.23
Rappel à l'ordre de M. de Bois-Rouvray réagissant au rejet du papier de M. l'abbé Simon, lors de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]p.23
Rappel à l'ordre de M. de Bois-Rouvray réagissant au rejet du papier de M. l'abbé Simon, lors de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]p.23
Lettre de M. l'abbé Pous sur le serment qu'il a prêté, lors de la séance du 5 janvier 1791[Lettre]p.23
Lettre de M. l'abbé Pous sur le serment qu'il a prêté, lors de la séance du 5 janvier 1791[Lettre]p.23
Demande de M. Forest de Masmoury sur le serment qu'il a prêté, lors de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]p.23
Demande de M. Forest de Masmoury sur le serment qu'il a prêté, lors de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]p.23
Intervention de M. d'André demandant le passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]p.23
Intervention de M. d'André demandant le passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]p.23
Suite de la discussion sur l'institution des jurés, lors de la séance du 5 janvier 1791[Discussion]pp.23-36
Suite de la discussion sur l'institution des jurés, lors de la séance du 5 janvier 1791[Discussion]pp.23-36
Projet de décret de M. Tronchet demandant la mise par écrit de la procédure des jurés faite en public, lors de la séance du 5 janvier 1791[Projet de décret]p.36
Projet de décret de M. Tronchet demandant la mise par écrit de la procédure des jurés faite en public, lors de la séance du 5 janvier 1791[Projet de décret]p.36
Ajournement de la discussion sur l'institution des jurés, lors de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]p.36
Ajournement de la discussion sur l'institution des jurés, lors de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]p.36
Annonce de M. Menou sur la vente de divers biens nationaux, lors de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]p.36
Annonce de M. Menou sur la vente de divers biens nationaux, lors de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]p.36
Intervention de M. Merlin sur les dispositions des provinces belgiques à propos de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.36-37
Intervention de M. Merlin sur les dispositions des provinces belgiques à propos de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.36-37
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]p.37
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 5 janvier 1791[Déroulement des séances]p.37
Lettre de l'abbé Bareau, prêtre de Bondy, adhérant aux décrets de l'Assemblée, lors de la séance du 6 janvier 1791[Lettre]p.38
Lettre de l'abbé Bareau, prêtre de Bondy, adhérant aux décrets de l'Assemblée, lors de la séance du 6 janvier 1791[Lettre]p.38
Lettre de remerciement à l'Assemblée de Mme Levasseur, veuve de Jean-Jacques Rousseau, lors de la séance du 6 janvier 1791[Lettre]pp.38-39
Lettre de remerciement à l'Assemblée de Mme Levasseur, veuve de Jean-Jacques Rousseau, lors de la séance du 6 janvier 1791[Lettre]pp.38-39
Rétablissement d'un article oublié dans la proclamation du décret du 4 octobre 1790 sur le traitement des religieuses, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret]p.39
Rétablissement d'un article oublié dans la proclamation du décret du 4 octobre 1790 sur le traitement des religieuses, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret]p.39
Rapport du comité de la marine sur le traitement pour la table des officiers à la mer, lors de la séance du 6 janvier 1791[Rapport]p.39
Rapport du comité de la marine sur le traitement pour la table des officiers à la mer, lors de la séance du 6 janvier 1791[Rapport]p.39
Décret du comité de la marine sur le traitement pour la table des officiers à la mer, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret]p.39
Décret du comité de la marine sur le traitement pour la table des officiers à la mer, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret]p.39
Rapport du comité de l'emplacement des tribunaux sur le logement du directoire de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 6 janvier 1791[Rapport]pp.40-41
Rapport du comité de l'emplacement des tribunaux sur le logement du directoire de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 6 janvier 1791[Rapport]pp.40-41
Décret du comité de l'emplacement des tribunaux sur le logement du directoire de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret]p.41
Décret du comité de l'emplacement des tribunaux sur le logement du directoire de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret]p.41
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux à Châlons, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret]p.41
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux à Châlons, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret]p.41
Ajournement du rapport du comité de l'emplacement des tribunaux sur le cas de Paris, lors de la séance du 6 janvier 1791[Déroulement des séances]p.41
Ajournement du rapport du comité de l'emplacement des tribunaux sur le cas de Paris, lors de la séance du 6 janvier 1791[Déroulement des séances]p.41
Renvoi au comité des recherches de documents envoyés pour empêcher la prestation du serment sur la Constitution civile du clergé dans le département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 6 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.41
Renvoi au comité des recherches de documents envoyés pour empêcher la prestation du serment sur la Constitution civile du clergé dans le département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 6 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.41
Rapport du comité de judicature sur la liquidation de divers offices, lors de la séance du 6 janvier 1791[Rapport]pp.41-42
Rapport du comité de judicature sur la liquidation de divers offices, lors de la séance du 6 janvier 1791[Rapport]pp.41-42
Interruption du rapport du comité de judicature sur la liquidation de divers offices pour répondre à la demande d'impression d'un tableau des liquidations, lors de la séance du 6 janvier 1791[Déroulement des séances]p.42
Interruption du rapport du comité de judicature sur la liquidation de divers offices pour répondre à la demande d'impression d'un tableau des liquidations, lors de la séance du 6 janvier 1791[Déroulement des séances]p.42
Reprise du rapport du comité de judicature sur la liquidation de divers offices, lors de la séance du 6 janvier 1791[Rapport]p.42
Reprise du rapport du comité de judicature sur la liquidation de divers offices, lors de la séance du 6 janvier 1791[Rapport]p.42
Projet de décret du comité de judicature sur la liquidation de divers offices, lors de la séance du 6 janvier 1791[Projet de décret]p.42
Projet de décret du comité de judicature sur la liquidation de divers offices, lors de la séance du 6 janvier 1791[Projet de décret]p.42
Discussion du projet de décret du comité de judicature sur la liquidation de divers offices, lors de la séance du 6 janvier 1791[Discussion]pp.42-43
Discussion du projet de décret du comité de judicature sur la liquidation de divers offices, lors de la séance du 6 janvier 1791[Discussion]pp.42-43
Décret du comité de Constitution sur l'organisation administrative de divers lieux, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret]pp.43-44
Décret du comité de Constitution sur l'organisation administrative de divers lieux, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret]pp.43-44
Amendement de M. Malouet demandant des comités de Constitution, de marine et de commerce un travail sur l'organisation des tribunaux de commerce dans les villes portuaires, lors de la séance du 6 janvier 1791[Amendement]p.44
Amendement de M. Malouet demandant des comités de Constitution, de marine et de commerce un travail sur l'organisation des tribunaux de commerce dans les villes portuaires, lors de la séance du 6 janvier 1791[Amendement]p.44
Rapport du comité de Constitution sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Béziers, lors de la séance du 6 janvier 1791[Rapport]p.44
Rapport du comité de Constitution sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Béziers, lors de la séance du 6 janvier 1791[Rapport]p.44
Projet de décret du comité de Constitution sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Béziers, lors de la séance du 6 janvier 1791[Projet de décret]p.44
Projet de décret du comité de Constitution sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Béziers, lors de la séance du 6 janvier 1791[Projet de décret]p.44
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Béziers, lors de la séance du 6 janvier 1791[Discussion]pp.44-45
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Béziers, lors de la séance du 6 janvier 1791[Discussion]pp.44-45
Décret du comité des finances sur la perception de la contribution patriotique, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret]p.45
Décret du comité des finances sur la perception de la contribution patriotique, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret]p.45
Rapport du comité d'imposition sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Rapport]p.45
Rapport du comité d'imposition sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Rapport]p.45
Décret du comité d'imposition sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret]pp.45-46
Décret du comité d'imposition sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret]pp.45-46
Amendement de l'article 5 du décret sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Amendement]p.46
Amendement de l'article 5 du décret sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Amendement]p.46
Amendement de l'article 6 du décret sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Amendement]p.46
Amendement de l'article 6 du décret sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Amendement]p.46
Discussion sur des lettres relatives au serment des ecclésiastiques, lors de la séance du 6 janvier 1791[Discussion]pp.46-47
Discussion sur des lettres relatives au serment des ecclésiastiques, lors de la séance du 6 janvier 1791[Discussion]pp.46-47
Motion de M. Barnave demandant de ne plus entendre de lettres complétant les serments ecclésiastiques, lors de la séance du 6 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.47
Motion de M. Barnave demandant de ne plus entendre de lettres complétant les serments ecclésiastiques, lors de la séance du 6 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.47
Interventions se plaignant de ne pouvoir pas répondre à la motion de M. Barnave demandant de ne plus entendre de lettres complétant les serments ecclésiastiques, lors de la séance du 6 janvier 1791[Déroulement des séances]p.47
Interventions se plaignant de ne pouvoir pas répondre à la motion de M. Barnave demandant de ne plus entendre de lettres complétant les serments ecclésiastiques, lors de la séance du 6 janvier 1791[Déroulement des séances]p.47
Conclusion de la séance du 6 janvier 1791[Déroulement des séances]p.47
Conclusion de la séance du 6 janvier 1791[Déroulement des séances]p.47
Mémoire de M. Dupont de Nemours intitulé : ~~De quelques améliorations dans la perception de l’impôt~~, en annexe de la séance du 6 janvier 1791[Mémoire]pp.47-51
Mémoire de M. Dupont de Nemours intitulé : ~~De quelques améliorations dans la perception de l’impôt~~, en annexe de la séance du 6 janvier 1791[Mémoire]pp.47-51
Déclaration de divers ecclésiastiques du diocèse de Paris au sujet de la constitution civile du clergé, lors de la séance du 7 janvier 1791[Lettre]p.52
Déclaration de divers ecclésiastiques du diocèse de Paris au sujet de la constitution civile du clergé, lors de la séance du 7 janvier 1791[Lettre]p.52
Renvoi au comité de Constitution de la fixation de la circonscription des ressorts des tribunaux de commerce de Pézenas et de Béziers, lors de la séance du 7 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.52
Renvoi au comité de Constitution de la fixation de la circonscription des ressorts des tribunaux de commerce de Pézenas et de Béziers, lors de la séance du 7 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.52
Mention d'une lettre de M. de Montmorin sur le serment civique prononcé par les membres de l'ambassade en Angleterre, lors de la séance du 7 janvier 1791[Déroulement des séances]p.52
Mention d'une lettre de M. de Montmorin sur le serment civique prononcé par les membres de l'ambassade en Angleterre, lors de la séance du 7 janvier 1791[Déroulement des séances]p.52
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 7 janvier 1791[Demande de congés]p.52
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 7 janvier 1791[Demande de congés]p.52
Renvoi au comité de Constitution du plan d'éducation nationale de M. Callet, lors de la séance du 7 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.52
Renvoi au comité de Constitution du plan d'éducation nationale de M. Callet, lors de la séance du 7 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.52
Décret relatif à l’admission des députations à la barre, lors de la séance du 7 janvier 1791[Décret]pp.52-53
Décret relatif à l’admission des députations à la barre, lors de la séance du 7 janvier 1791[Décret]pp.52-53
Adoption de diverses motions sur le projet de décret sur le tarif des messageries, lors de la séance du 7 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]pp.53-54
Adoption de diverses motions sur le projet de décret sur le tarif des messageries, lors de la séance du 7 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]pp.53-54
Passage au rapport du comité des monnaies sur la question des petites monnaies, lors de la séance du 7 janvier 1791[Déroulement des séances]p.55
Passage au rapport du comité des monnaies sur la question des petites monnaies, lors de la séance du 7 janvier 1791[Déroulement des séances]p.55
Rapport du comité des monnaies sur la question des petites monnaies, lors de la séance du 7 janvier 1791[Rapport]pp.55-63
Rapport du comité des monnaies sur la question des petites monnaies, lors de la séance du 7 janvier 1791[Rapport]pp.55-63
Projet de décret des comités des monnaies et des finances réunies sur la question des petites monnaies, lors de la séance du 7 janvier 1791[Projet de décret]pp.63-64
Projet de décret des comités des monnaies et des finances réunies sur la question des petites monnaies, lors de la séance du 7 janvier 1791[Projet de décret]pp.63-64
Demande d'ajournement de la discussion du projet de décret du comité des monnaies sur la question des petites monnaies, lors de la séance du 7 janvier 1791[Déroulement des séances]p.64
Demande d'ajournement de la discussion du projet de décret du comité des monnaies sur la question des petites monnaies, lors de la séance du 7 janvier 1791[Déroulement des séances]p.64
Projet de décret de M. Démeunier sur la question des petites monnaies, lors de la séance du 7 janvier 1791[Projet de décret]p.64
Projet de décret de M. Démeunier sur la question des petites monnaies, lors de la séance du 7 janvier 1791[Projet de décret]p.64
Discussion des différents projets de décret sur la question des petites monnaies, lors de la séance du 7 janvier 1791[Discussion]p.64
Discussion des différents projets de décret sur la question des petites monnaies, lors de la séance du 7 janvier 1791[Discussion]p.64
Lecture d'une lettre de M. Montmain, député de l'assemblée générale de Saint-Domingue, demandant l'autorisation de quitter Paris quelques jours, lors de la séance du 7 janvier 1791[Déroulement des séances]p.64
Lecture d'une lettre de M. Montmain, député de l'assemblée générale de Saint-Domingue, demandant l'autorisation de quitter Paris quelques jours, lors de la séance du 7 janvier 1791[Déroulement des séances]p.64
Motion de M. de Lameth sur les députés ecclésiastiques absents sans congé, lors de la séance du 7 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]pp.64-65
Motion de M. de Lameth sur les députés ecclésiastiques absents sans congé, lors de la séance du 7 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]pp.64-65
Discussion de la motion de M. de Lameth sur les députés ecclésiastiques absents sans congé, lors de la séance du 7 janvier 1791[Discussion]p.65
Discussion de la motion de M. de Lameth sur les députés ecclésiastiques absents sans congé, lors de la séance du 7 janvier 1791[Discussion]p.65
Projet de décret de M. de Mirabeau sur les vacances des évêchés et des cures, lors de la séance du 7 janvier 1791[Projet de décret]pp.65-66
Projet de décret de M. de Mirabeau sur les vacances des évêchés et des cures, lors de la séance du 7 janvier 1791[Projet de décret]pp.65-66
Discussion du projet de décret de M. de Mirabeau sur les vacances des évêchés et des cures, lors de la séance du 7 janvier 1791[Discussion]pp.66-68Alquier Charles-JeanRewbell Jean FrançoisMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesMaury Jean SiffreinLameth Charles Malo, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deGouttes Jean-LouisChabroud CharlesEmmery de Grozyeulx Jean-LouisThibault Anne Alexandre MarieLavie Marc DavidMartineau Louis SimonLapoule Jean LouisBarnave AntoineFoucault de Lardimalie Louis, marquis de
Discussion du projet de décret de M. de Mirabeau sur les vacances des évêchés et des cures, lors de la séance du 7 janvier 1791[Discussion]pp.66-68
Alquier Charles-JeanRewbell Jean FrançoisMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesMaury Jean SiffreinLameth Charles Malo, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deGouttes Jean-LouisChabroud CharlesEmmery de Grozyeulx Jean-LouisThibault Anne Alexandre MarieLavie Marc DavidMartineau Louis SimonLapoule Jean LouisBarnave AntoineFoucault de Lardimalie Louis, marquis de
Intervention de M. de Folleville à propos du projet de décret de M. de Mirabeau sur les vacances des évêchés et des cures, lors de la séance du 7 janvier 1791[Discussion]p.69
Intervention de M. de Folleville à propos du projet de décret de M. de Mirabeau sur les vacances des évêchés et des cures, lors de la séance du 7 janvier 1791[Discussion]p.69
Adoption du 5ème article du décret de M. de Mirabeau sur les vacances des évêchés et des cures, lors de la séance du 7 janvier 1791[Décret]p.69
Adoption du 5ème article du décret de M. de Mirabeau sur les vacances des évêchés et des cures, lors de la séance du 7 janvier 1791[Décret]p.69
Adoption du 6ème article du décret de M. de Mirabeau sur les vacances des évêchés et des cures, lors de la séance du 7 janvier 1791[Décret]p.69
Adoption du 6ème article du décret de M. de Mirabeau sur les vacances des évêchés et des cures, lors de la séance du 7 janvier 1791[Décret]p.69
Renvoi au comité de marine de deux lettres du ministre de la marine, sur les dépenses des armements et des transport de troupes aux Antilles[Renvoi aux comités]p.69
Renvoi au comité de marine de deux lettres du ministre de la marine, sur les dépenses des armements et des transport de troupes aux Antilles[Renvoi aux comités]p.69
Décret du comité d'aliénation sur la vente de divers biens nationaux, lors de la séance du 7 janvier 1791[Décret]p.69
Décret du comité d'aliénation sur la vente de divers biens nationaux, lors de la séance du 7 janvier 1791[Décret]p.69
Annonce de la destruction d'assignats prévue pour le 8 janvier 1791, lors de la séance du 7 janvier 1791[Déroulement des séances]p.69
Annonce de la destruction d'assignats prévue pour le 8 janvier 1791, lors de la séance du 7 janvier 1791[Déroulement des séances]p.69
Conclusion de la séance du 7 janvier 1791[Déroulement des séances]p.69
Conclusion de la séance du 7 janvier 1791[Déroulement des séances]p.69
Opinion de M. Pierre de Delley sur l'organisation de l'impôt, en annexe de la séance du 7 janvier 1791[Mémoire]pp.69-80
Opinion de M. Pierre de Delley sur l'organisation de l'impôt, en annexe de la séance du 7 janvier 1791[Mémoire]pp.69-80
Discussion d'un article additionnel au décret sur les messageries, lors de la séance du 8 janvier 1791[Discussion]pp.80-81
Discussion d'un article additionnel au décret sur les messageries, lors de la séance du 8 janvier 1791[Discussion]pp.80-81
Adresses des municipalités de Montesson et de Marquise et réactions de M. de Folleville à ce sujet, lors de la séance du 8 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.81
Adresses des municipalités de Montesson et de Marquise et réactions de M. de Folleville à ce sujet, lors de la séance du 8 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.81
Demande de congé de M. de Cypières, lors de la séance du 8 janvier 1791[Demande de congés]p.81
Demande de congé de M. de Cypières, lors de la séance du 8 janvier 1791[Demande de congés]p.81
Modifications d'un article du décret sur les voitures des messageries, lors de la séance du 8 janvier 1791[Déroulement des séances]p.81
Modifications d'un article du décret sur les voitures des messageries, lors de la séance du 8 janvier 1791[Déroulement des séances]p.81
Adoption d'une motion de M. Dauchy sur les bacs des voitures d'eau, lors de la séance du 8 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.81
Adoption d'une motion de M. Dauchy sur les bacs des voitures d'eau, lors de la séance du 8 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.81
Rapport par M. Vernier sur l’imposition des ecclésiastiques en l’année 1790, lors de la séance du 8 janvier 1791[Rapport]p.81
Rapport par M. Vernier sur l’imposition des ecclésiastiques en l’année 1790, lors de la séance du 8 janvier 1791[Rapport]p.81
Discussion du décret sur l’imposition des ecclésiastiques en l’année 1790, lors de la séance du 8 janvier 1791[Discussion]p.82
Discussion du décret sur l’imposition des ecclésiastiques en l’année 1790, lors de la séance du 8 janvier 1791[Discussion]p.82
Rapport par M. Prugnon sur l’emplacement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791[Rapport]pp.82-83
Rapport par M. Prugnon sur l’emplacement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791[Rapport]pp.82-83
Discussion et rejet du projet de décret sur l’emplacement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791[Discussion]pp.83-84
Discussion et rejet du projet de décret sur l’emplacement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791[Discussion]pp.83-84
Rapport par M. de La Rochefoucauld, sur un arrêté du département de la Gironde qui faisait cesser la perception de divers droits, lors de la séance du 8 janvier 1791[Rapport]p.84
Rapport par M. de La Rochefoucauld, sur un arrêté du département de la Gironde qui faisait cesser la perception de divers droits, lors de la séance du 8 janvier 1791[Rapport]p.84
Ordre du jour de la séance du 08 janvier 1791 :un rapport du comité de l'imposition sur le droit de timbre[Déroulement des séances]p.84
Ordre du jour de la séance du 08 janvier 1791 :un rapport du comité de l'imposition sur le droit de timbre[Déroulement des séances]p.84
Interventions sur le rapport par M. Rœderer sur le droit de timbre, lors de la séance du 8 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.84-85
Interventions sur le rapport par M. Rœderer sur le droit de timbre, lors de la séance du 8 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.84-85
Rapport par M. Rœderer sur le droit de timbre, lors de la séance du 8 janvier 1791[Rapport]pp.85-86
Rapport par M. Rœderer sur le droit de timbre, lors de la séance du 8 janvier 1791[Rapport]pp.85-86
Discussion et adoption de l'ensemble des paragraphes de l'article 3 du décret sur le droit de timbre, lors de la séance du 8 janvier 1791[Décret]pp.89-90
Discussion et adoption de l'ensemble des paragraphes de l'article 3 du décret sur le droit de timbre, lors de la séance du 8 janvier 1791[Décret]pp.89-90
Demande de congé de M. de Pampelonne, lors de la séance du 8 janvier 1791[Demande de congés]p.90
Demande de congé de M. de Pampelonne, lors de la séance du 8 janvier 1791[Demande de congés]p.90
Remplacement de M. d'André, faisant fonctions de Président par M. Barnave, ancien président, lors de la séance du 8 janvier 1791[Déroulement des séances]p.90
Remplacement de M. d'André, faisant fonctions de Président par M. Barnave, ancien président, lors de la séance du 8 janvier 1791[Déroulement des séances]p.90
Adoption, après discussion, de l'article 5 du décret sur le droit de timbre, lors de la séance du 8 janvier 1791[Décret]p.90
Adoption, après discussion, de l'article 5 du décret sur le droit de timbre, lors de la séance du 8 janvier 1791[Décret]p.90
Annonce d'un membre de l'Assemblée que des livres d'assignats ont été brûlés[Déroulement des séances]p.90
Annonce d'un membre de l'Assemblée que des livres d'assignats ont été brûlés[Déroulement des séances]p.90
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 8 janvier 1791[Décret]pp.90-91
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 8 janvier 1791[Décret]pp.90-91
Adresses diverses, lors de la séance du 8 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.91
Adresses diverses, lors de la séance du 8 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.91
Adresse de l’Université de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.92
Adresse de l’Université de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.92
Réponse de M. le Président à l'adresse de l’Université de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.92-93
Réponse de M. le Président à l'adresse de l’Université de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.92-93
Adresse de la municipalité de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.93
Adresse de la municipalité de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.93
Réponse de M. le Président à l'adresse de la municipalité de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791[Déroulement des séances]p.93
Réponse de M. le Président à l'adresse de la municipalité de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791[Déroulement des séances]p.93
Rapport par M. Voidel sur l’affaire de M. de Bussy, lors de la séance du 8 janvier 1791[Rapport]pp.93-97
Rapport par M. Voidel sur l’affaire de M. de Bussy, lors de la séance du 8 janvier 1791[Rapport]pp.93-97
Discussion sur une pétition des pêcheurs français, lors de la séance du 8 janvier 1791[Discussion]pp.97-99
Discussion sur une pétition des pêcheurs français, lors de la séance du 8 janvier 1791[Discussion]pp.97-99
Demande de congé de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 8 janvier 1791[Demande de congés]p.99
Demande de congé de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 8 janvier 1791[Demande de congés]p.99
Discussion de l’article 6 du décret sur le timbre, lors de la séance du 9 janvier 1791[Discussion]p.99
Discussion de l’article 6 du décret sur le timbre, lors de la séance du 9 janvier 1791[Discussion]p.99
Décret concernant la juridiction des patrons pêcheurs de Toulon, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]p.99
Décret concernant la juridiction des patrons pêcheurs de Toulon, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]p.99
Adresse de M. le maire de Paris à propos des juges de paix, lors de la séance du 9 janvier 1791[Déroulement des séances]p.99
Adresse de M. le maire de Paris à propos des juges de paix, lors de la séance du 9 janvier 1791[Déroulement des séances]p.99
Rapport de M. de Wimpfen sur la décoration militaire, lors de la séance du 9 janvier 1791[Rapport]pp.99-100
Rapport de M. de Wimpfen sur la décoration militaire, lors de la séance du 9 janvier 1791[Rapport]pp.99-100
Discussion du projet de décret par M. de Wimpfen sur la décoration militaire, lors de la séance du 9 janvier 1791[Discussion]p.100
Discussion du projet de décret par M. de Wimpfen sur la décoration militaire, lors de la séance du 9 janvier 1791[Discussion]p.100
Adresse de Citoyens concernant des assignats, lors de la séance du 9 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.100-101
Adresse de Citoyens concernant des assignats, lors de la séance du 9 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.100-101
Discussion autour de l'adresse de Citoyens à propos des assignats, lors de la séance du 9 janvier 1791[Discussion]p.101
Discussion autour de l'adresse de Citoyens à propos des assignats, lors de la séance du 9 janvier 1791[Discussion]p.101
Rapport par M. Lanjuinais sur la circonscription de la ville d’Orléans, lors de la séance du 9 janvier 1791[Rapport]p.101
Rapport par M. Lanjuinais sur la circonscription de la ville d’Orléans, lors de la séance du 9 janvier 1791[Rapport]p.101
Adoption d'un décret sur la circonscription de la ville d’Orléans, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]pp.101-102
Adoption d'un décret sur la circonscription de la ville d’Orléans, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]pp.101-102
Décret relatif aux inventaires pour la conservation des mobiliers nationaux, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]p.102
Décret relatif aux inventaires pour la conservation des mobiliers nationaux, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]p.102
Discussion du décret sur les coupures et la signature des assignats, lors de la séance du 9 janvier 1791[Discussion]p.102
Discussion du décret sur les coupures et la signature des assignats, lors de la séance du 9 janvier 1791[Discussion]p.102
Adoption d'une motion en rapport avec la fabrication des nouveaux assignats, lors de la séance du 9 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.102
Adoption d'une motion en rapport avec la fabrication des nouveaux assignats, lors de la séance du 9 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.102
Décret relatif aux créances sur l’ordre de Malte, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]p.102
Décret relatif aux créances sur l’ordre de Malte, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]p.102
Décret relatif à la retraite des officiers réformés âgés de 70 ans, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]pp.102-103
Décret relatif à la retraite des officiers réformés âgés de 70 ans, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]pp.102-103
Décret sur le payement des pensions sur les économats et sur la caisse de l’ancien clergé, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]p.103
Décret sur le payement des pensions sur les économats et sur la caisse de l’ancien clergé, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]p.103
Discussion du décret sur le payement des pensions des septuagénaires pour 1790 et 1791, lors de la séance du 9 janvier 1791[Discussion]p.103
Discussion du décret sur le payement des pensions des septuagénaires pour 1790 et 1791, lors de la séance du 9 janvier 1791[Discussion]p.103
Décret sur le payement de l’indemnité accordée au porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]pp.103-104
Décret sur le payement de l’indemnité accordée au porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]pp.103-104
Décret sur le payement des décomptes des anciens pensionnaires, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]p.104
Décret sur le payement des décomptes des anciens pensionnaires, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]p.104
Décret relatif aux commis du département de la justice chargés de l’expédition des décrets, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]p.104
Décret relatif aux commis du département de la justice chargés de l’expédition des décrets, lors de la séance du 9 janvier 1791[Décret]p.104
Discussion sur le décret relatif aux commis du département de la justice chargés de l’expédition des décrets, lors de la séance du 9 janvier 1791[Discussion]p.105
Discussion sur le décret relatif aux commis du département de la justice chargés de l’expédition des décrets, lors de la séance du 9 janvier 1791[Discussion]p.105
Motion de M. Camus sur un projet de décret en lien avec les fermiers en grains des biens nationaux, lors de la séance du 9 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.105
Motion de M. Camus sur un projet de décret en lien avec les fermiers en grains des biens nationaux, lors de la séance du 9 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.105
Annonce de l’ordre du jour et levée de la séance du 9 janvier 1791[Déroulement des séances]p.106
Annonce de l’ordre du jour et levée de la séance du 9 janvier 1791[Déroulement des séances]p.106
Proclamation de la mairie d'Aurillac (Cantal) adressées à l'Assemblée, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.106
Proclamation de la mairie d'Aurillac (Cantal) adressées à l'Assemblée, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.106
Décret sur la proclamation de la mairie d'Aurillac (Cantal) adressées à l'Assemblée, lors de la séance du 10 janvier 1791[Décret]p.106
Décret sur la proclamation de la mairie d'Aurillac (Cantal) adressées à l'Assemblée, lors de la séance du 10 janvier 1791[Décret]p.106
Motion de M. de Folleville et décret concernant les porteurs de créances sur l’Etat, lors de la séance du 10 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]pp.106-107
Motion de M. de Folleville et décret concernant les porteurs de créances sur l’Etat, lors de la séance du 10 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]pp.106-107
Adoption de la motion de M. de Folleville par M. Camus sur les porteurs de créances sur l’Etat, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]p.107
Adoption de la motion de M. de Folleville par M. Camus sur les porteurs de créances sur l’Etat, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]p.107
Motion de M. l'abbé Marolles sur une déclaration et une instruction pastorale de M. l’évêque de Strasbourg, lors de la séance du 10 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.107
Motion de M. l'abbé Marolles sur une déclaration et une instruction pastorale de M. l’évêque de Strasbourg, lors de la séance du 10 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.107
Adresse des ecclésiastiques de la paroisse de Saint-Sulpice, lors de la séance du 10 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.107-108
Adresse des ecclésiastiques de la paroisse de Saint-Sulpice, lors de la séance du 10 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.107-108
Adresses de plusieurs citoyennes françaises apportant leurs voeux à l'assemblée, lors de la séance du 10 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.108
Adresses de plusieurs citoyennes françaises apportant leurs voeux à l'assemblée, lors de la séance du 10 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.108
Suite de la discussion du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]pp.109-110
Suite de la discussion du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]pp.109-110
Discussion de l'article 11 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]pp.110-111
Discussion de l'article 11 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]pp.110-111
Ajournement de la discussion sur les jurés à la séance du 11 janvier 1791, lors de la séance du 10 janvier 1791[Déroulement des séances]p.111
Ajournement de la discussion sur les jurés à la séance du 11 janvier 1791, lors de la séance du 10 janvier 1791[Déroulement des séances]p.111
Discussion des articles 12 et 13 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]p.111
Discussion des articles 12 et 13 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]p.111
Discussion de l'article 14 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]pp.112-113
Discussion de l'article 14 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]pp.112-113
Discussion de l'article 16 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]p.113
Discussion de l'article 16 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]p.113
Discussion de l'article 18 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]pp.113-114
Discussion de l'article 18 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]pp.113-114
Discussion de l'article 19 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]p.114
Discussion de l'article 19 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]p.114
Adoption d'une motion concernant le décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.114
Adoption d'une motion concernant le décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.114
Lecture d'un lettre du maire de Paris sur les adjudications de biens nationaux par la municipalité, lors de la séance du 10 janvier 1791[Lettre]p.114
Lecture d'un lettre du maire de Paris sur les adjudications de biens nationaux par la municipalité, lors de la séance du 10 janvier 1791[Lettre]p.114
Retour de congé de MM. Bandy de Lachaud et Laboreys, lors de la séance du 10 janvier 1791[Déroulement des séances]p.114
Retour de congé de MM. Bandy de Lachaud et Laboreys, lors de la séance du 10 janvier 1791[Déroulement des séances]p.114
Refus par l'Assemblée de la demande de démission de M. Papin dans une lettre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Déroulement des séances]p.114
Refus par l'Assemblée de la demande de démission de M. Papin dans une lettre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Déroulement des séances]p.114
Discussion du tarif sur les droits de timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]pp.114-116
Discussion du tarif sur les droits de timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791[Discussion]pp.114-116
Annonce de la prestation de serment de M. de Choiseul, des sieurs Lalande, Laurent Bernier, M. F. de Moustier, J. M. de Falciola, Gastebois de Surlair, Puyabry, lors de la séance du 10 janvier 1791[Déroulement des séances]p.116
Annonce de la prestation de serment de M. de Choiseul, des sieurs Lalande, Laurent Bernier, M. F. de Moustier, J. M. de Falciola, Gastebois de Surlair, Puyabry, lors de la séance du 10 janvier 1791[Déroulement des séances]p.116
Annonce à l'Assemblée des membres composant le directoire du département de la Loire-Inférieure du registre de ses séances, lors de la séance du 10 janvier 1791[Déroulement des séances]p.117
Annonce à l'Assemblée des membres composant le directoire du département de la Loire-Inférieure du registre de ses séances, lors de la séance du 10 janvier 1791[Déroulement des séances]p.117
Lettre de M. Amelot, directeur de la caisse de l'extraordinaire, adressée à l'Assemblée, lors de la séance du 10 janvier 1791[Lettre]p.117
Lettre de M. Amelot, directeur de la caisse de l'extraordinaire, adressée à l'Assemblée, lors de la séance du 10 janvier 1791[Lettre]p.117
Procès-verbal de la prestation du serment de M. Despommice, curé de Fontenay-en-Gâtinais, lors de la séance du 10 janvier 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.117
Procès-verbal de la prestation du serment de M. Despommice, curé de Fontenay-en-Gâtinais, lors de la séance du 10 janvier 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.117
Demande de l'impression du procès-verbal de la prestation du serment de M. Despommice, curé de Fontenay-en-Gâtinais, lors de la séance du 10 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.117
Demande de l'impression du procès-verbal de la prestation du serment de M. Despommice, curé de Fontenay-en-Gâtinais, lors de la séance du 10 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.117
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 11 janvier et levée de la séance du 10 janvier 1791[Déroulement des séances]p.117
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 11 janvier et levée de la séance du 10 janvier 1791[Déroulement des séances]p.117
Insertion au procès verbal d'un discours du curé de Triel à propos de la constitution civile du clergé, lors de la séance du 11 janvier 1791[Déroulement des séances]p.118
Insertion au procès verbal d'un discours du curé de Triel à propos de la constitution civile du clergé, lors de la séance du 11 janvier 1791[Déroulement des séances]p.118
Adoption de la motion de M. de La Rochefoucauld sur le travail de M. Delley concernant les contributions publiques, lors de la séance du 11 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.118
Adoption de la motion de M. de La Rochefoucauld sur le travail de M. Delley concernant les contributions publiques, lors de la séance du 11 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.118
Lettre du ministre de la justice relatant les sanctions du roi sur divers décrets, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discours et production des ministres]pp.118-119
Lettre du ministre de la justice relatant les sanctions du roi sur divers décrets, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discours et production des ministres]pp.118-119
Annonces sur l'adjudication de biens nationaux dans les districts de Saint-Quentin, Clermont-en-Argonne et Bar-le-Duc, lors de la séance du 11 janvier 1791[Déroulement des séances]p.119
Annonces sur l'adjudication de biens nationaux dans les districts de Saint-Quentin, Clermont-en-Argonne et Bar-le-Duc, lors de la séance du 11 janvier 1791[Déroulement des séances]p.119
Décret relatif à la modification de circonscriptions de district, lors de la séance du 11 janvier 1791[Décret]p.119
Décret relatif à la modification de circonscriptions de district, lors de la séance du 11 janvier 1791[Décret]p.119
Interventions sur le décret relatif à la modification de circonscriptions de district, lors de la séance du 11 janvier 1791[Déroulement des séances]p.119
Interventions sur le décret relatif à la modification de circonscriptions de district, lors de la séance du 11 janvier 1791[Déroulement des séances]p.119
Décret portant établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix, lors de la séance du 11 janvier 1791[Décret]pp.119-120
Décret portant établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix, lors de la séance du 11 janvier 1791[Décret]pp.119-120
Interventions sur le décret portant établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix, lors de la séance du 11 janvier 1791[Déroulement des séances]p.120
Interventions sur le décret portant établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix, lors de la séance du 11 janvier 1791[Déroulement des séances]p.120
Lecture d'une lettre du maire de Paris, M. Bailly, relative aux adjudications de biens nationaux de sa municipalité, lors de la séance du 11 janvier 1791[Déroulement des séances]p.120
Lecture d'une lettre du maire de Paris, M. Bailly, relative aux adjudications de biens nationaux de sa municipalité, lors de la séance du 11 janvier 1791[Déroulement des séances]p.120
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 11 janvier 1791[Décret]p.120
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 11 janvier 1791[Décret]p.120
Discussion du décret sur les secours à donner aux ecclésiastiques détenus dans des maisons de sûreté ou de charité, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]pp.120-121
Discussion du décret sur les secours à donner aux ecclésiastiques détenus dans des maisons de sûreté ou de charité, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]pp.120-121
Rapport par M. Camus au sujet d’une créance réclamée par M. d’Orléans, lors de la séance du 11 janvier 1791[Rapport]pp.121-127
Rapport par M. Camus au sujet d’une créance réclamée par M. d’Orléans, lors de la séance du 11 janvier 1791[Rapport]pp.121-127
Discussion au sujet d’une créance réclamée par M. d’Orléans, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]pp.127-128
Discussion au sujet d’une créance réclamée par M. d’Orléans, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]pp.127-128
Adoption d’un article concernant le papier timbré, lors de la séance du 11 janvier 1791[Décret]p.128
Adoption d’un article concernant le papier timbré, lors de la séance du 11 janvier 1791[Décret]p.128
Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]pp.128-135
Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]pp.128-135
Adoption de la motion de M. Tronchet lors de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 11 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.135
Adoption de la motion de M. Tronchet lors de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 11 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.135
Lecture d'une pétition de la dame Marie Humbert qui demande à paraître à la barre, lors de la séance du 11 janvier 1791[Déroulement des séances]p.135
Lecture d'une pétition de la dame Marie Humbert qui demande à paraître à la barre, lors de la séance du 11 janvier 1791[Déroulement des séances]p.135
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 11 janvier 1791[Décret]pp.135-136
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 11 janvier 1791[Décret]pp.135-136
Levé de la séance du 11 janvier 1791 au matin[Déroulement des séances]p.136
Levé de la séance du 11 janvier 1791 au matin[Déroulement des séances]p.136
Discussion sur l'adresse de la Société des amis de la liberté établie à Coutances, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]pp.136-137
Discussion sur l'adresse de la Société des amis de la liberté établie à Coutances, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]pp.136-137
Renvoi au comité militaire de l'adresse des maréchaux de logis, brigadiers et dragons du régiment de la Reine, en garnison à Laon, lors de la séance du 11 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.137
Renvoi au comité militaire de l'adresse des maréchaux de logis, brigadiers et dragons du régiment de la Reine, en garnison à Laon, lors de la séance du 11 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.137
Adresses diverses, lors de la séance du 11 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.137-138
Adresses diverses, lors de la séance du 11 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.137-138
Lecture de la lettre du maire de Paris sur l'adjudication de maisons nationales, lors de la séance du 11 janvier 1791[Déroulement des séances]p.138
Lecture de la lettre du maire de Paris sur l'adjudication de maisons nationales, lors de la séance du 11 janvier 1791[Déroulement des séances]p.138
Lecture d’une lettre M. Marret, curé et maire de la paroisse du Teil, sur son prêt de serment, lors de la séance du 11 janvier 1791[Lettre]p.138
Lecture d’une lettre M. Marret, curé et maire de la paroisse du Teil, sur son prêt de serment, lors de la séance du 11 janvier 1791[Lettre]p.138
Motion de M. Moreau, de Saint-Méry, relative aux colonies, lors de la séance du 11 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.138
Motion de M. Moreau, de Saint-Méry, relative aux colonies, lors de la séance du 11 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.138
Discussion de la motion de M. Moreau, de Saint-Méry, relative aux colonies, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]pp.138-139
Discussion de la motion de M. Moreau, de Saint-Méry, relative aux colonies, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]pp.138-139
Discussion du projet de décret sur la fabrication d’une petite monnaie, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]pp.139-141
Discussion du projet de décret sur la fabrication d’une petite monnaie, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]pp.139-141
Discussion des articles 3 à 7 du décret sur la fabrication d’une petite monnaie, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]pp.141-142
Discussion des articles 3 à 7 du décret sur la fabrication d’une petite monnaie, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]pp.141-142
Discussion de l'article 8 du décret sur la fabrication d’une petite monnaie, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]p.142
Discussion de l'article 8 du décret sur la fabrication d’une petite monnaie, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]p.142
Amendement de M. Le Couteulx de Canteleu sur l'article 8 du décret sur la fabrication d’une petite monnaie, lors de la séance du 11 janvier 1791[Amendement]p.142
Amendement de M. Le Couteulx de Canteleu sur l'article 8 du décret sur la fabrication d’une petite monnaie, lors de la séance du 11 janvier 1791[Amendement]p.142
Discussion de l'article 10 du décret sur la fabrication d’une petite monnaie, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]pp.142-143
Discussion de l'article 10 du décret sur la fabrication d’une petite monnaie, lors de la séance du 11 janvier 1791[Discussion]pp.142-143
Amendement de M. Long de l'article 11 du décret sur la fabrication d’une petite monnaie, lors de la séance du 11 janvier 1791[Amendement]pp.143-144
Amendement de M. Long de l'article 11 du décret sur la fabrication d’une petite monnaie, lors de la séance du 11 janvier 1791[Amendement]pp.143-144
Adoption de l'article 13 du décret sur la fabrication d’une petite monnaie, lors de la séance du 11 janvier 1791[Décret]p.144
Adoption de l'article 13 du décret sur la fabrication d’une petite monnaie, lors de la séance du 11 janvier 1791[Décret]p.144
Ouverture de la séance du 12 janvier 1791 et adoption des procès-verbaux de la séance du 11 janvier[Déroulement des séances]p.144
Ouverture de la séance du 12 janvier 1791 et adoption des procès-verbaux de la séance du 11 janvier[Déroulement des séances]p.144
Annonce de M. le maire de Paris sur les ventes de biens nationaux effectués par sa municipalité, lors de la séance du 12 janvier 1791[Déroulement des séances]p.144
Annonce de M. le maire de Paris sur les ventes de biens nationaux effectués par sa municipalité, lors de la séance du 12 janvier 1791[Déroulement des séances]p.144
Note du ministre de la justice relative à la sanction ou l'acceptation par le roi de divers décrets, lors de la séance du 12 janvier 1791[Discours et production des ministres]p.144
Note du ministre de la justice relative à la sanction ou l'acceptation par le roi de divers décrets, lors de la séance du 12 janvier 1791[Discours et production des ministres]p.144
Décret relatif aux limites entre Paris et Seine-et-Oise, lors de la séance du 12 janvier 1791[Décret]pp.144-145
Décret relatif aux limites entre Paris et Seine-et-Oise, lors de la séance du 12 janvier 1791[Décret]pp.144-145
Rapport des comités de Constitution et des rapports sur un projet de décret déclarant nulle une sentence de police de la municipalité de Montmorency, lors de la séance du 12 janvier 1791[Rapport]p.145
Rapport des comités de Constitution et des rapports sur un projet de décret déclarant nulle une sentence de police de la municipalité de Montmorency, lors de la séance du 12 janvier 1791[Rapport]p.145
Décret déclarant nulle une sentence de police de la municipalité de Montmorency, lors de la séance du 12 janvier 1791[Décret]p.145
Décret déclarant nulle une sentence de police de la municipalité de Montmorency, lors de la séance du 12 janvier 1791[Décret]p.145
Discussion du décret constituant une justice de paix à Limay, lors de la séance du 12 janvier 1791[Discussion]pp.145-146
Discussion du décret constituant une justice de paix à Limay, lors de la séance du 12 janvier 1791[Discussion]pp.145-146
Renvoi au comité de Constitution de tous les amendements sur le décret constituant une justice de paix à Limay, lors de la séance du 12 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.146
Renvoi au comité de Constitution de tous les amendements sur le décret constituant une justice de paix à Limay, lors de la séance du 12 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.146
Rapport du comité des rapports sur un projet de décret relatif aux scellés apposés sur les portes du chœur de l’église de Dax, lors de la séance du 12 janvier 1791[Rapport]p.146
Rapport du comité des rapports sur un projet de décret relatif aux scellés apposés sur les portes du chœur de l’église de Dax, lors de la séance du 12 janvier 1791[Rapport]p.146
Discussion du décret relatif aux scellés apposés sur les portes du chœur de l’église de Dax, lors de la séance du 12 janvier 1791[Discussion]pp.146-147
Discussion du décret relatif aux scellés apposés sur les portes du chœur de l’église de Dax, lors de la séance du 12 janvier 1791[Discussion]pp.146-147
Rapport par M. Barrère de Vieuzac sur l’abolition du droit d’aubaine dans les colonies, lors de la séance du 12 janvier 1791[Rapport]pp.147-148
Rapport par M. Barrère de Vieuzac sur l’abolition du droit d’aubaine dans les colonies, lors de la séance du 12 janvier 1791[Rapport]pp.147-148
Discussion du projet de décret par M. Barrère de Vieuzac sur l’abolition du droit d’aubaine dans les colonies, lors de la séance du 12 janvier 1791[Discussion]p.148
Discussion du projet de décret par M. Barrère de Vieuzac sur l’abolition du droit d’aubaine dans les colonies, lors de la séance du 12 janvier 1791[Discussion]p.148
Suite de la discussion du décret sur le droit de timbre, lors de la séance du 12 janvier 1791[Discussion]pp.148-149
Suite de la discussion du décret sur le droit de timbre, lors de la séance du 12 janvier 1791[Discussion]pp.148-149
Adoption de l'article 6 du décret sur le timbre sur sa partie portant sur le prix des papiers, lors de la séance du 12 janvier 1791[Décret]p.149
Adoption de l'article 6 du décret sur le timbre sur sa partie portant sur le prix des papiers, lors de la séance du 12 janvier 1791[Décret]p.149
Suite de la discussion du projet de décret relatif à l'institution des jurés, lors de la séance du 12 janvier 1791[Discussion]pp.149-154
Suite de la discussion du projet de décret relatif à l'institution des jurés, lors de la séance du 12 janvier 1791[Discussion]pp.149-154
Lettre de M. Amelot, commissaire du roi pour la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 12 janvier 1791[Lettre]p.155
Lettre de M. Amelot, commissaire du roi pour la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 12 janvier 1791[Lettre]p.155
Exposé par M. Le Couteulx de la situation de la contribution patriotique, lors de la séance du 12 janvier 1791[Rapport]pp.155-156
Exposé par M. Le Couteulx de la situation de la contribution patriotique, lors de la séance du 12 janvier 1791[Rapport]pp.155-156
L'Assemblée se retire pour la nomination de quatre commissaires adjoints chargés de surveiller l'exécution des assignats, lors de la séance du 12 janvier 1791[Déroulement des séances]p.168
L'Assemblée se retire pour la nomination de quatre commissaires adjoints chargés de surveiller l'exécution des assignats, lors de la séance du 12 janvier 1791[Déroulement des séances]p.168
Ouverture de la séance du 13 janvier 1791 et adoption du procès-verbal de la séance du 12 janvier[Déroulement des séances]p.168
Ouverture de la séance du 13 janvier 1791 et adoption du procès-verbal de la séance du 12 janvier[Déroulement des séances]p.168
Lecture d'un procès-verbal d'officiers municipaux du district de Meaux, lors de la séance du 13 janvier 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.168
Lecture d'un procès-verbal d'officiers municipaux du district de Meaux, lors de la séance du 13 janvier 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.168
Demande de dédicace de l'assemblée d'une société d'artistes pour un ouvrage, lors de la séance du 13 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.168
Demande de dédicace de l'assemblée d'une société d'artistes pour un ouvrage, lors de la séance du 13 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.168
Rapport concernant les sous-officiers et soldats qui devront subir la réforme, lors de la séance du 13 janvier 1791[Rapport]p.168
Rapport concernant les sous-officiers et soldats qui devront subir la réforme, lors de la séance du 13 janvier 1791[Rapport]p.168
Amendement de M. d'André sur le projet de décret concernant les sous-officiers et soldats qui devront subir la réforme, lors de la séance du 13 janvier 1791[Amendement]p.168
Amendement de M. d'André sur le projet de décret concernant les sous-officiers et soldats qui devront subir la réforme, lors de la séance du 13 janvier 1791[Amendement]p.168
Lecture et observations sur le décret sur la contribution mobilière, lors de la séance du 13 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.168-169
Lecture et observations sur le décret sur la contribution mobilière, lors de la séance du 13 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.168-169
Demande de congés de M. de Clermont d'Esclaibes, lors de la séance du 13 janvier 1791[Demande de congés]p.193
Demande de congés de M. de Clermont d'Esclaibes, lors de la séance du 13 janvier 1791[Demande de congés]p.193
Liste d'adjudication de biens nationaux par le district de Montpellier, lors de la séance du 13 janvier 1791[Déroulement des séances]p.193
Liste d'adjudication de biens nationaux par le district de Montpellier, lors de la séance du 13 janvier 1791[Déroulement des séances]p.193
Motion pour recevoir en audience des officiers marins invalides, lors de la séance du 13 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.193
Motion pour recevoir en audience des officiers marins invalides, lors de la séance du 13 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.193
Rapport par M. de Champagny sur l'organisation de la marine militaire et sur le mode d’admission et d’avancement, lors de la séance du 13 janvier 1791[Rapport]pp.193-200
Rapport par M. de Champagny sur l'organisation de la marine militaire et sur le mode d’admission et d’avancement, lors de la séance du 13 janvier 1791[Rapport]pp.193-200
Ajournement de la discussion sur l'affaire de la compagnie du Sénégal, lors de la séance du 13 janvier 1791[Déroulement des séances]p.202
Ajournement de la discussion sur l'affaire de la compagnie du Sénégal, lors de la séance du 13 janvier 1791[Déroulement des séances]p.202
Demande de congés pour M. de Montcalm-Gozon, lors de la séance du 13 janvier 1791[Demande de congés]p.202
Demande de congés pour M. de Montcalm-Gozon, lors de la séance du 13 janvier 1791[Demande de congés]p.202
Rapport par M. Despatys de Courteilles sur la circonscription de la paroisse cathédrale de Paris, lors de la séance du 13 janvier 1791[Rapport]p.202
Rapport par M. Despatys de Courteilles sur la circonscription de la paroisse cathédrale de Paris, lors de la séance du 13 janvier 1791[Rapport]p.202
Discussion sur le décret sur la circonscription de la paroisse cathédrale de Paris, lors de la séance du 13 janvier 1791[Discussion]pp.202-205
Discussion sur le décret sur la circonscription de la paroisse cathédrale de Paris, lors de la séance du 13 janvier 1791[Discussion]pp.202-205
Rapport et décret sur l’élection de l’évêque du département de la Creuse, lors de la séance du 13 janvier 1791[Décret]p.205
Rapport et décret sur l’élection de l’évêque du département de la Creuse, lors de la séance du 13 janvier 1791[Décret]p.205
Levée de séance, lors de la séance du 13 janvier 1791 au matin[Déroulement des séances]p.205
Levée de séance, lors de la séance du 13 janvier 1791 au matin[Déroulement des séances]p.205
Discussion sur l'adresse de la communauté de Saint-Sulpice, lors de la séance du 13 janvier 1791[Discussion]p.207
Discussion sur l'adresse de la communauté de Saint-Sulpice, lors de la séance du 13 janvier 1791[Discussion]p.207
Adresse du régiment de Touraine, lors de la séance du 13 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.207-208
Adresse du régiment de Touraine, lors de la séance du 13 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.207-208
Don de la seconde partie de l'ouvrage sur les antiquités nationales, lors de la séance du 13 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.208
Don de la seconde partie de l'ouvrage sur les antiquités nationales, lors de la séance du 13 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.208
Rapport sur les réclamations pécuniaires du sieur Tribert, lors de la séance du 13 janvier 1791[Rapport]p.209
Rapport sur les réclamations pécuniaires du sieur Tribert, lors de la séance du 13 janvier 1791[Rapport]p.209
Rapport par M. Le Chapelier du comité de constitution sur la pétition des auteurs dramatiques, lors de la séance du 13 janvier 1791[Rapport]pp.210-214
Rapport par M. Le Chapelier du comité de constitution sur la pétition des auteurs dramatiques, lors de la séance du 13 janvier 1791[Rapport]pp.210-214
Discussion sur le rapport de M. Le Chapelier et le décret sur la pétition des auteurs dramatiques, lors de la séance du 13 janvier 1791[Discussion]pp.214-216Le Chapelier Isaac René GuyRewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisDelandine Antoine FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMaury Jean SiffreinLavie Marc DavidMadier de Montjau Noel Joseph
Discussion sur le rapport de M. Le Chapelier et le décret sur la pétition des auteurs dramatiques, lors de la séance du 13 janvier 1791[Discussion]pp.214-216
Le Chapelier Isaac René GuyRewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisDelandine Antoine FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMaury Jean SiffreinLavie Marc DavidMadier de Montjau Noel Joseph
Renvoi à une autre séance du rapport du comité des domaines relatif au clermontois et levée de séance du 13 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.216
Renvoi à une autre séance du rapport du comité des domaines relatif au clermontois et levée de séance du 13 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.216
Motion pour une distribution d'un exemplaire pour chaque député des procès-verbaux, lors de la séance du 14 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.216
Motion pour une distribution d'un exemplaire pour chaque député des procès-verbaux, lors de la séance du 14 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.216
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 14 janvier 1791[Décret]p.216
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 14 janvier 1791[Décret]p.216
Commentaire de M.Camus faisant suite au décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 14 janvier 1791[Déroulement des séances]p.217
Commentaire de M.Camus faisant suite au décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 14 janvier 1791[Déroulement des séances]p.217
Note du ministre de la justice sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 14 janvier 1791[Discours et production des ministres]p.217
Note du ministre de la justice sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 14 janvier 1791[Discours et production des ministres]p.217
Rapport par M. Briois de Beaumetz sur la pension de M. de La Grange, lors de la séance du 14 janvier 1791[Rapport]p.217
Rapport par M. Briois de Beaumetz sur la pension de M. de La Grange, lors de la séance du 14 janvier 1791[Rapport]p.217
Ajout au procès-verbal d'une liste d'ecclésiastiques de la municipalité de Sézanne se soumettant au serment civique, lors de la séance du 14 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]pp.217-218
Ajout au procès-verbal d'une liste d'ecclésiastiques de la municipalité de Sézanne se soumettant au serment civique, lors de la séance du 14 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]pp.217-218
Décret portant que la municipalité de Paris commettra trois membres pour signer les contrats de rentes reconstitués sur l’Etat, lors de la séance du 14 janvier 1791[Décret]p.218
Décret portant que la municipalité de Paris commettra trois membres pour signer les contrats de rentes reconstitués sur l’Etat, lors de la séance du 14 janvier 1791[Décret]p.218
Discussion du projet de décret sur la marine militaire, lors de la séance du 14 janvier 1791[Discussion]pp.218-227
Discussion du projet de décret sur la marine militaire, lors de la séance du 14 janvier 1791[Discussion]pp.218-227
Demande de congés pour M. Gault, lors de la séance du 14 janvier 1791[Demande de congés]p.227
Demande de congés pour M. Gault, lors de la séance du 14 janvier 1791[Demande de congés]p.227
Motion précisant que l'assemblée coloniale de Saint-Domingue est dissoute, lors de la séance du 14 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.227
Motion précisant que l'assemblée coloniale de Saint-Domingue est dissoute, lors de la séance du 14 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.227
Rapport par M. Lebrun sur l’aperçu de la dépense des trois premiers mois de 1791, lors de la séance du 14 janvier 1791[Rapport]pp.227-233
Rapport par M. Lebrun sur l’aperçu de la dépense des trois premiers mois de 1791, lors de la séance du 14 janvier 1791[Rapport]pp.227-233
Discussion sur l'impression et l'adoption du décret sur l’aperçu de la dépense des trois premiers mois de 1791, lors de la séance du 14 janvier 1791[Discussion]p.233
Discussion sur l'impression et l'adoption du décret sur l’aperçu de la dépense des trois premiers mois de 1791, lors de la séance du 14 janvier 1791[Discussion]p.233
Présentation de l'ordre du jour : Projet d’adresse sur la constitution civile du clergé, par M. de Mirabeau, lors de la séance du 14 janvier 1791[Déroulement des séances]p.233
Présentation de l'ordre du jour : Projet d’adresse sur la constitution civile du clergé, par M. de Mirabeau, lors de la séance du 14 janvier 1791[Déroulement des séances]p.233
Projet d’adresse sur la constitution civile du clergé, par M. de Mirabeau, lors de la séance du 14 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.233-240
Projet d’adresse sur la constitution civile du clergé, par M. de Mirabeau, lors de la séance du 14 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.233-240
Discussion du projet d’adresse sur la constitution civile du clergé, par M. de Mirabeau, lors de la séance du 14 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.240
Discussion du projet d’adresse sur la constitution civile du clergé, par M. de Mirabeau, lors de la séance du 14 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.240
Levée de séance, lors de la séance du 14 janvier 1791[Déroulement des séances]p.240
Levée de séance, lors de la séance du 14 janvier 1791[Déroulement des séances]p.240
Idées sur l’organisation de la marine, présentées par M. de Viefville des Essarts, en annexe de la séance du 14 janvier 1791[Discours non prononcés]pp.241-247
Idées sur l’organisation de la marine, présentées par M. de Viefville des Essarts, en annexe de la séance du 14 janvier 1791[Discours non prononcés]pp.241-247
Rapport et projet de décret pour la reddition dos comptes des receveurs des décimes, lors de la séance du 15 janvier 1791[Rapport]p.247
Rapport et projet de décret pour la reddition dos comptes des receveurs des décimes, lors de la séance du 15 janvier 1791[Rapport]p.247
Amendement adopté d'un accord de quinze jours pour tout délai à propos du projet de décret pour la reddition dos comptes des receveurs des décimes, lors de la séance du 15 janvier 1791[Amendement]p.247
Amendement adopté d'un accord de quinze jours pour tout délai à propos du projet de décret pour la reddition dos comptes des receveurs des décimes, lors de la séance du 15 janvier 1791[Amendement]p.247
Décret concernant le jugement des détenus dans les prisons d’Aix, etc, lors de la séance du 15 janvier 1791[Décret]p.247
Décret concernant le jugement des détenus dans les prisons d’Aix, etc, lors de la séance du 15 janvier 1791[Décret]p.247
Motion pour un élargissement pour les prisonniers à propos du décret concernant le jugement des détenus dans les prisons d’Aix, lors de la séance du 15 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]pp.247-248
Motion pour un élargissement pour les prisonniers à propos du décret concernant le jugement des détenus dans les prisons d’Aix, lors de la séance du 15 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]pp.247-248
Discussion sur la motion pour un élargissement pour les prisonniers à propos du décret concernant le jugement des détenus dans les prisons d’Aix, lors de la séance du 15 janvier 1791[Discussion]p.248
Discussion sur la motion pour un élargissement pour les prisonniers à propos du décret concernant le jugement des détenus dans les prisons d’Aix, lors de la séance du 15 janvier 1791[Discussion]p.248
Renvoi au comité des recherches d'un mandement de M. l'archevêque de Paris , lors de la séance du 15 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.248
Renvoi au comité des recherches d'un mandement de M. l'archevêque de Paris , lors de la séance du 15 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.248
Lecture et renvoi d'une lettre du directoire du district de Saint-Malo aux comités colonial et de la marine , lors de la séance du 15 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.248
Lecture et renvoi d'une lettre du directoire du district de Saint-Malo aux comités colonial et de la marine , lors de la séance du 15 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.248
Discussion sur le projet de décret sur les ventes et adjudications de bois nationaux , lors de la séance du 15 janvier 1791[Discussion]p.248
Discussion sur le projet de décret sur les ventes et adjudications de bois nationaux , lors de la séance du 15 janvier 1791[Discussion]p.248
Discussion du projet de décret sur l'organisation de la marine militaire , lors de la séance du 15 janvier 1791[Discussion]pp.249-252Barnave AntoineGaultier de Biauzat Jean-FrançoisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLoynes-Barraud La Coudraye François-Célestin deVoidel CharlesLameth Charles Malo, comte deSillery Charles Alexis Brulart, marquis deLe Chapelier Isaac René GuyDefermon des Chapelières JacquesAndré Antoine Balthazar d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deAlquier Charles-JeanEmmery de Grozyeulx Jean-LouisMalouet Pierre Victor
Discussion du projet de décret sur l'organisation de la marine militaire , lors de la séance du 15 janvier 1791[Discussion]pp.249-252
Barnave AntoineGaultier de Biauzat Jean-FrançoisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLoynes-Barraud La Coudraye François-Célestin deVoidel CharlesLameth Charles Malo, comte deSillery Charles Alexis Brulart, marquis deLe Chapelier Isaac René GuyDefermon des Chapelières JacquesAndré Antoine Balthazar d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deAlquier Charles-JeanEmmery de Grozyeulx Jean-LouisMalouet Pierre Victor
Renvoi au comité des rapports de la lettre sur les évènements de Perpignan , lors de la séance du 15 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.260
Renvoi au comité des rapports de la lettre sur les évènements de Perpignan , lors de la séance du 15 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.260
Demande que le comité des finances présente, mardi prochain, un projet de décret pour la sûreté des envois confiés à la poste , lors de la séance du 15 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.260
Demande que le comité des finances présente, mardi prochain, un projet de décret pour la sûreté des envois confiés à la poste , lors de la séance du 15 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.260
Demande de présenter l'ordre du jour de la semaine le lundi en assemblée , lors de la séance du 15 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.260
Demande de présenter l'ordre du jour de la semaine le lundi en assemblée , lors de la séance du 15 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.260
M. Emmery, président de séance est remplacé par M. Treilhard , lors de la séance du 15 janvier 1791[Déroulement des séances]p.260
M. Emmery, président de séance est remplacé par M. Treilhard , lors de la séance du 15 janvier 1791[Déroulement des séances]p.260
Elections à venir et levée de séance du matin, lors de la séance du 15 janvier 1791[Déroulement des séances]p.261
Elections à venir et levée de séance du matin, lors de la séance du 15 janvier 1791[Déroulement des séances]p.261
Renvoi au comités de Constitution et féodal d'une pétition de la ville de Lyon relative à l'égalité des partages entre les enfants, lors de la séance du 15 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.274
Renvoi au comités de Constitution et féodal d'une pétition de la ville de Lyon relative à l'égalité des partages entre les enfants, lors de la séance du 15 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.274
Décret sur le bouton des gardes nationales, lors de la séance du 15 janvier 1791[Décret]p.274
Décret sur le bouton des gardes nationales, lors de la séance du 15 janvier 1791[Décret]p.274
Discussion sur le décret sur le bouton des gardes nationales, lors de la séance du 15 janvier 1791[Discussion]p.274
Discussion sur le décret sur le bouton des gardes nationales, lors de la séance du 15 janvier 1791[Discussion]p.274
Lecture d'une lettre de sieur Templier, curé d'Aubagne, lors de la séance du 15 janvier 1791[Lettre]pp.274-275
Lecture d'une lettre de sieur Templier, curé d'Aubagne, lors de la séance du 15 janvier 1791[Lettre]pp.274-275
Rappel à l'ordre sur les sujets abordés en assemblée, lors de la séance du 15 janvier 1791[Déroulement des séances]p.275
Rappel à l'ordre sur les sujets abordés en assemblée, lors de la séance du 15 janvier 1791[Déroulement des séances]p.275
Suite de la discussion du projet de décret sur l’échange du Clermontois, lors de la séance du 15 janvier 1791[Discussion]pp.275-279
Suite de la discussion du projet de décret sur l’échange du Clermontois, lors de la séance du 15 janvier 1791[Discussion]pp.275-279
Elections du nouveau bureau et levée de séance du 15 janvier 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.279
Elections du nouveau bureau et levée de séance du 15 janvier 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.279
Déclaration du curé de Rozoy en prêtant le serment à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 16 janvier 1791[Lettre]pp.279-280
Déclaration du curé de Rozoy en prêtant le serment à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 16 janvier 1791[Lettre]pp.279-280
Hommage d'un ouvrage en faveur de la constitution civile du clergé par M. Galpin, curé de Fresne, lors de la séance du 16 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.280
Hommage d'un ouvrage en faveur de la constitution civile du clergé par M. Galpin, curé de Fresne, lors de la séance du 16 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.280
Serment de M. Dupleich, prêtre de la section des plantes, lors de la séance du 16 janvier 1791[Lettre]pp.280-281
Serment de M. Dupleich, prêtre de la section des plantes, lors de la séance du 16 janvier 1791[Lettre]pp.280-281
Motion de l'abbé Gouttes sur la remise au comité des recherches de sa dénonciation des écrits sur les écrits incendiaires contre la constitution civile du clergé, lors de la séance du 16 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.281
Motion de l'abbé Gouttes sur la remise au comité des recherches de sa dénonciation des écrits sur les écrits incendiaires contre la constitution civile du clergé, lors de la séance du 16 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.281
Réponse de M. Bouche à la motion de M. l'abbé Gouttes sur les écrits incendiaires contre la constitution civile du clergé, lors de la séance du 16 janvier 1791[Déroulement des séances]p.281
Réponse de M. Bouche à la motion de M. l'abbé Gouttes sur les écrits incendiaires contre la constitution civile du clergé, lors de la séance du 16 janvier 1791[Déroulement des séances]p.281
Décret portant qu’il sera donné des récompenses pour faits de courage dans les inondations de la Loire et incendies de Nancy et Metz, lors de la séance du 16 janvier 1791[Décret]p.281
Décret portant qu’il sera donné des récompenses pour faits de courage dans les inondations de la Loire et incendies de Nancy et Metz, lors de la séance du 16 janvier 1791[Décret]p.281
Décret sur le mode à suivre, par les vainqueurs de la Bastille, afin d’établir leurs droits à des récompenses, lors de la séance du 16 janvier 1791[Décret]pp.281-282
Décret sur le mode à suivre, par les vainqueurs de la Bastille, afin d’établir leurs droits à des récompenses, lors de la séance du 16 janvier 1791[Décret]pp.281-282
Projet d'un décret additionnel, sur la nomination d’un président des assemblées d’administration de département, du comité de Constitution, lors de la séance du 16 janvier 1791[Projet de décret]p.282
Projet d'un décret additionnel, sur la nomination d’un président des assemblées d’administration de département, du comité de Constitution, lors de la séance du 16 janvier 1791[Projet de décret]p.282
Amendement de M. Robert de Massy au projet de décret du comité de constitution, lors de la séance du 16 janvier 1791[Amendement]p.282
Amendement de M. Robert de Massy au projet de décret du comité de constitution, lors de la séance du 16 janvier 1791[Amendement]p.282
Adoption avec amendement du décret sur la nomination des présidents de département et de district, lors de la séance du 16 janvier 1791[Décret]p.282
Adoption avec amendement du décret sur la nomination des présidents de département et de district, lors de la séance du 16 janvier 1791[Décret]p.282
Rapport de M. Alexandre de Lameth, au nom des comités de Constitution et militaire, sur la première organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 16 janvier 1791[Rapport]pp.282-284
Rapport de M. Alexandre de Lameth, au nom des comités de Constitution et militaire, sur la première organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 16 janvier 1791[Rapport]pp.282-284
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Alexandre de Lameth, au nom des comités de Constitution et militaire, sur la première organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 16 janvier 1791[Projet de décret]pp.284-285
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Alexandre de Lameth, au nom des comités de Constitution et militaire, sur la première organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 16 janvier 1791[Projet de décret]pp.284-285
Discussion sur les articles 8 et 9 du décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 16 janvier 1791[Discussion]pp.285-286
Discussion sur les articles 8 et 9 du décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 16 janvier 1791[Discussion]pp.285-286
Lettre du ministre de la guerre avec la copie jointe de la note de M. Despeyron, lieutenant-colonel du régiment de Soissonnais, sur les évènement d'Avignon, lors de la séance du 16 janvier 1791[Discours et production des ministres]pp.286-287
Lettre du ministre de la guerre avec la copie jointe de la note de M. Despeyron, lieutenant-colonel du régiment de Soissonnais, sur les évènement d'Avignon, lors de la séance du 16 janvier 1791[Discours et production des ministres]pp.286-287
Discussion sur les événements d’Avignon, lors de la séance du 16 janvier 1791[Discussion]p.287
Discussion sur les événements d’Avignon, lors de la séance du 16 janvier 1791[Discussion]p.287
Motion de M. La Tour-Maubourg concernant les événements d’Avignon, lors de la séance du 16 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]pp.287-288
Motion de M. La Tour-Maubourg concernant les événements d’Avignon, lors de la séance du 16 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]pp.287-288
Reprise de la discussion sur les évènements d'Avignon, lors de la séance du 16 janvier 1791[Discussion]p.288
Reprise de la discussion sur les évènements d'Avignon, lors de la séance du 16 janvier 1791[Discussion]p.288
Discussion concernant le décret sur le retrait des régiments de Soissonnais et de Penthièvre-dragons d'Avignon, lors de la séance du 16 janvier 1791[Discussion]p.288
Discussion concernant le décret sur le retrait des régiments de Soissonnais et de Penthièvre-dragons d'Avignon, lors de la séance du 16 janvier 1791[Discussion]p.288
Motion de M. de Menou sur les évènements d'Avignon, lors de la séance du 16 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]pp.288-289
Motion de M. de Menou sur les évènements d'Avignon, lors de la séance du 16 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]pp.288-289
Levée de la séance du 16 janvier 1791, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 17 janvier et du retrait de l'Assemblée pour la nomination d'un nouveau président[Déroulement des séances]p.289
Levée de la séance du 16 janvier 1791, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 17 janvier et du retrait de l'Assemblée pour la nomination d'un nouveau président[Déroulement des séances]p.289
Lettre par laquelle M. de Macaye donne sa démission de membre du comité des recherches suite à un arrêté du 17 novembre, en annexe de la séance du 16 janvier 1791[Lettre]p.289
Lettre par laquelle M. de Macaye donne sa démission de membre du comité des recherches suite à un arrêté du 17 novembre, en annexe de la séance du 16 janvier 1791[Lettre]p.289
Lecture d'une lettre du maire de Paris annonçant d'avoir vendu trois maisons nationales, lors de la séance du 17 janvier 1791[Déroulement des séances]p.290
Lecture d'une lettre du maire de Paris annonçant d'avoir vendu trois maisons nationales, lors de la séance du 17 janvier 1791[Déroulement des séances]p.290
Adresse du directoire du district de Château-Thierry sur les mesures prises envers un écrit incendiaire contre la constitution civile du clergé, lors de la séance du 17 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.290
Adresse du directoire du district de Château-Thierry sur les mesures prises envers un écrit incendiaire contre la constitution civile du clergé, lors de la séance du 17 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.290
Dédicace d'une nouvelle édition de l'évangile par M. Marin-Saugrain, lors de la séance du 17 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.290
Dédicace d'une nouvelle édition de l'évangile par M. Marin-Saugrain, lors de la séance du 17 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.290
Adoption du décret sur l'avancement militaire, lors de la séance du 17 janvier 1791[Décret]pp.290-291
Adoption du décret sur l'avancement militaire, lors de la séance du 17 janvier 1791[Décret]pp.290-291
Adoption d'un article additionnel au décret sur l'avancement militaire, lors de la séance du 17 janvier 1791[Décret]p.291
Adoption d'un article additionnel au décret sur l'avancement militaire, lors de la séance du 17 janvier 1791[Décret]p.291
Rapport de M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les troubles de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 17 janvier 1791[Rapport]pp.291-292
Rapport de M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les troubles de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 17 janvier 1791[Rapport]pp.291-292
Décret contenu dans le rapport de M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les troubles de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 17 janvier 1791[Décret]p.292
Décret contenu dans le rapport de M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les troubles de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 17 janvier 1791[Décret]p.292
Demande de congé de M. de La Tour-Maubourg, lors de la séance du 17 janvier 1791[Demande de congés]p.292
Demande de congé de M. de La Tour-Maubourg, lors de la séance du 17 janvier 1791[Demande de congés]p.292
Décret sur le logement de l’administration du département du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 17 janvier 1791[Décret]p.292
Décret sur le logement de l’administration du département du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 17 janvier 1791[Décret]p.292
Décret sur la vente d’une maison abbatiale de Vitry-en-Perthois, lors de la séance du 17 janvier 1791[Décret]p.292
Décret sur la vente d’une maison abbatiale de Vitry-en-Perthois, lors de la séance du 17 janvier 1791[Décret]p.292
Discussion concernant l'intérêt de la nation de vendre des propriétés grevées d’usufruit, lors de la séance du 17 janvier 1791[Discussion]p.292
Discussion concernant l'intérêt de la nation de vendre des propriétés grevées d’usufruit, lors de la séance du 17 janvier 1791[Discussion]p.292
Suite de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 17 janvier 1791[Discussion]pp.292-303
Suite de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 17 janvier 1791[Discussion]pp.292-303
Proposition de trois articles par M. Rey dans son intervention dans la discussion sur les jurés, lors de la séance du 17 janvier 1791[Projet de décret]p.293
Proposition de trois articles par M. Rey dans son intervention dans la discussion sur les jurés, lors de la séance du 17 janvier 1791[Projet de décret]p.293
Projet de décret du comité de Constitution sur les jurés, lors de la séance du 17 janvier 1791[Projet de décret]p.303
Projet de décret du comité de Constitution sur les jurés, lors de la séance du 17 janvier 1791[Projet de décret]p.303
Demande de congé de M. Mérigeaux, lors de la séance du 17 janvier 1791[Demande de congés]p.303
Demande de congé de M. Mérigeaux, lors de la séance du 17 janvier 1791[Demande de congés]p.303
Annonce de l'ordre du jour de la semaine, lors de la séance du 17 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.303-304
Annonce de l'ordre du jour de la semaine, lors de la séance du 17 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.303-304
Les noms de six adjoints élus au comité de marine et pas de résultat pour la nomination du président de l'Assemblée, lors de la séance du 17 janvier 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.304
Les noms de six adjoints élus au comité de marine et pas de résultat pour la nomination du président de l'Assemblée, lors de la séance du 17 janvier 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.304
Lettre de M. Flerieu, ministre de la marine, et de la liste jointe des consuls, vice-consuls, agents de commerce ayant prêté le serment civique, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discours et production des ministres]p.304
Lettre de M. Flerieu, ministre de la marine, et de la liste jointe des consuls, vice-consuls, agents de commerce ayant prêté le serment civique, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discours et production des ministres]p.304
Prestation du serment civique de M. Chalon, ambassadeur du roi en Portugal, envoyée par M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discours et production des ministres]p.304
Prestation du serment civique de M. Chalon, ambassadeur du roi en Portugal, envoyée par M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discours et production des ministres]p.304
Lettre de Petit-Bercy, de Ponceau, de Charenton, de Fécamp et de Râpée, relative à la prestation du serment à la constitution civile du clergé du sieur Collard, leur recteur, lors de la séance du 18 janvier 1791[Lettre]p.304
Lettre de Petit-Bercy, de Ponceau, de Charenton, de Fécamp et de Râpée, relative à la prestation du serment à la constitution civile du clergé du sieur Collard, leur recteur, lors de la séance du 18 janvier 1791[Lettre]p.304
Lettre des amis de la Constitution de Cherbourg, priant de rappeler dans son sein M. Beaudrap, lors de la séance du 18 janvier 1791[Déroulement des séances]p.305
Lettre des amis de la Constitution de Cherbourg, priant de rappeler dans son sein M. Beaudrap, lors de la séance du 18 janvier 1791[Déroulement des séances]p.305
Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 18 janvier 1791[Décret]p.305
Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 18 janvier 1791[Décret]p.305
M. l'abbé Grégoire, élu président de l'Assemblée, remplace M. Emmery, lors de la séance du 18 janvier 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.305
M. l'abbé Grégoire, élu président de l'Assemblée, remplace M. Emmery, lors de la séance du 18 janvier 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.305
Note du ministre de la justice listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discours et production des ministres]p.305
Note du ministre de la justice listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discours et production des ministres]p.305
Motion de M. Vieillard relative au sursis dans toutes les universités à toute élection et nomination de tous officiers, lors de la séance du 18 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.305
Motion de M. Vieillard relative au sursis dans toutes les universités à toute élection et nomination de tous officiers, lors de la séance du 18 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.305
Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce, lors de la séance du 18 janvier 1791[Décret]pp.305-306
Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce, lors de la séance du 18 janvier 1791[Décret]pp.305-306
Retour du congé de M. Pezous, lors de la séance du 18 janvier 1791[Déroulement des séances]p.306
Retour du congé de M. Pezous, lors de la séance du 18 janvier 1791[Déroulement des séances]p.306
Suite de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discussion]pp.306-311
Suite de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discussion]pp.306-311
Articles additionnels au projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 18 janvier 1791[Projet de décret]p.308
Articles additionnels au projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 18 janvier 1791[Projet de décret]p.308
Lecture de différents projets de décret, lors de la séance du 18 janvier 1791[Déroulement des séances]p.311
Lecture de différents projets de décret, lors de la séance du 18 janvier 1791[Déroulement des séances]p.311
Discussion concernant le projet de décret du comité sur les jurés, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discussion]pp.311-312
Discussion concernant le projet de décret du comité sur les jurés, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discussion]pp.311-312
Lecture de l'article 1 du projet de décret du comité sur les jurés, lors de la séance du 18 janvier 1791[Déroulement des séances]p.312
Lecture de l'article 1 du projet de décret du comité sur les jurés, lors de la séance du 18 janvier 1791[Déroulement des séances]p.312
Discussion concernant le projet de décret sur les jurés présenté par le comité et notamment sur l'article 1er, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discussion]pp.312-315Le Chapelier Isaac René GuyBarnave AntoineLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deLoys Jean-BaptisteMaury Jean SiffreinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRey François XavierMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBuzot François-NicolasGarat Aîné DominiqueDémeunier Jean NicolasAndré Antoine Balthazar d'Lameth Charles Malo, comte deBeauharnais François, marquis deLa Fayette Georges Louis Gilbert Washington du Motier, marquis deFéraud CharlesGrégoire Baptiste Henri, AbbéThévenot de Maroise Jean-BaptisteRochebrune Amable de Brugier, baron de
Discussion concernant le projet de décret sur les jurés présenté par le comité et notamment sur l'article 1er, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discussion]pp.312-315
Le Chapelier Isaac René GuyBarnave AntoineLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deLoys Jean-BaptisteMaury Jean SiffreinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRey François XavierMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBuzot François-NicolasGarat Aîné DominiqueDémeunier Jean NicolasAndré Antoine Balthazar d'Lameth Charles Malo, comte deBeauharnais François, marquis deLa Fayette Georges Louis Gilbert Washington du Motier, marquis deFéraud CharlesGrégoire Baptiste Henri, AbbéThévenot de Maroise Jean-BaptisteRochebrune Amable de Brugier, baron de
Dénonciation par M. Defermon d’un bref du pape contre la constitution civile du clergé, lors de la séance du 18 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.316
Dénonciation par M. Defermon d’un bref du pape contre la constitution civile du clergé, lors de la séance du 18 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.316
Discussion sur la dénonciation par M. Defermon d’un bref du pape contre la constitution civile du clergé, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discussion]pp.316-317
Discussion sur la dénonciation par M. Defermon d’un bref du pape contre la constitution civile du clergé, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discussion]pp.316-317
Décret supprimant l’incompatibilité pour les juges du département de Paris, lors de la séance du 18 janvier 1791[Décret]pp.317-318
Décret supprimant l’incompatibilité pour les juges du département de Paris, lors de la séance du 18 janvier 1791[Décret]pp.317-318
Motion de M. Martineau tendant à rendre les juifs citoyens actifs, lors de la séance du 18 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.318
Motion de M. Martineau tendant à rendre les juifs citoyens actifs, lors de la séance du 18 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.318
Projet de décret contenu dans la motion de M. Martineau tendant à rendre les juifs citoyens actifs, lors de la séance du 18 janvier 1791[Projet de décret]p.318
Projet de décret contenu dans la motion de M. Martineau tendant à rendre les juifs citoyens actifs, lors de la séance du 18 janvier 1791[Projet de décret]p.318
Discussion concernant la motion et le projet de décret de M. Martineau tendant à rendre les juifs citoyens actifs, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discussion]p.318
Discussion concernant la motion et le projet de décret de M. Martineau tendant à rendre les juifs citoyens actifs, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discussion]p.318
Rapport de M. Roussillon, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal, lors de la séance du 18 janvier 1791[Rapport]pp.319-321
Rapport de M. Roussillon, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal, lors de la séance du 18 janvier 1791[Rapport]pp.319-321
Décret contenu dans le rapport De M. Roussillon, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal, lors de la séance du 18 janvier 1791[Décret]p.321
Décret contenu dans le rapport De M. Roussillon, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal, lors de la séance du 18 janvier 1791[Décret]p.321
Amendement de M. Malouet de l'article 2 du décret du comité d'agriculture et de commerce sur le commerce du Sénégal, lors de la séance du 18 janvier 1791[Amendement]p.321
Amendement de M. Malouet de l'article 2 du décret du comité d'agriculture et de commerce sur le commerce du Sénégal, lors de la séance du 18 janvier 1791[Amendement]p.321
Adoption de l'article 3 du décret contenu dans le rapport De M. Roussillon, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal, lors de la séance du 18 janvier 1791[Décret]p.321
Adoption de l'article 3 du décret contenu dans le rapport De M. Roussillon, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal, lors de la séance du 18 janvier 1791[Décret]p.321
Projet de décret des comités des finances et d'aliénation sur les dîmes inféodées, lors de la séance du 18 janvier 1791[Projet de décret]pp.321-322
Projet de décret des comités des finances et d'aliénation sur les dîmes inféodées, lors de la séance du 18 janvier 1791[Projet de décret]pp.321-322
Discussion au sujet du projet de décret des comités des finances et d'aliénation sur les dîmes inféodées, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discussion]p.322
Discussion au sujet du projet de décret des comités des finances et d'aliénation sur les dîmes inféodées, lors de la séance du 18 janvier 1791[Discussion]p.322
Opinion de M. Pezous sur le pouvoir judiciaire, en annexe de la séance du 18 janvier 1791[Mémoire]pp.323-325
Opinion de M. Pezous sur le pouvoir judiciaire, en annexe de la séance du 18 janvier 1791[Mémoire]pp.323-325
Lecture d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, annonçant l'aliénation de trois maisons nationales, lors de la séance du 19 janvier 1791[Lettre]p.325
Lecture d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, annonçant l'aliénation de trois maisons nationales, lors de la séance du 19 janvier 1791[Lettre]p.325
Décret portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 19 janvier 1791[Décret]p.326
Décret portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 19 janvier 1791[Décret]p.326
Lettre de l'Assemblée représentative du Comtat Venaissin sur le saccage de Cavaillon et Caumont, lors de la séance du 19 janvier 1791[Lettre]p.326
Lettre de l'Assemblée représentative du Comtat Venaissin sur le saccage de Cavaillon et Caumont, lors de la séance du 19 janvier 1791[Lettre]p.326
Lettre du ministre des finances demandant un fond pour l'entretien des dépôts de mendicité, lors de la séance du 19 janvier 1791[Discours et production des ministres]p.326
Lettre du ministre des finances demandant un fond pour l'entretien des dépôts de mendicité, lors de la séance du 19 janvier 1791[Discours et production des ministres]p.326
Observation de M. de Liancourt sur la demande d'un fonds par le ministre des finances, lors de la séance du 19 janvier 1791[Déroulement des séances]p.326
Observation de M. de Liancourt sur la demande d'un fonds par le ministre des finances, lors de la séance du 19 janvier 1791[Déroulement des séances]p.326
Renvoi au comité de mendicité de la lettre du ministre des finances demandant un fonds pour l'entretien des dépôts de mendicité, lors de la séance du 19 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.326
Renvoi au comité de mendicité de la lettre du ministre des finances demandant un fonds pour l'entretien des dépôts de mendicité, lors de la séance du 19 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.326
Décret portant résiliation des baux à loyer des bâtiments occupés par les dépôts d’étalons, les haras et les directions des vingtièmes, lors de la séance du 19 janvier 1791[Décret]pp.326-327
Décret portant résiliation des baux à loyer des bâtiments occupés par les dépôts d’étalons, les haras et les directions des vingtièmes, lors de la séance du 19 janvier 1791[Décret]pp.326-327
Proposition de M. Vernier sur la circulation des assignats par la poste, lors de la séance du 19 janvier 1791[Déroulement des séances]p.327
Proposition de M. Vernier sur la circulation des assignats par la poste, lors de la séance du 19 janvier 1791[Déroulement des séances]p.327
Passage à l'ordre du jour, après la demande de M. d'André observant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition de M. Vernier, lors de la séance du 19 janvier 1791[Déroulement des séances]p.327
Passage à l'ordre du jour, après la demande de M. d'André observant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition de M. Vernier, lors de la séance du 19 janvier 1791[Déroulement des séances]p.327
Décret rattachant la paroisse Déchassières au département de l'Allier, lors de la séance du 19 janvier 1791[Décret]p.327
Décret rattachant la paroisse Déchassières au département de l'Allier, lors de la séance du 19 janvier 1791[Décret]p.327
Annonce de M. Boislandry de la part du district de Versailles de la vente de différents biens nationaux, lors de la séance du 19 janvier 1791[Déroulement des séances]p.328
Annonce de M. Boislandry de la part du district de Versailles de la vente de différents biens nationaux, lors de la séance du 19 janvier 1791[Déroulement des séances]p.328
Proposition de M. Michelon de vendre les fermes et le métairies dans les forêts du département de l'Allier, lors de la séance du 19 janvier 1791[Déroulement des séances]p.329
Proposition de M. Michelon de vendre les fermes et le métairies dans les forêts du département de l'Allier, lors de la séance du 19 janvier 1791[Déroulement des séances]p.329
Renvoi au comité des domaines de la proposition de M. Michelon de vendre les fermes et le métairies dans les forêts du département de l'Allier, lors de la séance du 19 janvier 1791[Renvoi aux comités]pp.329-330
Renvoi au comité des domaines de la proposition de M. Michelon de vendre les fermes et le métairies dans les forêts du département de l'Allier, lors de la séance du 19 janvier 1791[Renvoi aux comités]pp.329-330
Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 19 janvier 1791[Discussion]pp.330-331
Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 19 janvier 1791[Discussion]pp.330-331
Lecture de l'article 3 du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 19 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.331-332
Lecture de l'article 3 du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 19 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.331-332
Amendement de M. Malouet à l'article 3 sur la rédaction de nouveaux faits exposés par le témoins au cours du débat, lors de la séance du 19 janvier 1791[Amendement]p.332
Amendement de M. Malouet à l'article 3 sur la rédaction de nouveaux faits exposés par le témoins au cours du débat, lors de la séance du 19 janvier 1791[Amendement]p.332
Discussion sur l'article 3 du projet de décret relatif aux jurés et sur l'amendement de M. Malouet, lors de la séance du 19 janvier 1791[Discussion]p.332
Discussion sur l'article 3 du projet de décret relatif aux jurés et sur l'amendement de M. Malouet, lors de la séance du 19 janvier 1791[Discussion]p.332
Amendement de M. Tronchet à l'article 3 du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 19 janvier 1791[Amendement]p.332
Amendement de M. Tronchet à l'article 3 du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 19 janvier 1791[Amendement]p.332
Adoption de l'article 3 du décret sur les jurés, lors de la séance du 19 janvier 1791[Décret]p.332
Adoption de l'article 3 du décret sur les jurés, lors de la séance du 19 janvier 1791[Décret]p.332
Article additionnel de M. Goupil de Préfeln au projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 19 janvier 1791[Projet de décret]p.332
Article additionnel de M. Goupil de Préfeln au projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 19 janvier 1791[Projet de décret]p.332
Discussion sur l'amendement de M. Malouet e sur l'article additionnel de M. Goupil de Préfeln, lors de la séance du 19 janvier 1791[Discussion]pp.332-334
Discussion sur l'amendement de M. Malouet e sur l'article additionnel de M. Goupil de Préfeln, lors de la séance du 19 janvier 1791[Discussion]pp.332-334
Impression et insertion dans le procès-verbal de la lettre du ministre de la guerre et envoi dans tous les départements, lors de la séance du 19 janvier 1791[Déroulement des séances]p.334
Impression et insertion dans le procès-verbal de la lettre du ministre de la guerre et envoi dans tous les départements, lors de la séance du 19 janvier 1791[Déroulement des séances]p.334
Interruption de la lecture de l'adresse de l'assemblée générale de la colonie de l'Ile-de-France, lors de la séance du 19 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.334-335
Interruption de la lecture de l'adresse de l'assemblée générale de la colonie de l'Ile-de-France, lors de la séance du 19 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.334-335
Lettre de M. Bailly, maire de Paris, annonçant la vente de trois maisons nationales, lors de la séance du 19 janvier 1791[Lettre]p.335
Lettre de M. Bailly, maire de Paris, annonçant la vente de trois maisons nationales, lors de la séance du 19 janvier 1791[Lettre]p.335
Opinion de M. Dupont de Nemours sur le mode de déposition des témoins, en annexe de la séance du 19 janvier 1791[Mémoire]pp.335-337
Opinion de M. Dupont de Nemours sur le mode de déposition des témoins, en annexe de la séance du 19 janvier 1791[Mémoire]pp.335-337
Motion de M. Parisot, relative à la succession de M. de Barrai , évêque de Troyes, démissionnaire, lors de la séance du 20 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.337
Motion de M. Parisot, relative à la succession de M. de Barrai , évêque de Troyes, démissionnaire, lors de la séance du 20 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.337
Discussion de la motion de M. Parisot, relative à la succession de M. de Barrai , évêque de Troyes, démissionnaire, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]p.337
Discussion de la motion de M. Parisot, relative à la succession de M. de Barrai , évêque de Troyes, démissionnaire, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]p.337
Discussion et adoption du projet de décret relatif aux visa et reconnaissances à délivrer pour les objets admissibles au payement des domaines nationaux, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]pp.338-340
Discussion et adoption du projet de décret relatif aux visa et reconnaissances à délivrer pour les objets admissibles au payement des domaines nationaux, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]pp.338-340
Discussion du projet de décret sur la dette constituée du ci-devant clergé, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]p.341
Discussion du projet de décret sur la dette constituée du ci-devant clergé, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]p.341
Motion relative à M. Granet, avocat de Toulon, détenu à la suite de troubles d’Aix, lors de la séance du 20 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.342
Motion relative à M. Granet, avocat de Toulon, détenu à la suite de troubles d’Aix, lors de la séance du 20 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.342
Discussion sur la motion relative à M. Granet, avocat de Toulon, détenu à la suite de troubles d’Aix, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]p.342
Discussion sur la motion relative à M. Granet, avocat de Toulon, détenu à la suite de troubles d’Aix, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]p.342
Motion relative aux personnes détenues à Marseille, Toulon, Aix, à la suite de troubles d'Aix, lors de la séance du 20 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.342
Motion relative aux personnes détenues à Marseille, Toulon, Aix, à la suite de troubles d'Aix, lors de la séance du 20 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.342
Discussion de la motion relative aux personnes détenues à Marseille, Toulon, Aix, à la suite de troubles d'Aix, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]pp.342-343
Discussion de la motion relative aux personnes détenues à Marseille, Toulon, Aix, à la suite de troubles d'Aix, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]pp.342-343
Discussion du projet de décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]pp.343-347Chabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Pétion de Villeneuve JéromeMougins de Roquefort Jean JosephBrillat-Savarin Jean AnthelmeDuport Adrien JeanBarrère de Vieuzac BertrandDaubert LouisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMalouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave Antoine
Discussion du projet de décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]pp.343-347
Chabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Pétion de Villeneuve JéromeMougins de Roquefort Jean JosephBrillat-Savarin Jean AnthelmeDuport Adrien JeanBarrère de Vieuzac BertrandDaubert LouisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMalouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave Antoine
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]p.347
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]p.347
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]p.347
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]p.347
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]p.348
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]p.348
Levée de la séance après l'annonce de l'ordre du jour de la séance du 20 janvier du soir et du 21 et levée de la séance, lors de la séance du 20 janvier 1791[Déroulement des séances]p.348
Levée de la séance après l'annonce de l'ordre du jour de la séance du 20 janvier du soir et du 21 et levée de la séance, lors de la séance du 20 janvier 1791[Déroulement des séances]p.348
Lettres accompagnant des hommages à l'assemblée, lors de la séance du 20 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.349
Lettres accompagnant des hommages à l'assemblée, lors de la séance du 20 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.349
M. le Président fait lui-même hommage d'un ouvrage, lors de la séance du 20 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.349
M. le Président fait lui-même hommage d'un ouvrage, lors de la séance du 20 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.349
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de la pétition de Cambrai relative à la continuation du canal souterrain de jonction de l’Escaut à la Somme, lors de la séance du 20 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.349
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de la pétition de Cambrai relative à la continuation du canal souterrain de jonction de l’Escaut à la Somme, lors de la séance du 20 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.349
Motion de M. Monneron relative à l’organisation des colonies dans l’Inde, lors de la séance du 20 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.349
Motion de M. Monneron relative à l’organisation des colonies dans l’Inde, lors de la séance du 20 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.349
Discussion de la motion de M. Monneron relative à l’organisation des colonies dans l’Inde, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]pp.349-350
Discussion de la motion de M. Monneron relative à l’organisation des colonies dans l’Inde, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]pp.349-350
Etat de diverses adjudications de domaines nationaux par le comité d'aliénation, lors de la séance du 20 janvier 1791[Déroulement des séances]p.350
Etat de diverses adjudications de domaines nationaux par le comité d'aliénation, lors de la séance du 20 janvier 1791[Déroulement des séances]p.350
Projet de décret relatif à la clôture des registres des préposés à la perception des droits de la régie des domaines et contrôles et des notaires et tabellions, lors de la séance du 20 janvier 1791[Projet de décret]p.350
Projet de décret relatif à la clôture des registres des préposés à la perception des droits de la régie des domaines et contrôles et des notaires et tabellions, lors de la séance du 20 janvier 1791[Projet de décret]p.350
Discussion du projet de décret relatif à la clôture des registres des préposés à la perception des droits de la régie des domaines et contrôles et des notaires et tabellions, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]pp.350-351
Discussion du projet de décret relatif à la clôture des registres des préposés à la perception des droits de la régie des domaines et contrôles et des notaires et tabellions, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]pp.350-351
Rapport de M. Vieillard, au nom du comité de Constitution et des rapports, sur l'élection de M. Rondeau à la place de juge de Rochefort, lors de la séance du 20 janvier 1791[Rapport]pp.351-352
Rapport de M. Vieillard, au nom du comité de Constitution et des rapports, sur l'élection de M. Rondeau à la place de juge de Rochefort, lors de la séance du 20 janvier 1791[Rapport]pp.351-352
Décret annulant l’élection du sieur Rondeau à la place de juge du district de Rochefort, lors de la séance du 20 janvier 1791[Décret]p.352
Décret annulant l’élection du sieur Rondeau à la place de juge du district de Rochefort, lors de la séance du 20 janvier 1791[Décret]p.352
Discussion du rapport et du décret annulant l’élection du sieur Rondeau à la place de juge du district de Rochefort, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]p.352
Discussion du rapport et du décret annulant l’élection du sieur Rondeau à la place de juge du district de Rochefort, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]p.352
Rapport de M. de Broglie, au nom de la commission des rapports, sur les événements du Haut et du Bas-Rhin, lors de la séance du 20 janvier 1791[Rapport]pp.352-353
Rapport de M. de Broglie, au nom de la commission des rapports, sur les événements du Haut et du Bas-Rhin, lors de la séance du 20 janvier 1791[Rapport]pp.352-353
Décret sur les événements du Haut et du Bas-Rhin, lors de la séance du 20 janvier 1791[Décret]p.353
Décret sur les événements du Haut et du Bas-Rhin, lors de la séance du 20 janvier 1791[Décret]p.353
M. Regnaud demande que M. le président se retire pour présenter le décret à la sanction du roi, lors de la séance du 20 janvier 1791[Déroulement des séances]p.353
M. Regnaud demande que M. le président se retire pour présenter le décret à la sanction du roi, lors de la séance du 20 janvier 1791[Déroulement des séances]p.353
Rapport de M. de Curt, au nom du comité de la marine, sur les fonds de la marine et des colonies, lors de la séance du 20 janvier 1791[Rapport]pp.353-354
Rapport de M. de Curt, au nom du comité de la marine, sur les fonds de la marine et des colonies, lors de la séance du 20 janvier 1791[Rapport]pp.353-354
Décret sur les fonds de la marine et des colonies, lors de la séance du 20 janvier 1791[Décret]pp.354-355
Décret sur les fonds de la marine et des colonies, lors de la séance du 20 janvier 1791[Décret]pp.354-355
M. le Président est remplacé par M. Emmery, ex-président, lors de la séance du 20 janvier 1791[Déroulement des séances]p.355
M. le Président est remplacé par M. Emmery, ex-président, lors de la séance du 20 janvier 1791[Déroulement des séances]p.355
Rapport de M. Muguet-Nanthou, au nom du comité des rapports, sur la conduite des régiments de la garnison de Belfort, lors de la séance du 20 janvier 1791[Rapport]pp.355-356
Rapport de M. Muguet-Nanthou, au nom du comité des rapports, sur la conduite des régiments de la garnison de Belfort, lors de la séance du 20 janvier 1791[Rapport]pp.355-356
Décret sur la conduite des régiments de la garnison de Belfort, lors de la séance du 20 janvier 1791[Décret]p.356
Décret sur la conduite des régiments de la garnison de Belfort, lors de la séance du 20 janvier 1791[Décret]p.356
Discussion du rapport et du décret sur la conduite des régiments de la garnison de Belfort, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]p.356
Discussion du rapport et du décret sur la conduite des régiments de la garnison de Belfort, lors de la séance du 20 janvier 1791[Discussion]p.356
Levée de la séance du 20 janvier 1791 du soir[Déroulement des séances]p.356
Levée de la séance du 20 janvier 1791 du soir[Déroulement des séances]p.356
Observations de M. d'André sur le procès verbal de la séance du 20 janvier 1791, lors de la séance du 21 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.356-357
Observations de M. d'André sur le procès verbal de la séance du 20 janvier 1791, lors de la séance du 21 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.356-357
Lecture de la lettre de démission de M. Dubuat et d'une question de M. Mayre lors de la séance du 21 janvier 1791[Déroulement des séances]p.357
Lecture de la lettre de démission de M. Dubuat et d'une question de M. Mayre lors de la séance du 21 janvier 1791[Déroulement des séances]p.357
Rapport de M. de Liancourt, au nom du comité de mendicité, sur l'établissement de la charité maternelle de Paris, lors de la séance du 21 janvier 1791[Rapport]p.357
Rapport de M. de Liancourt, au nom du comité de mendicité, sur l'établissement de la charité maternelle de Paris, lors de la séance du 21 janvier 1791[Rapport]p.357
Décret concernant l'établissement de la charité maternelle de Paris lors de la séance du 21 janvier 1791[Décret]p.357
Décret concernant l'établissement de la charité maternelle de Paris lors de la séance du 21 janvier 1791[Décret]p.357
Rapport de M. Prugnon pour le comité de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur une pétition du département du Gard, lors de la séance du 21 janvier 1791[Rapport]pp.357-358
Rapport de M. Prugnon pour le comité de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur une pétition du département du Gard, lors de la séance du 21 janvier 1791[Rapport]pp.357-358
Rapport concernant l'affaire de Mlle de Montensier et le payement d'une redevance par les entrepreneurs du théâtre de Monsieur, lors de la séance du 21 janvier 1791[Rapport]p.359
Rapport concernant l'affaire de Mlle de Montensier et le payement d'une redevance par les entrepreneurs du théâtre de Monsieur, lors de la séance du 21 janvier 1791[Rapport]p.359
Interruption du rapport de M. Rabaud-Saint-Etienne et rappel à l'ordre du jour lors de la séance du 21 janvier 1791[Déroulement des séances]p.359
Interruption du rapport de M. Rabaud-Saint-Etienne et rappel à l'ordre du jour lors de la séance du 21 janvier 1791[Déroulement des séances]p.359
Reprise du rapport concernant l'affaire de Mlle de Montensier et le payement d'une redevance par les entrepreneurs du théâtre de Monsieur, lors de la séance du 21 janvier 1791[Rapport]p.359
Reprise du rapport concernant l'affaire de Mlle de Montensier et le payement d'une redevance par les entrepreneurs du théâtre de Monsieur, lors de la séance du 21 janvier 1791[Rapport]p.359
Projet de décret sur les sentences en matière civile du Châtelet, lors de la séance du 21 janvier 1791[Projet de décret]p.359
Projet de décret sur les sentences en matière civile du Châtelet, lors de la séance du 21 janvier 1791[Projet de décret]p.359
Discussion concernant le projet de décret sur les sentences en matière civile du Châtelet, lors de la séance du 21 janvier 1791[Discussion]pp.359-360
Discussion concernant le projet de décret sur les sentences en matière civile du Châtelet, lors de la séance du 21 janvier 1791[Discussion]pp.359-360
Rapport de M. Le Couteulx de Cantelou concernant l'affaire des indemnités des sieurs Dubost, Mury, Girie, Chanut, Laupret, Servan, les frères Platel, Borie et La Montaigne, lors de la séance du 21 janvier 1791[Rapport]p.360
Rapport de M. Le Couteulx de Cantelou concernant l'affaire des indemnités des sieurs Dubost, Mury, Girie, Chanut, Laupret, Servan, les frères Platel, Borie et La Montaigne, lors de la séance du 21 janvier 1791[Rapport]p.360
Décret concernant les indemnités des sieurs Dubost, Mury, Girie, Chanut, Laupret, Servan, les frères Platel, Borie et La Montaigne, lors de la séance du 21 janvier 1791[Décret]p.360
Décret concernant les indemnités des sieurs Dubost, Mury, Girie, Chanut, Laupret, Servan, les frères Platel, Borie et La Montaigne, lors de la séance du 21 janvier 1791[Décret]p.360
Discussion concernant le projet de décret de M. Le Couteulx de Cantelou, lors de la séance du 21 janvier 1791[Discussion]pp.360-361
Discussion concernant le projet de décret de M. Le Couteulx de Cantelou, lors de la séance du 21 janvier 1791[Discussion]pp.360-361
Adoption des articles 1 et 2 d titre III du décret sur le jurés, relatif aux fonctions particulières du président, lors de la séance du 21 janvier 1791[Décret]p.361
Adoption des articles 1 et 2 d titre III du décret sur le jurés, relatif aux fonctions particulières du président, lors de la séance du 21 janvier 1791[Décret]p.361
Discussion sur les articles 1 et 2 d titre III du décret sur le jurés, relatif aux fonctions particulières du président, lors de la séance du 21 janvier 1791[Discussion]pp.361-362
Discussion sur les articles 1 et 2 d titre III du décret sur le jurés, relatif aux fonctions particulières du président, lors de la séance du 21 janvier 1791[Discussion]pp.361-362
Adoption de l'article 1er du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791[Décret]p.362
Adoption de l'article 1er du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791[Décret]p.362
Discussion concernant l'article 2 et 3 du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791[Discussion]pp.362-363
Discussion concernant l'article 2 et 3 du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791[Discussion]pp.362-363
Ajournement de la discussion sur les article 2 et 3 du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791[Déroulement des séances]p.363
Ajournement de la discussion sur les article 2 et 3 du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791[Déroulement des séances]p.363
Discussion sur l'article 4 du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791[Discussion]p.363
Discussion sur l'article 4 du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791[Discussion]p.363
Adoption de l'article 4 du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791[Décret]p.363
Adoption de l'article 4 du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791[Décret]p.363
Discussion concernant l'article 5 du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791[Discussion]pp.363-364
Discussion concernant l'article 5 du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791[Discussion]pp.363-364
Adoption de l'article 5 du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791[Décret]p.364
Adoption de l'article 5 du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791[Décret]p.364
Projet de décret de M. Chasset pour le comité ecclésiastique concernant la nouvelle division des paroisses de la ville d'Amiens, lors de la séance du 21 janvier 1791[Projet de décret]p.364
Projet de décret de M. Chasset pour le comité ecclésiastique concernant la nouvelle division des paroisses de la ville d'Amiens, lors de la séance du 21 janvier 1791[Projet de décret]p.364
Renvoi au comité des instances du département de la Somme en marge du projet de décret sur la division des paroisses d'Amiens, lors de la séance du 21 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.364
Renvoi au comité des instances du département de la Somme en marge du projet de décret sur la division des paroisses d'Amiens, lors de la séance du 21 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.364
Instruction de l’Assemblée nationale sur l’organisation civile du clergé, lors de la séance du 21 janvier 1791[Instruction]pp.364-366
Instruction de l’Assemblée nationale sur l’organisation civile du clergé, lors de la séance du 21 janvier 1791[Instruction]pp.364-366
Projet de décret sur l'instruction à l'Assemblée nationale sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 21 janvier 1791[Projet de décret]p.366
Projet de décret sur l'instruction à l'Assemblée nationale sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 21 janvier 1791[Projet de décret]p.366
Discussion sur l'instruction de l’Assemblée nationale sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 21 janvier 1791[Discussion]pp.366-368
Discussion sur l'instruction de l’Assemblée nationale sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 21 janvier 1791[Discussion]pp.366-368
Décret concernant l'instruction sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 21 janvier 1791[Décret]p.368
Décret concernant l'instruction sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 21 janvier 1791[Décret]p.368
Clôture de la séance du 21 janvier 1791[Déroulement des séances]p.368
Clôture de la séance du 21 janvier 1791[Déroulement des séances]p.368
Troisième rapport du comité de mendicité de M. de La Rochefoucauld-Liancourt concernant les bases constitutionnelles du système général de la législation et de l'administration de secours, en annexe de la séance du 21 janvier 1791[Rapport]pp.368-377
Troisième rapport du comité de mendicité de M. de La Rochefoucauld-Liancourt concernant les bases constitutionnelles du système général de la législation et de l'administration de secours, en annexe de la séance du 21 janvier 1791[Rapport]pp.368-377
Examen de l’instruction de l’Assemblée nationale sur l’organisation prétendue civile du clergé, par M. de La Luzerne, évêque de Langres, en annexe de la séance du 21 janvier 1791[Instruction]pp.401-414
Examen de l’instruction de l’Assemblée nationale sur l’organisation prétendue civile du clergé, par M. de La Luzerne, évêque de Langres, en annexe de la séance du 21 janvier 1791[Instruction]pp.401-414
Motion de M. Boucher sur la formule de publication des lois et renvoi au comité de revision et de Constitution réunis, lors de la séance du 22 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.414
Motion de M. Boucher sur la formule de publication des lois et renvoi au comité de revision et de Constitution réunis, lors de la séance du 22 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.414
Motion de M. Bouche d'insérer dans le procès verbal la lettre de M. Milandre, qui est invité à assister à la séance du 22 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.415
Motion de M. Bouche d'insérer dans le procès verbal la lettre de M. Milandre, qui est invité à assister à la séance du 22 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.415
Intervention de M. Duquesnoy et réponse de M. d'André concernant le retard de certains députés aux travaux de l'assemblée, lors de la séance du 22 janvier 1791[Déroulement des séances]p.415
Intervention de M. Duquesnoy et réponse de M. d'André concernant le retard de certains députés aux travaux de l'assemblée, lors de la séance du 22 janvier 1791[Déroulement des séances]p.415
Adoption de l'article 1er du titre V du décret relatifs aux fonctions du commissaires du roi,en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]p.415
Adoption de l'article 1er du titre V du décret relatifs aux fonctions du commissaires du roi,en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]p.415
Discussion concernant l'adoption de l'article 1er du titre V du décret relatif aux fonctions du commissaires du roi, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]p.415
Discussion concernant l'adoption de l'article 1er du titre V du décret relatif aux fonctions du commissaires du roi, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]p.415
Renvoi aux comités de jurisprudence criminelle et de Constitution de la question du remplacement des commissaires du roi en leur absence, lors de la séance du 22 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.415
Renvoi aux comités de jurisprudence criminelle et de Constitution de la question du remplacement des commissaires du roi en leur absence, lors de la séance du 22 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.415
Adoption de l'article 2 du titre V du décret relatif aux fonctions du commissaires du roi, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]pp.415-416
Adoption de l'article 2 du titre V du décret relatif aux fonctions du commissaires du roi, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]pp.415-416
Discussion concernant l'adoption de l'article 2 du titre V du décret relatif aux fonctions du commissaires du roi, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]p.416
Discussion concernant l'adoption de l'article 2 du titre V du décret relatif aux fonctions du commissaires du roi, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]p.416
Discussion concernant l'article 4 du titre VI concernant la procédure devant le tribunal criminel, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]pp.416-417
Discussion concernant l'article 4 du titre VI concernant la procédure devant le tribunal criminel, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]pp.416-417
Discussion concernant l'article 6 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]p.417
Discussion concernant l'article 6 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]p.417
Discussion concernant l'article 12 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]pp.417-418
Discussion concernant l'article 12 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]pp.417-418
Adoption des articles de 12 à 18 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]p.418
Adoption des articles de 12 à 18 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]p.418
Intervention de M. Chabroud et proposition de modification de l'article 19 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Déroulement des séances]p.418
Intervention de M. Chabroud et proposition de modification de l'article 19 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Déroulement des séances]p.418
Discussion concernant l'article 21 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]p.418
Discussion concernant l'article 21 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]p.418
Adoption de l'article 1er du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]p.418
Adoption de l'article 1er du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]p.418
Discussion concernant l'article 1er du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]pp.418-419
Discussion concernant l'article 1er du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]pp.418-419
Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]pp.419-420
Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]pp.419-420
Discussion concernant l'adoption de l'article 11 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]pp.420-421Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenPervinquière de la Baudonnière Mathieu Joseph SéverinDuport Adrien JeanLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGarat Aîné DominiqueLe Chapelier Isaac René GuyChabroud CharlesGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis de
Discussion concernant l'adoption de l'article 11 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]pp.420-421
Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenPervinquière de la Baudonnière Mathieu Joseph SéverinDuport Adrien JeanLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGarat Aîné DominiqueLe Chapelier Isaac René GuyChabroud CharlesGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis de
Adoption de l'article 12 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]p.421
Adoption de l'article 12 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]p.421
Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]p.421
Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]p.421
Demande d'ajournement de la discussion sur l'article 13 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.421-422
Demande d'ajournement de la discussion sur l'article 13 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.421-422
Décret présenté par le comité ecclésiastique concernant la circonscription et la formation des paroisses de la ville d'Amiens, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]p.422
Décret présenté par le comité ecclésiastique concernant la circonscription et la formation des paroisses de la ville d'Amiens, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]p.422
Annonce du décès de M. Poignot, député de Paris et clôture de la séance du 22 janvier 1791[Déroulement des séances]p.422
Annonce du décès de M. Poignot, député de Paris et clôture de la séance du 22 janvier 1791[Déroulement des séances]p.422
Adresse de M. Paganel, curé de Villeneuve-d'Agen, sur la légitimité du serment à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 22 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.422
Adresse de M. Paganel, curé de Villeneuve-d'Agen, sur la légitimité du serment à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 22 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.422
Renvoi au comité de Constitution de la délibération du département de Lot-en Garonne concernant les jugements des tribunaux, lors de la séance du 22 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.422
Renvoi au comité de Constitution de la délibération du département de Lot-en Garonne concernant les jugements des tribunaux, lors de la séance du 22 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.422
Hommages de M. Castet et le sieur Julien à l'assemblée nationale et permission d'assister à la séance du 22 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.424
Hommages de M. Castet et le sieur Julien à l'assemblée nationale et permission d'assister à la séance du 22 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.424
Lecture par M. Lucas de la lettre d'un des curés du département d'Allier sur le serment à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 22 janvier 1791[Déroulement des séances]p.425
Lecture par M. Lucas de la lettre d'un des curés du département d'Allier sur le serment à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 22 janvier 1791[Déroulement des séances]p.425
Décret présenté par M. Vernier au nom du comité des finances concernant les réparations aux digues du Dol, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]p.425
Décret présenté par M. Vernier au nom du comité des finances concernant les réparations aux digues du Dol, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]p.425
Décret présenté par M. Defermon, au nom du comité de la marine, concernant des nouvelles dispositions au code pénal de la marine, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]p.425
Décret présenté par M. Defermon, au nom du comité de la marine, concernant des nouvelles dispositions au code pénal de la marine, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]p.425
Rapport de M. Goudard pour les comités d'agriculture, de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791[Rapport]pp.425-434
Rapport de M. Goudard pour les comités d'agriculture, de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791[Rapport]pp.425-434
Projet de décret présenté par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791[Projet de décret]p.434
Projet de décret présenté par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791[Projet de décret]p.434
Projet du tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume en annexe au projet de décret sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791[État et compte]pp.435-456
Projet du tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume en annexe au projet de décret sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791[État et compte]pp.435-456
Suite du projet de décret présenté par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791[Projet de décret]pp.456-457
Suite du projet de décret présenté par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791[Projet de décret]pp.456-457
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]p.457
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion]p.457
Pétition de la Société d'histoire naturelle de Paris, lors de la séance du 22 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.457-458
Pétition de la Société d'histoire naturelle de Paris, lors de la séance du 22 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.457-458
Levée de la séance du 22 janvier 1791[Déroulement des séances]p.458
Levée de la séance du 22 janvier 1791[Déroulement des séances]p.458
Annonce de vente de biens nationaux dans le département de la Côte-d'Or, lors de la séance du 23 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.458-459
Annonce de vente de biens nationaux dans le département de la Côte-d'Or, lors de la séance du 23 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.458-459
Renvoi au comité des finances d'une motion sur les bâtiments nécessaires à l'administration, lors de la séance du 23 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.459
Renvoi au comité des finances d'une motion sur les bâtiments nécessaires à l'administration, lors de la séance du 23 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.459
Don de M. Quinio d'un ouvrage sur les domaines congéables, lors de la séance du 23 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.459
Don de M. Quinio d'un ouvrage sur les domaines congéables, lors de la séance du 23 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.459
Lecture d'une lettre de M. Montmorin, sur la prestation de serment de divers agents diplomatiques, lors de la séance du 23 janvier 1791[Déroulement des séances]p.459
Lecture d'une lettre de M. Montmorin, sur la prestation de serment de divers agents diplomatiques, lors de la séance du 23 janvier 1791[Déroulement des séances]p.459
Lettre à l'Assemblée de M. Leclerc, fils du naturaliste Buffon, ayant un différend avec des municipalités, lors de la séance du 23 janvier 1791[Lettre]p.459
Lettre à l'Assemblée de M. Leclerc, fils du naturaliste Buffon, ayant un différend avec des municipalités, lors de la séance du 23 janvier 1791[Lettre]p.459
Discussion de la lettre de M. Leclerc, fils du naturaliste Buffon, ayant un différend avec des municipalités, lors de la séance du 23 janvier 1791[Discussion]p.459
Discussion de la lettre de M. Leclerc, fils du naturaliste Buffon, ayant un différend avec des municipalités, lors de la séance du 23 janvier 1791[Discussion]p.459
Rapport du comité de surveillance de l'extraordinaire relatif aux spéculations sur l’échange des petits assignats, lors de la séance du 23 janvier 1791[Rapport]pp.459-461
Rapport du comité de surveillance de l'extraordinaire relatif aux spéculations sur l’échange des petits assignats, lors de la séance du 23 janvier 1791[Rapport]pp.459-461
Décret du comité de surveillance de l'extraordinaire relatif aux spéculations sur l’échange des petits assignats, lors de la séance du 23 janvier 1791[Décret]p.461
Décret du comité de surveillance de l'extraordinaire relatif aux spéculations sur l’échange des petits assignats, lors de la séance du 23 janvier 1791[Décret]p.461
Discussion du décret du comité de surveillance de l'extraordinaire relatif aux spéculations sur l’échange des petits assignats, lors de la séance du 23 janvier 1791[Discussion]p.461
Discussion du décret du comité de surveillance de l'extraordinaire relatif aux spéculations sur l’échange des petits assignats, lors de la séance du 23 janvier 1791[Discussion]p.461
Décret de M. Camus sur le remboursement des rentes et des brevets de retenue, lors de la séance du 23 janvier 1791[Décret]p.462
Décret de M. Camus sur le remboursement des rentes et des brevets de retenue, lors de la séance du 23 janvier 1791[Décret]p.462
Discussion du décret de M. Camus sur le remboursement des rentes et des brevets de retenue, lors de la séance du 23 janvier 1791[Discussion]p.462
Discussion du décret de M. Camus sur le remboursement des rentes et des brevets de retenue, lors de la séance du 23 janvier 1791[Discussion]p.462
Annonce du brûlement des effets ayant servi à l'emprunt national de 80 millions, lors de la séance du 23 janvier 1791[Déroulement des séances]p.462
Annonce du brûlement des effets ayant servi à l'emprunt national de 80 millions, lors de la séance du 23 janvier 1791[Déroulement des séances]p.462
Rapport du comité de Constitution sur l’installation des tribunaux dans le département de Paris, lors de la séance du 23 janvier 1791[Rapport]pp.462-463
Rapport du comité de Constitution sur l’installation des tribunaux dans le département de Paris, lors de la séance du 23 janvier 1791[Rapport]pp.462-463
Projet de décret du comité de Constitution relatif à l’installation des tribunaux dans le département de Paris, lors de la séance du 23 janvier 1791[Projet de décret]p.463
Projet de décret du comité de Constitution relatif à l’installation des tribunaux dans le département de Paris, lors de la séance du 23 janvier 1791[Projet de décret]p.463
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l’installation des tribunaux dans le département de Paris, lors de la séance du 23 janvier 1791[Discussion]p.463
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l’installation des tribunaux dans le département de Paris, lors de la séance du 23 janvier 1791[Discussion]p.463
Ajournement de l'adoption des autres articles du décret du comité de Constitution sur l’installation des tribunaux dans le département de Paris, lors de la séance du 23 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.463-464
Ajournement de l'adoption des autres articles du décret du comité de Constitution sur l’installation des tribunaux dans le département de Paris, lors de la séance du 23 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.463-464
Discussion des articles 13, 14 et 15 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791[Discussion]p.464
Discussion des articles 13, 14 et 15 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791[Discussion]p.464
Adoption de l'article 15 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791[Décret]p.464
Adoption de l'article 15 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791[Décret]p.464
Article 16 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791[Projet de décret]p.464
Article 16 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791[Projet de décret]p.464
Discussion de l'article 16 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791[Discussion]pp.464-465
Discussion de l'article 16 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791[Discussion]pp.464-465
Ajournement de la suite de la discussion du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791[Déroulement des séances]p.465
Ajournement de la suite de la discussion du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791[Déroulement des séances]p.465
Décret du comité d'aliénation portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 23 janvier 1791[Décret]pp.465-466
Décret du comité d'aliénation portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 23 janvier 1791[Décret]pp.465-466
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 23 janvier 1791[Déroulement des séances]p.466
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 23 janvier 1791[Déroulement des séances]p.466
Rapport du comité de Constitution portant délimitation de diverses communes et départements et établissement de diverses juridictions, lors de la séance du 24 janvier 1791[Rapport]p.466
Rapport du comité de Constitution portant délimitation de diverses communes et départements et établissement de diverses juridictions, lors de la séance du 24 janvier 1791[Rapport]p.466
Discussion du rapport du comité de Constitution sur l'établissement de diverses juridictions, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]p.466
Discussion du rapport du comité de Constitution sur l'établissement de diverses juridictions, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]p.466
Décret du comité de Constitution portant délimitation de diverses communes et départements et établissement de diverses juridictions, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]pp.466-467
Décret du comité de Constitution portant délimitation de diverses communes et départements et établissement de diverses juridictions, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]pp.466-467
Intervention de M. Pétion de Villeneuve sur des travaux en cours dans les comités diplomatique, militaire et des recherches, lors de la séance du 24 janvier 1791[Déroulement des séances]p.467
Intervention de M. Pétion de Villeneuve sur des travaux en cours dans les comités diplomatique, militaire et des recherches, lors de la séance du 24 janvier 1791[Déroulement des séances]p.467
Décret du comité d'aliénation portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]p.467
Décret du comité d'aliénation portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]p.467
Demande de congés de M. de Colbert-Saignelay, évêque de Rodez, lors de la séance du 24 janvier 1791[Demande de congés]p.467
Demande de congés de M. de Colbert-Saignelay, évêque de Rodez, lors de la séance du 24 janvier 1791[Demande de congés]p.467
Discussion sur l'impression des procès-verbaux, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]p.467
Discussion sur l'impression des procès-verbaux, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]p.467
Motion de M. Regnaud relative à l’impression des procès-verbaux, lors de la séance du 24 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.467
Motion de M. Regnaud relative à l’impression des procès-verbaux, lors de la séance du 24 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.467
Adresse de l’assemblée générale du commerce de Bordeaux concernant la Martinique, lors de la séance du 24 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.467-468
Adresse de l’assemblée générale du commerce de Bordeaux concernant la Martinique, lors de la séance du 24 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.467-468
Renvoi au comité colonial de l'adresse de l’assemblée générale du commerce de Bordeaux concernant la Martinique, lors de la séance du 24 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.468
Renvoi au comité colonial de l'adresse de l’assemblée générale du commerce de Bordeaux concernant la Martinique, lors de la séance du 24 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.468
Décret du comité des contributions publiques autorisant la perception de droits dans la commune de Strasbourg, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]p.468
Décret du comité des contributions publiques autorisant la perception de droits dans la commune de Strasbourg, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]p.468
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition du district de Moulins sur l'établissement des bureaux de paix, lors de la séance du 24 janvier 1791[Renvoi aux comités]pp.468-469
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition du district de Moulins sur l'établissement des bureaux de paix, lors de la séance du 24 janvier 1791[Renvoi aux comités]pp.468-469
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'un mémoire de M. de Lalonde sur l'Afrique, lors de la séance du 24 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.469
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'un mémoire de M. de Lalonde sur l'Afrique, lors de la séance du 24 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.469
Adresse de la commune de La Fère rendant hommage à l'Assemblée, lors de la séance du 24 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.469
Adresse de la commune de La Fère rendant hommage à l'Assemblée, lors de la séance du 24 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.469
Discussion de l'ordre d'examen des dispositions du projet de décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]p.469
Discussion de l'ordre d'examen des dispositions du projet de décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]p.469
Adoption de l'article relatif aux charbons de terre du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]p.469
Adoption de l'article relatif aux charbons de terre du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]p.469
Discussion de l'article relatif aux charbons de terre du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]pp.469-470
Discussion de l'article relatif aux charbons de terre du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]pp.469-470
Adoption de l'article relatif aux soies du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]p.470
Adoption de l'article relatif aux soies du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]p.470
Discussion de l'article relatif aux soies du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]p.470
Discussion de l'article relatif aux soies du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]p.470
Adoption des articles relatifs aux huiles du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]pp.470-471
Adoption des articles relatifs aux huiles du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]pp.470-471
Lecture de l'article relatif aux métaux non ouvrés du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Projet de décret]p.471
Lecture de l'article relatif aux métaux non ouvrés du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Projet de décret]p.471
Discussion de l'article relatif aux métaux non ouvrés du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]p.471
Discussion de l'article relatif aux métaux non ouvrés du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]p.471
Nouvelle discussion de l'article relatif aux huiles de poissons du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]pp.471-475
Nouvelle discussion de l'article relatif aux huiles de poissons du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]pp.471-475
Adoption de divers articles du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]p.475
Adoption de divers articles du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]p.475
Discussion de l'article relatif aux épiceries du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]p.475
Discussion de l'article relatif aux épiceries du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]p.475
Adoption de l'article relatif aux vins, eaux-de-vie et liqueurs du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]p.475
Adoption de l'article relatif aux vins, eaux-de-vie et liqueurs du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]p.475
Projet d'article relatif aux productions de la pêche du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Projet de décret]p.475
Projet d'article relatif aux productions de la pêche du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Projet de décret]p.475
Discussion de l'article relatif aux productions de la pêche du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]pp.475-476
Discussion de l'article relatif aux productions de la pêche du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791[Discussion]pp.475-476
Annonce de l'ordre de travail pour la semaine, lors de la séance du 24 janvier 1791[Déroulement des séances]p.476
Annonce de l'ordre de travail pour la semaine, lors de la séance du 24 janvier 1791[Déroulement des séances]p.476
Demande de congés de M. Delahaye-Delaunay, lors de la séance du 24 janvier 1791[Demande de congés]p.476
Demande de congés de M. Delahaye-Delaunay, lors de la séance du 24 janvier 1791[Demande de congés]p.476
Lettre de la commune de Paris demandant à être reçue à l'Assemblée, lors de la séance du 25 janvier 1791[Lettre]p.476
Lettre de la commune de Paris demandant à être reçue à l'Assemblée, lors de la séance du 25 janvier 1791[Lettre]p.476
Discussion sur la réception ou non d'une députation de la commune de Paris, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]p.476
Discussion sur la réception ou non d'une députation de la commune de Paris, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]p.476
Rapport du comité ecclésiastique sur la division des paroisses des villes de Sens, d’Auxerre et d’Angers, lors de la séance du 25 janvier 1791[Rapport]pp.476-477
Rapport du comité ecclésiastique sur la division des paroisses des villes de Sens, d’Auxerre et d’Angers, lors de la séance du 25 janvier 1791[Rapport]pp.476-477
Discussion du rapport du comité ecclésiastique sur la division des paroisses des villes de Sens, d’Auxerre et d’Angers, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]p.477
Discussion du rapport du comité ecclésiastique sur la division des paroisses des villes de Sens, d’Auxerre et d’Angers, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]p.477
Amendement de M. de Dieuzie fixant à 8 le nombre de paroisses à Angers, lors de la séance du 25 janvier 1791[Amendement]p.477
Amendement de M. de Dieuzie fixant à 8 le nombre de paroisses à Angers, lors de la séance du 25 janvier 1791[Amendement]p.477
Projet de décret des comités des finances et des rapports sur les troubles de la ville de Chinon, lors de la séance du 25 janvier 1791[Projet de décret]p.478
Projet de décret des comités des finances et des rapports sur les troubles de la ville de Chinon, lors de la séance du 25 janvier 1791[Projet de décret]p.478
Discussion du projet de décret des comités des finances et des rapports sur les troubles de la ville de Chinon, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]pp.478-479
Discussion du projet de décret des comités des finances et des rapports sur les troubles de la ville de Chinon, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]pp.478-479
Adoption de l'article relatif aux montres du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Décret]p.480
Adoption de l'article relatif aux montres du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Décret]p.480
Discussion de l'article relatif aux montres du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]p.480
Discussion de l'article relatif aux montres du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]p.480
Adoption de l'article relatif aux dentelles du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Décret]p.480
Adoption de l'article relatif aux dentelles du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Décret]p.480
Lecture de l'article relatif aux mousselines du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Projet de décret]p.480
Lecture de l'article relatif aux mousselines du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Projet de décret]p.480
Discussion de l'article relatif aux mousselines du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]pp.480-481Begouën Jacques FrançoisPrugnon Louis Pierre JosephNairac Pierre PaulMalouet Pierre VictorLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBoislandry François Louis deEstourmel Louis Marie, marquis d'Brillat-Savarin Jean AnthelmeGoudard Pierre Louis
Discussion de l'article relatif aux mousselines du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]pp.480-481
Begouën Jacques FrançoisPrugnon Louis Pierre JosephNairac Pierre PaulMalouet Pierre VictorLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBoislandry François Louis deEstourmel Louis Marie, marquis d'Brillat-Savarin Jean AnthelmeGoudard Pierre Louis
Adoption de l'article relatif aux toiles de coton du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Décret]p.481
Adoption de l'article relatif aux toiles de coton du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Décret]p.481
Discussion de l'article relatif aux toiles peintes et teintes du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]pp.481-482
Discussion de l'article relatif aux toiles peintes et teintes du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]pp.481-482
Adoption des articles relatifs aux toiles à carreaux et aux toiles de Nankin du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Décret]p.482
Adoption des articles relatifs aux toiles à carreaux et aux toiles de Nankin du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Décret]p.482
Lecture de l'article relatif aux toiles de chanvre et de lin du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Projet de décret]p.482
Lecture de l'article relatif aux toiles de chanvre et de lin du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Projet de décret]p.482
Discussion de l'article relatif aux toiles de chanvre et de lin du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]pp.482-483
Discussion de l'article relatif aux toiles de chanvre et de lin du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]pp.482-483
Ajournement de la suite de la discussion du projet de décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Déroulement des séances]p.483
Ajournement de la suite de la discussion du projet de décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791[Déroulement des séances]p.483
Rapport du comité colonial sur une adresse de l’assemblée générale du commerce de Bordeaux relative à la Martinique et à Saint-Domingue, lors de la séance du 25 janvier 1791[Rapport]p.483
Rapport du comité colonial sur une adresse de l’assemblée générale du commerce de Bordeaux relative à la Martinique et à Saint-Domingue, lors de la séance du 25 janvier 1791[Rapport]p.483
Discussion du rapport du comité colonial sur une adresse de l’assemblée générale du commerce de Bordeaux relative à la Martinique et à Saint-Domingue, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]pp.483-484
Discussion du rapport du comité colonial sur une adresse de l’assemblée générale du commerce de Bordeaux relative à la Martinique et à Saint-Domingue, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]pp.483-484
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 25 janvier 1791[Décret]p.484
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 25 janvier 1791[Décret]p.484
Conclusion de la séance du matin du 25 janvier 1791[Déroulement des séances]p.484
Conclusion de la séance du matin du 25 janvier 1791[Déroulement des séances]p.484
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 25 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.484-485
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 25 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.484-485
Lettre du maire de La Flèche sur le serment ecclésiastique, lors de la séance du 25 janvier 1791[Lettre]pp.485-486
Lettre du maire de La Flèche sur le serment ecclésiastique, lors de la séance du 25 janvier 1791[Lettre]pp.485-486
Lettre du roi sur la nomination de M. de Lessart au département de l'intérieur, lors de la séance du 25 janvier 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.486
Lettre du roi sur la nomination de M. de Lessart au département de l'intérieur, lors de la séance du 25 janvier 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.486
Lettre de M. Agier, président du tribunal provisoire établi en vertu de la loi du 5 décembre 1790, sur ses travaux, lors de la séance du 25 janvier 1791[Lettre]p.486
Lettre de M. Agier, président du tribunal provisoire établi en vertu de la loi du 5 décembre 1790, sur ses travaux, lors de la séance du 25 janvier 1791[Lettre]p.486
Décret du comité d'aliénation sur la vente de divers biens nationaux, lors de la séance du 25 janvier 1791[Décret]p.486
Décret du comité d'aliénation sur la vente de divers biens nationaux, lors de la séance du 25 janvier 1791[Décret]p.486
Discussion du passage à l'ordre du jour sur les mesures nécessaires pour accélérer la prestation du serment des fonctionnaires ecclésiastiques, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]pp.486-487
Discussion du passage à l'ordre du jour sur les mesures nécessaires pour accélérer la prestation du serment des fonctionnaires ecclésiastiques, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]pp.486-487
Rapport des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791[Rapport]pp.487-488
Rapport des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791[Rapport]pp.487-488
Interruption du rapport des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]p.488
Interruption du rapport des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]p.488
Reprise du rapport des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791[Rapport]pp.488-489
Reprise du rapport des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791[Rapport]pp.488-489
Décret des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791[Décret]p.489
Décret des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791[Décret]p.489
Discussion du projet de décret des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]pp.489-491
Discussion du projet de décret des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]pp.489-491
Incident de séance : interruption de l'intervention de M. Barnave dans la discussion du projet de décret des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791[Déroulement des séances]p.491
Incident de séance : interruption de l'intervention de M. Barnave dans la discussion du projet de décret des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791[Déroulement des séances]p.491
Reprise de la discussion du projet de décret des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]pp.491-492
Reprise de la discussion du projet de décret des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791[Discussion]pp.491-492
Incident de séance: le Président et M. Malouet sont empêchés de parler par une partie des députés, lors de la séance du 25 janvier 1791[Déroulement des séances]p.492
Incident de séance: le Président et M. Malouet sont empêchés de parler par une partie des députés, lors de la séance du 25 janvier 1791[Déroulement des séances]p.492
Adoption du décret des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791[Déroulement des séances]p.492
Adoption du décret des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791[Déroulement des séances]p.492
Renvois aux comités des pensions et de marine de deux lettres de M. de Fleurieu, ministre de la marine, lors de la séance du 26 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.494
Renvois aux comités des pensions et de marine de deux lettres de M. de Fleurieu, ministre de la marine, lors de la séance du 26 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.494
Réception de la prestation de serment de M. Pauly, consul de France en Norvège, lors de la séance du 26 janvier 1791[Déroulement des séances]p.494
Réception de la prestation de serment de M. Pauly, consul de France en Norvège, lors de la séance du 26 janvier 1791[Déroulement des séances]p.494
Décret du comité des finances sur le remboursement des frais d'un détachement de la garde nationale de Lyon, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.494
Décret du comité des finances sur le remboursement des frais d'un détachement de la garde nationale de Lyon, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.494
Renvoi au comité de Constitution d'un décret sur l'établissement de foires et marchés à Montoire, lors de la séance du 26 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.494
Renvoi au comité de Constitution d'un décret sur l'établissement de foires et marchés à Montoire, lors de la séance du 26 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.494
Décret du comité de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur l’emplacement du district et du tribunal de Corbeil, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.494
Décret du comité de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur l’emplacement du district et du tribunal de Corbeil, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.494
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.494
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.494
Décret du comité de Constitution sur l'organisation de diverses administrations départementales, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]pp.494-495
Décret du comité de Constitution sur l'organisation de diverses administrations départementales, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]pp.494-495
Lecture de l'article relatif aux mouchoir du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Projet de décret]p.495
Lecture de l'article relatif aux mouchoir du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Projet de décret]p.495
Motion adoptée de M. d'Arnaudat demandant un droit sur les mouchoirs fixé à 200 livres dans le décret sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.495
Motion adoptée de M. d'Arnaudat demandant un droit sur les mouchoirs fixé à 200 livres dans le décret sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.495
Adoption de l'article bonneterie, draperie et passementerie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.495
Adoption de l'article bonneterie, draperie et passementerie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.495
Discussion de l'article bonneterie, draperie et passementerie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Discussion]p.495
Discussion de l'article bonneterie, draperie et passementerie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Discussion]p.495
Adoption de l'article sur les cuirs ouvrés et apprêtés du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.495
Adoption de l'article sur les cuirs ouvrés et apprêtés du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.495
Adoption de l'article Mercerie et quincaillerie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.495
Adoption de l'article Mercerie et quincaillerie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.495
Discussion de l'article Mercerie et quincaillerie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Discussion]pp.495-496
Discussion de l'article Mercerie et quincaillerie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Discussion]pp.495-496
Adoption de divers articles du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]pp.496-497
Adoption de divers articles du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]pp.496-497
Discussion du passage aux articles sur les droits de sortie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Discussion]p.497
Discussion du passage aux articles sur les droits de sortie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Discussion]p.497
Adoption de l'article sur le coton du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.497
Adoption de l'article sur le coton du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.497
Lecture de l'article laines brutes du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Projet de décret]p.497
Lecture de l'article laines brutes du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Projet de décret]p.497
Discussion de l'article sur les laines brutes du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Discussion]p.497
Discussion de l'article sur les laines brutes du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Discussion]p.497
Adoption d'un nouvel article sur les laines brutes du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.497
Adoption d'un nouvel article sur les laines brutes du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791[Décret]p.497
Lecture de trois lettres du régiment de Lauzun, de la ville d'Alençon et de celle de Riom, lors de la séance du 26 janvier 1791[Déroulement des séances]p.497
Lecture de trois lettres du régiment de Lauzun, de la ville d'Alençon et de celle de Riom, lors de la séance du 26 janvier 1791[Déroulement des séances]p.497
Intervention de M. Buzot sur la prestation du serment ecclésiastique à Evreux, lors de la séance du 26 janvier 1791[Déroulement des séances]p.497
Intervention de M. Buzot sur la prestation du serment ecclésiastique à Evreux, lors de la séance du 26 janvier 1791[Déroulement des séances]p.497
Rapport du comité ecclésiastique sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 26 janvier 1791[Rapport]pp.497-498
Rapport du comité ecclésiastique sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 26 janvier 1791[Rapport]pp.497-498
Interruption du rapport du comité ecclésiastique sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 26 janvier 1791[Discussion]pp.498-499
Interruption du rapport du comité ecclésiastique sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 26 janvier 1791[Discussion]pp.498-499
Projet de décret du comité ecclésiastique sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 26 janvier 1791[Projet de décret]p.499
Projet de décret du comité ecclésiastique sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 26 janvier 1791[Projet de décret]p.499
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 26 janvier 1791[Discussion]pp.499-503Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCazalès Jacques Antoine deBoussay Jacques-François de Menou, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMaury Jean SiffreinGaultier de Biauzat Jean-FrançoisGuillotin Joseph IgnaceMartineau Louis SimonGouttes Jean-LouisLavie Marc DavidBabey Pierre Marie AthanaseGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisChasset Charles AntoineMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesGrégoire Baptiste Henri, AbbéBouteville-Dumetz Gislain-LouisThibault Anne Alexandre MarieAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 26 janvier 1791[Discussion]pp.499-503
Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCazalès Jacques Antoine deBoussay Jacques-François de Menou, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMaury Jean SiffreinGaultier de Biauzat Jean-FrançoisGuillotin Joseph IgnaceMartineau Louis SimonGouttes Jean-LouisLavie Marc DavidBabey Pierre Marie AthanaseGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisChasset Charles AntoineMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesGrégoire Baptiste Henri, AbbéBouteville-Dumetz Gislain-LouisThibault Anne Alexandre MarieAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'
Discussion de la rédaction du décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]pp.504-506
Discussion de la rédaction du décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]pp.504-506
Renvoi au comité ecclésiastique du premier article du décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 27 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.506
Renvoi au comité ecclésiastique du premier article du décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 27 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.506
Lettre de la Société des amis de la Constitution monarchique, lors de la séance du 27 janvier 1791[Lettre]p.506
Lettre de la Société des amis de la Constitution monarchique, lors de la séance du 27 janvier 1791[Lettre]p.506
Discussion de la lettre de la Société des amis de la Constitution, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]p.506
Discussion de la lettre de la Société des amis de la Constitution, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]p.506
Don à l'Assemblée de l'ouvrage ~~Les Constitutions des principaux peuples de l'Europe et des Etats-Unis de l'Amérique~~ par son auteur M. de La Croix, lors de la séance du 27 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.506
Don à l'Assemblée de l'ouvrage ~~Les Constitutions des principaux peuples de l'Europe et des Etats-Unis de l'Amérique~~ par son auteur M. de La Croix, lors de la séance du 27 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.506
Lettre de M. l'abbé Le Coz, offrant au Président des observations sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 27 janvier 1791[Lettre]p.506
Lettre de M. l'abbé Le Coz, offrant au Président des observations sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 27 janvier 1791[Lettre]p.506
Décret du comité des pensions sur le brûlement d'assignats, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]pp.506-507
Décret du comité des pensions sur le brûlement d'assignats, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]pp.506-507
Décret du comité des pensions réformant celui du 9 janvier 1791 sur les commissaires ajoutés au comité de l'extraordinaire, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]p.507
Décret du comité des pensions réformant celui du 9 janvier 1791 sur les commissaires ajoutés au comité de l'extraordinaire, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]p.507
Décret du comité des pensions relatif à la circulation des assignats par la poste, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]p.507
Décret du comité des pensions relatif à la circulation des assignats par la poste, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]p.507
Discussion du décret relatif à la circulation des assignats par la poste, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]p.507
Discussion du décret relatif à la circulation des assignats par la poste, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]p.507
Annonce du brûlement d'un million et demi d'assignats, lors de la séance du 27 janvier 1791[Déroulement des séances]p.507
Annonce du brûlement d'un million et demi d'assignats, lors de la séance du 27 janvier 1791[Déroulement des séances]p.507
Passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 27 janvier 1791[Déroulement des séances]p.507
Passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 27 janvier 1791[Déroulement des séances]p.507
Décret du comité d'aliénation portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]pp.507-508
Décret du comité d'aliénation portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]pp.507-508
Décret du comité des finances relatif à la perception des impositions dans le département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]pp.508-509
Décret du comité des finances relatif à la perception des impositions dans le département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]pp.508-509
Motion signalant que les rentes dues par les particuliers aux évêchés, archevêchés et bénéfices ne sont pas supprimées, lors de la séance du 27 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.509
Motion signalant que les rentes dues par les particuliers aux évêchés, archevêchés et bénéfices ne sont pas supprimées, lors de la séance du 27 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.509
Rapport du comité des finances relatif aux dépenses non acquittées de 1790 et aux besoins de l’année 1791, lors de la séance du 27 janvier 1791[Rapport]p.509
Rapport du comité des finances relatif aux dépenses non acquittées de 1790 et aux besoins de l’année 1791, lors de la séance du 27 janvier 1791[Rapport]p.509
Décret du comité des finances relatif aux dépenses non acquittées de 1790 et aux besoins de l’année 1791, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]pp.509-510
Décret du comité des finances relatif aux dépenses non acquittées de 1790 et aux besoins de l’année 1791, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]pp.509-510
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'une observation sur les poteries étrangères, lors de la séance du 27 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.510
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'une observation sur les poteries étrangères, lors de la séance du 27 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.510
Discussion de l'article sur les cuirs du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]p.510
Discussion de l'article sur les cuirs du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]p.510
Interruption de la discussion sur les droits de traites à cause de l’investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]pp.510-511
Interruption de la discussion sur les droits de traites à cause de l’investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]pp.510-511
Discussion sur les droits de sortie des vins du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]pp.511-512
Discussion sur les droits de sortie des vins du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]pp.511-512
Lettre du secrétaire de la mairie de Paris sur l’investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 27 janvier 1791[Lettre]p.512
Lettre du secrétaire de la mairie de Paris sur l’investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 27 janvier 1791[Lettre]p.512
Ajournement de la discussion sur les droits de sortie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791[Déroulement des séances]p.512
Ajournement de la discussion sur les droits de sortie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791[Déroulement des séances]p.512
Interventions sur l'annonce de l'investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]p.512
Interventions sur l'annonce de l'investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]p.512
Note de M. Duport garde des sceaux, sur la sanction de divers décret par le roi, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discours et production des ministres]pp.512-513
Note de M. Duport garde des sceaux, sur la sanction de divers décret par le roi, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discours et production des ministres]pp.512-513
Lettre du directoire des Hautes-Alpes signalant que l'exemplaire de la loi sur le serment ecclésiastique ne portait pas mention de la sanction du roi, lors de la séance du 27 janvier 1791[Lettre]p.513
Lettre du directoire des Hautes-Alpes signalant que l'exemplaire de la loi sur le serment ecclésiastique ne portait pas mention de la sanction du roi, lors de la séance du 27 janvier 1791[Lettre]p.513
Discussion sur le mode de promulgation des lois, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]p.513
Discussion sur le mode de promulgation des lois, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]p.513
Lecture de l'article 18 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 27 janvier 1791[Projet de décret]p.513
Lecture de l'article 18 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 27 janvier 1791[Projet de décret]p.513
Amendement de l'article 18 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 27 janvier 1791[Amendement]pp.513-514
Amendement de l'article 18 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 27 janvier 1791[Amendement]pp.513-514
Demande de prolongation de congés de M. Latteux, lors de la séance du 27 janvier 1791[Demande de congés]p.514
Demande de prolongation de congés de M. Latteux, lors de la séance du 27 janvier 1791[Demande de congés]p.514
Adoption de la nouvelle rédaction du décret du comité ecclésiastique relatif au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]p.514
Adoption de la nouvelle rédaction du décret du comité ecclésiastique relatif au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]p.514
Conclusion de la séance du matin du 27 janvier 1791[Déroulement des séances]p.514
Conclusion de la séance du matin du 27 janvier 1791[Déroulement des séances]p.514
Renvoi aux comités réunis des rapports et de Constitution d'une demande de juges du tribunal de Versailles pour destituer le greffier, lors de la séance du 27 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.517
Renvoi aux comités réunis des rapports et de Constitution d'une demande de juges du tribunal de Versailles pour destituer le greffier, lors de la séance du 27 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.517
Discussion pour mettre en place le tribunal de cassation, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]p.517
Discussion pour mettre en place le tribunal de cassation, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discussion]p.517
Députation de Bordeaux sur l'inégalité des droits sur les boissons et réponse du Président, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.517
Députation de Bordeaux sur l'inégalité des droits sur les boissons et réponse du Président, lors de la séance du 27 janvier 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.517
Renvoi au comité d'imposition de la pétition de Bordeaux sur l'inégalité des droits sur les boissons, lors de la séance du 27 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.517
Renvoi au comité d'imposition de la pétition de Bordeaux sur l'inégalité des droits sur les boissons, lors de la séance du 27 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.517
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux dans la Drôme, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]p.517
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux dans la Drôme, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]p.517
Décret du comité de Constitution sur l’établissement et à l’organisation d’un tribunal de commerce à Paris, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]pp.517-518
Décret du comité de Constitution sur l’établissement et à l’organisation d’un tribunal de commerce à Paris, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]pp.517-518
Projet de décret du comité de Constitution sur les six tribunaux de district de la ville de Paris, lors de la séance du 27 janvier 1791[Projet de décret]pp.518-519
Projet de décret du comité de Constitution sur les six tribunaux de district de la ville de Paris, lors de la séance du 27 janvier 1791[Projet de décret]pp.518-519
Rapport du comité de Constitution sur les chancelleries des hypothèques et les insinuations, lors de la séance du 27 janvier 1791[Rapport]pp.519-520
Rapport du comité de Constitution sur les chancelleries des hypothèques et les insinuations, lors de la séance du 27 janvier 1791[Rapport]pp.519-520
Projet de décret du comité de Constitution sur les chancelleries des hypothèques et les insinuations, lors de la séance du 27 janvier 1791[Projet de décret]p.521
Projet de décret du comité de Constitution sur les chancelleries des hypothèques et les insinuations, lors de la séance du 27 janvier 1791[Projet de décret]p.521
Conclusion de la séance du 27 janvier 1791[Déroulement des séances]p.522
Conclusion de la séance du 27 janvier 1791[Déroulement des séances]p.522
Ouverture de la séance du 28 janvier 1791 et adoption des procès-verbaux du 27 janvier[Déroulement des séances]p.522
Ouverture de la séance du 28 janvier 1791 et adoption des procès-verbaux du 27 janvier[Déroulement des séances]p.522
Demande de congés de M. d'Agoult, lors de la séance du 28 janvier 1791[Demande de congés]p.522
Demande de congés de M. d'Agoult, lors de la séance du 28 janvier 1791[Demande de congés]p.522
Annonce de divers hommages à l'Assemblée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Don patriotique et hommage]pp.522-523
Annonce de divers hommages à l'Assemblée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Don patriotique et hommage]pp.522-523
Compte-rendu de la prestation de serment de M. Mourellon, curé de Neoux, lors de la séance du 28 janvier 1791[Déroulement des séances]p.523
Compte-rendu de la prestation de serment de M. Mourellon, curé de Neoux, lors de la séance du 28 janvier 1791[Déroulement des séances]p.523
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'un projet de canal reliant l'Aube, la Blaise et le Langeon à la Marne, lors de la séance du 28 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.523
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'un projet de canal reliant l'Aube, la Blaise et le Langeon à la Marne, lors de la séance du 28 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.523
Discussion sur l'affaire de l'investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 28 janvier 1791[Discussion]p.523
Discussion sur l'affaire de l'investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 28 janvier 1791[Discussion]p.523
Tirage au sort des départements qui doivent concourir à la formation du tribunal de cassation, lors de la séance du 28 janvier 1791[Déroulement des séances]p.524
Tirage au sort des départements qui doivent concourir à la formation du tribunal de cassation, lors de la séance du 28 janvier 1791[Déroulement des séances]p.524
Discussion du décret de M. Le Chapelier sur l’élection des membres de ce tribunal, lors de la séance du 28 janvier 1791[Discussion]p.524
Discussion du décret de M. Le Chapelier sur l’élection des membres de ce tribunal, lors de la séance du 28 janvier 1791[Discussion]p.524
Discussion sur l'impression de la lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur les princes allemands propriétaires en Alsace, lors de la séance du 28 janvier 1791[Discussion]pp.525-526
Discussion sur l'impression de la lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur les princes allemands propriétaires en Alsace, lors de la séance du 28 janvier 1791[Discussion]pp.525-526
Rapport du comité militaire sur la distribution de fusils aux gardes nationales, lors de la séance du 28 janvier 1791[Rapport]pp.526-528
Rapport du comité militaire sur la distribution de fusils aux gardes nationales, lors de la séance du 28 janvier 1791[Rapport]pp.526-528
Projet de décret du comité militaire sur la distribution de fusils aux gardes nationales, lors de la séance du 28 janvier 1791[Projet de décret]p.527
Projet de décret du comité militaire sur la distribution de fusils aux gardes nationales, lors de la séance du 28 janvier 1791[Projet de décret]p.527
Amendement du projet de décret du comité militaire sur la distribution de fusils aux gardes nationales par M. Herwin chargeant l'Etat de la dépense du transport des fusils, lors de la séance du 28 janvier 1791[Amendement]pp.530-531
Amendement du projet de décret du comité militaire sur la distribution de fusils aux gardes nationales par M. Herwin chargeant l'Etat de la dépense du transport des fusils, lors de la séance du 28 janvier 1791[Amendement]pp.530-531
Rapport des comités diplomatique, militaire et des recherches sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, lors de la séance du 28 janvier 1791[Rapport]pp.531-534
Rapport des comités diplomatique, militaire et des recherches sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, lors de la séance du 28 janvier 1791[Rapport]pp.531-534
Projet de décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l’organisation de l’armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Projet de décret]pp.534-535
Projet de décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l’organisation de l’armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Projet de décret]pp.534-535
Projet de décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur les gardes nationales, lors de la séance du 28 janvier 1791[Projet de décret]p.535
Projet de décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur les gardes nationales, lors de la séance du 28 janvier 1791[Projet de décret]p.535
Rapport du comité diplomatique sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, lors de la séance du 28 janvier 1791[Rapport]pp.535-537
Rapport du comité diplomatique sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, lors de la séance du 28 janvier 1791[Rapport]pp.535-537
Projet de décret du comité diplomatique sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, lors de la séance du 28 janvier 1791[Projet de décret]pp.537-538
Projet de décret du comité diplomatique sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, lors de la séance du 28 janvier 1791[Projet de décret]pp.537-538
Motion de M. Populus demandant l'impression du rapport du comité diplomatique sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, lors de la séance du 28 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.538
Motion de M. Populus demandant l'impression du rapport du comité diplomatique sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, lors de la séance du 28 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.538
Discussion sur la mise aux voix des deux projets de décret sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, lors de la séance du 28 janvier 1791[Discussion]p.538
Discussion sur la mise aux voix des deux projets de décret sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, lors de la séance du 28 janvier 1791[Discussion]p.538
Lecture de l'article 1er du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Projet de décret]p.538
Lecture de l'article 1er du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Projet de décret]p.538
Discussion de l'article 1er du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Discussion]pp.538-539
Discussion de l'article 1er du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Discussion]pp.538-539
Lecture de l'article 4 du projet de décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Projet de décret]p.539
Lecture de l'article 4 du projet de décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Projet de décret]p.539
Amendement par M. Defermon de l'article 4 du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Amendement]p.539
Amendement par M. Defermon de l'article 4 du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Amendement]p.539
Discussion de l'article 4 du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Discussion]pp.539-540
Discussion de l'article 4 du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Discussion]pp.539-540
Discussion de l'article 5 du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Discussion]p.540
Discussion de l'article 5 du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Discussion]p.540
Amendement par M. Duport de l'article 6 du projet de décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Amendement]p.540
Amendement par M. Duport de l'article 6 du projet de décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Amendement]p.540
Adoption de l'article 6 du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Décret]p.540
Adoption de l'article 6 du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791[Décret]p.540
Discussion du projet de décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur les gardes nationales, lors de la séance du 28 janvier 1791[Discussion]pp.540-541
Discussion du projet de décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur les gardes nationales, lors de la séance du 28 janvier 1791[Discussion]pp.540-541
Adoption du décret du comité diplomatique sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, lors de la séance du 28 janvier 1791[Décret]pp.541-542
Adoption du décret du comité diplomatique sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, lors de la séance du 28 janvier 1791[Décret]pp.541-542
Adoption du décret du comité militaire relatif à la distribution de fusils aux gardes nationales, lors de la séance du 28 janvier 1791[Décret]p.542
Adoption du décret du comité militaire relatif à la distribution de fusils aux gardes nationales, lors de la séance du 28 janvier 1791[Décret]p.542
Adoption d'une motion sur les lettres de M. du Portail, ministre de la guerre, relative aux troubles de Carpentras, lors de la séance du 29 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]pp.547-548
Adoption d'une motion sur les lettres de M. du Portail, ministre de la guerre, relative aux troubles de Carpentras, lors de la séance du 29 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]pp.547-548
Décret relatif au logement du directoire du Loiret, lors de la séance du 29 janvier 1791[Décret]p.548
Décret relatif au logement du directoire du Loiret, lors de la séance du 29 janvier 1791[Décret]p.548
Lettre du ministre de la justice relative à la sanction par le roi de divers décrets, lors de la séance du 29 janvier 1791[Discours et production des ministres]p.549
Lettre du ministre de la justice relative à la sanction par le roi de divers décrets, lors de la séance du 29 janvier 1791[Discours et production des ministres]p.549
Projet de décret relatif au revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume, lors de la séance du 29 janvier 1791[Projet de décret]p.549
Projet de décret relatif au revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume, lors de la séance du 29 janvier 1791[Projet de décret]p.549
Discussion du projet de décret relatif à l’impôt sur le tabac, lors de la séance du 29 janvier 1791[Discussion]pp.549-557
Discussion du projet de décret relatif à l’impôt sur le tabac, lors de la séance du 29 janvier 1791[Discussion]pp.549-557
Discussion du projet de décret relatif à l’impôt sur le tabac, lors de la séance du 29 janvier 1791[Discussion]pp.558-559Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRewbell Jean FrançoisMaury Jean SiffreinDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deCazalès Jacques Antoine deKauffmann Joseph LouisEstourmel Louis Marie, marquis d'La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRoederer Pierre LouisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis de
Discussion du projet de décret relatif à l’impôt sur le tabac, lors de la séance du 29 janvier 1791[Discussion]pp.558-559
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRewbell Jean FrançoisMaury Jean SiffreinDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deCazalès Jacques Antoine deKauffmann Joseph LouisEstourmel Louis Marie, marquis d'La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRoederer Pierre LouisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis de
Ajournement de la discussion sur le projet de décret relatif à l’impôt sur le tabac, lors de la séance du 29 janvier 1791[Déroulement des séances]p.559
Ajournement de la discussion sur le projet de décret relatif à l’impôt sur le tabac, lors de la séance du 29 janvier 1791[Déroulement des séances]p.559
L'Assemblée se retire pour la nomination d'un président de trois secrétaires et d'un membre du comité d' aliénation, lors de la séance du 29 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.559-560
L'Assemblée se retire pour la nomination d'un président de trois secrétaires et d'un membre du comité d' aliénation, lors de la séance du 29 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.559-560
Incidents à propos de la prestation de serment d'un prêtre, lors de la séance du 29 janvier 1791[Déroulement des séances]p.560
Incidents à propos de la prestation de serment d'un prêtre, lors de la séance du 29 janvier 1791[Déroulement des séances]p.560
Insertion au procès verbal de l'adresse du directoire du département du Doubs, lors de la séance du 29 janvier 1791[Déroulement des séances]p.562
Insertion au procès verbal de l'adresse du directoire du département du Doubs, lors de la séance du 29 janvier 1791[Déroulement des séances]p.562
Annonce de M. Thibault de la prestation du serment prescrit par la loi du 26 décembre dernier des curés du diocèse de Valence, lors de la séance du 29 janvier 1791[Déroulement des séances]p.562
Annonce de M. Thibault de la prestation du serment prescrit par la loi du 26 décembre dernier des curés du diocèse de Valence, lors de la séance du 29 janvier 1791[Déroulement des séances]p.562
Discussions sur le choix du remplaçant de M. Poignot, député de Paris décédé, lors de la séance du 29 janvier 1791[Déroulement des séances]p.562
Discussions sur le choix du remplaçant de M. Poignot, député de Paris décédé, lors de la séance du 29 janvier 1791[Déroulement des séances]p.562
Demande de congé de M. de Villemort, lors de la séance du 29 janvier 1791[Demande de congés]p.563
Demande de congé de M. de Villemort, lors de la séance du 29 janvier 1791[Demande de congés]p.563
Rapport par M. Cherfils relativement à un acte de courage d’un marin de Saint-Valery-en-Caux, lors de la séance du 29 janvier 1791[Rapport]pp.563-564
Rapport par M. Cherfils relativement à un acte de courage d’un marin de Saint-Valery-en-Caux, lors de la séance du 29 janvier 1791[Rapport]pp.563-564
Députation de la garde nationale de Paris (bataillon de la section de Montmartre), lors de la séance du 29 janvier 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.564-565
Députation de la garde nationale de Paris (bataillon de la section de Montmartre), lors de la séance du 29 janvier 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.564-565
Réponse de M. le Président à la députation de la garde nationale de Paris (bataillon de la section de Montmartre), lors de la séance du 29 janvier 1791[Déroulement des séances]p.565
Réponse de M. le Président à la députation de la garde nationale de Paris (bataillon de la section de Montmartre), lors de la séance du 29 janvier 1791[Déroulement des séances]p.565
Adoption d'une motion à propos du tableau représentant le trait héroïque de M. Desilles par le sieur Barbier, lors de la séance du 29 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.565
Adoption d'une motion à propos du tableau représentant le trait héroïque de M. Desilles par le sieur Barbier, lors de la séance du 29 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.565
Nominations du nouveau Président de l'Assemblée, M. Riquetti de Mirabeau et de trois secrétaires des l'Assemblée, lors de la séance du 29 janvier 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.565
Nominations du nouveau Président de l'Assemblée, M. Riquetti de Mirabeau et de trois secrétaires des l'Assemblée, lors de la séance du 29 janvier 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.565
Rapport par M. Le Chapelier concernant l’installation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 29 janvier 1791[Rapport]pp.565-566
Rapport par M. Le Chapelier concernant l’installation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 29 janvier 1791[Rapport]pp.565-566
Adoption des articles 1 à 4 du décret relatif aux avoués, lors de la séance du 29 janvier 1791[Décret]p.566
Adoption des articles 1 à 4 du décret relatif aux avoués, lors de la séance du 29 janvier 1791[Décret]p.566
Discussion de l'article 5 du décret relatif aux avoués, lors de la séance du 29 janvier 1791[Discussion]pp.566-567
Discussion de l'article 5 du décret relatif aux avoués, lors de la séance du 29 janvier 1791[Discussion]pp.566-567
Ajournement de la partie relative à des liquidations de fruits et de dommages-intérêts de l'article 5 du décret sur les avoués, lors de la séance du 29 janvier 1791[Déroulement des séances]p.567
Ajournement de la partie relative à des liquidations de fruits et de dommages-intérêts de l'article 5 du décret sur les avoués, lors de la séance du 29 janvier 1791[Déroulement des séances]p.567
Décret portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 29 janvier 1791[Décret]p.567
Décret portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 29 janvier 1791[Décret]p.567
Opinion de M. La Ville-Leroux contre tout système prohibitif de la culture, de la fabrication et de la vente du tabac, en annexe de la séance du 29 janvier 1791[Mémoire]pp.567-570
Opinion de M. La Ville-Leroux contre tout système prohibitif de la culture, de la fabrication et de la vente du tabac, en annexe de la séance du 29 janvier 1791[Mémoire]pp.567-570
Opinion de M. d’Allarde sur l’impôt du tabac, en annexe de la séance du 29 janvier 1791[Mémoire]pp.571-581
Opinion de M. d’Allarde sur l’impôt du tabac, en annexe de la séance du 29 janvier 1791[Mémoire]pp.571-581
Renvoi au comité de Constitution de la proposition d'offrir des récompenses et encouragements aux artistes talentueux, lors de la séance du 30 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.581
Renvoi au comité de Constitution de la proposition d'offrir des récompenses et encouragements aux artistes talentueux, lors de la séance du 30 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.581
M. de Mirabeau, nouveau Président, prend place au fauteuil, lors de la séance du 30 janvier 1791[Déroulement des séances]p.581
M. de Mirabeau, nouveau Président, prend place au fauteuil, lors de la séance du 30 janvier 1791[Déroulement des séances]p.581
Hommage des Messieurs de la Société nationale des Neuf-Soeurs des 6 premiers recueils périodiques de leurs ouvrages, lors de la séance du 30 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.581
Hommage des Messieurs de la Société nationale des Neuf-Soeurs des 6 premiers recueils périodiques de leurs ouvrages, lors de la séance du 30 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.581
Lettre de M. de Montmorin annonçant un incident relatif au serment de M. le cardinal de Bernis, lors de la séance du 30 janvier 1791[Lettre]p.582
Lettre de M. de Montmorin annonçant un incident relatif au serment de M. le cardinal de Bernis, lors de la séance du 30 janvier 1791[Lettre]p.582
Discussion à propos du serment de M. le cardinal de Bernis, lors de la séance du 30 janvier 1791[Discussion]p.582
Discussion à propos du serment de M. le cardinal de Bernis, lors de la séance du 30 janvier 1791[Discussion]p.582
Adoption d'un décret relatif aux droits pour donations, lors de la séance du 30 janvier 1791[Décret]p.582
Adoption d'un décret relatif aux droits pour donations, lors de la séance du 30 janvier 1791[Décret]p.582
Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu sur la contribution patriotique des ecclésiastiques, lors de la séance du 30 janvier 1791[Rapport]pp.582-584
Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu sur la contribution patriotique des ecclésiastiques, lors de la séance du 30 janvier 1791[Rapport]pp.582-584
Discussion du projet de décret sur la contribution patriotique des ecclésiastiques, lors de la séance du 30 janvier 1791[Discussion]pp.584-585
Discussion du projet de décret sur la contribution patriotique des ecclésiastiques, lors de la séance du 30 janvier 1791[Discussion]pp.584-585
Renvoi au comité de l'imposition d'une disposition du décret sur les messageries, lors de la séance du 30 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.585
Renvoi au comité de l'imposition d'une disposition du décret sur les messageries, lors de la séance du 30 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.585
Dons patriotiques des maîtres de postes à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 30 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.585
Dons patriotiques des maîtres de postes à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 30 janvier 1791[Don patriotique et hommage]p.585
Renvoi au pouvoir exécutif du dons patriotiques des maîtres de postes à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 30 janvier 1791[Déroulement des séances]p.585
Renvoi au pouvoir exécutif du dons patriotiques des maîtres de postes à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 30 janvier 1791[Déroulement des séances]p.585
Renvoi aux comités diplomatique, de commerce et d'imposition de la réclamation du commerce de Flandre autrichienne, lors de la séance du 30 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.585
Renvoi aux comités diplomatique, de commerce et d'imposition de la réclamation du commerce de Flandre autrichienne, lors de la séance du 30 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.585
Adoption d'un décret fixant la solde des gens de mer, lors de la séance du 30 janvier 1791[Décret]pp.585-586
Adoption d'un décret fixant la solde des gens de mer, lors de la séance du 30 janvier 1791[Décret]pp.585-586
Décret fixant certaines indemnités à accorder aux commandants des bâtiments de l’Etat, lors de la séance du 30 janvier 1791[Décret]pp.586-587
Décret fixant certaines indemnités à accorder aux commandants des bâtiments de l’Etat, lors de la séance du 30 janvier 1791[Décret]pp.586-587
Adoption d’un article additionnel au décret sur le timbre, lors de la séance du 30 janvier 1791[Décret]p.587
Adoption d’un article additionnel au décret sur le timbre, lors de la séance du 30 janvier 1791[Décret]p.587
Rapport par M. l’abbé Julien sur le traitement provisoire des pensionnaires septuagénaires, lors de la séance du 30 janvier 1791[Rapport]pp.587-588
Rapport par M. l’abbé Julien sur le traitement provisoire des pensionnaires septuagénaires, lors de la séance du 30 janvier 1791[Rapport]pp.587-588
Projet de décret sur le traitement provisoire des pensionnaires septuagénaires, lors de la séance du 30 janvier 1791[Projet de décret]p.588
Projet de décret sur le traitement provisoire des pensionnaires septuagénaires, lors de la séance du 30 janvier 1791[Projet de décret]p.588
Discussion du projet de décret sur le traitement provisoire des pensionnaires septuagénaires, lors de la séance du 30 janvier 1791[Discussion]pp.588-589
Discussion du projet de décret sur le traitement provisoire des pensionnaires septuagénaires, lors de la séance du 30 janvier 1791[Discussion]pp.588-589
Communication par M. le Président du tableau du travail de la semaine, lors de la séance du 30 janvier 1791[Déroulement des séances]p.589
Communication par M. le Président du tableau du travail de la semaine, lors de la séance du 30 janvier 1791[Déroulement des séances]p.589
Levée de la séance du 30 janvier 1791[Déroulement des séances]p.589
Levée de la séance du 30 janvier 1791[Déroulement des séances]p.589
Adoption d’un décret relatif aux salaires et récompenses dus à divers artistes, lors de la séance du 31 janvier 1791[Décret]pp.589-590
Adoption d’un décret relatif aux salaires et récompenses dus à divers artistes, lors de la séance du 31 janvier 1791[Décret]pp.589-590
Annonce d'un don du conseil d'administration de la garde nationale de la ville de Niort pour les veuves et enfants de leurs frères d’armes tués à Nancy, lors de la séance du 31 janvier 1791[Déroulement des séances]p.590
Annonce d'un don du conseil d'administration de la garde nationale de la ville de Niort pour les veuves et enfants de leurs frères d’armes tués à Nancy, lors de la séance du 31 janvier 1791[Déroulement des séances]p.590
Remplacement de l'ordre du jour de la séance 31 janvier 1791 par un rapport du comité de mendicité sur l’administration des secours[Déroulement des séances]p.590
Remplacement de l'ordre du jour de la séance 31 janvier 1791 par un rapport du comité de mendicité sur l’administration des secours[Déroulement des séances]p.590
Discussion à propos de l’exécution des baux à ferme des biens ci-devant ecclésiastiques et sur le rôle des comités dans l'adoption des décrets de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 31 janvier 1791[Discussion]p.590
Discussion à propos de l’exécution des baux à ferme des biens ci-devant ecclésiastiques et sur le rôle des comités dans l'adoption des décrets de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 31 janvier 1791[Discussion]p.590
Rapport par M. Perdry concernant les anciens officiers seigneuriaux, lors de la séance du 31 janvier 1791[Rapport]pp.590-591
Rapport par M. Perdry concernant les anciens officiers seigneuriaux, lors de la séance du 31 janvier 1791[Rapport]pp.590-591
Renvoi aux comités féodal et de Constitution réunis du projet de décret concernant les anciens officiers seigneuriaux, lors de la séance du 31 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.591
Renvoi aux comités féodal et de Constitution réunis du projet de décret concernant les anciens officiers seigneuriaux, lors de la séance du 31 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.591
Motion de M. Bouche relative à l’exécution de divers décrets concernant la marine, lors de la séance du 31 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.591
Motion de M. Bouche relative à l’exécution de divers décrets concernant la marine, lors de la séance du 31 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.591
Sanctions du roi de divers décrets dans une lettre du ministre delà justice adressée à l'Assemblée, lors de la séance du 31 janvier 1791[Discours et production des ministres]pp.591-592
Sanctions du roi de divers décrets dans une lettre du ministre delà justice adressée à l'Assemblée, lors de la séance du 31 janvier 1791[Discours et production des ministres]pp.591-592
Annonce de M. Boussion à propos de la conduite patriotique des bénédictins de Saint-Livrade, lors de la séance du 31 janvier 1791[Déroulement des séances]p.592
Annonce de M. Boussion à propos de la conduite patriotique des bénédictins de Saint-Livrade, lors de la séance du 31 janvier 1791[Déroulement des séances]p.592
Discussion du projet de décret du comité de mendicité sur les bases du système général de législation et de l’administration de secours, lors de la séance du 31 janvier 1791[Discussion]pp.592-593
Discussion du projet de décret du comité de mendicité sur les bases du système général de législation et de l’administration de secours, lors de la séance du 31 janvier 1791[Discussion]pp.592-593
Ajournement de la discussion du projet de décret du comité de mendicité sur les bases du système général de législation et de l’administration de secours, lors de la séance du 31 janvier 1791[Déroulement des séances]p.593
Ajournement de la discussion du projet de décret du comité de mendicité sur les bases du système général de législation et de l’administration de secours, lors de la séance du 31 janvier 1791[Déroulement des séances]p.593
Suite de la discussion du tarif des traites, lors de la séance du 31 janvier 1791[Discussion]pp.593-595
Suite de la discussion du tarif des traites, lors de la séance du 31 janvier 1791[Discussion]pp.593-595
Annonce malheureuse par le Président du naufrage du vaisseau l'Amphitrite et de la mort de plusieurs hommes dont des députés de l'Ile-de-France à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 31 janvier 1791[Déroulement des séances]p.595
Annonce malheureuse par le Président du naufrage du vaisseau l'Amphitrite et de la mort de plusieurs hommes dont des députés de l'Ile-de-France à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 31 janvier 1791[Déroulement des séances]p.595
Lettre de M. le maire de Paris sur les adjudications faites par sa municipalité, lors de la séance du 31 janvier 1791[Lettre]p.595
Lettre de M. le maire de Paris sur les adjudications faites par sa municipalité, lors de la séance du 31 janvier 1791[Lettre]p.595
Reprise de la discussion sur les droits sur les vins, lors de la séance du 31 janvier 1791[Discussion]pp.595-597Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deNairac Pierre PaulKytspotter Jean-Baptiste Louis deDauchy Luc Jacques EdouardGarat Aîné DominiqueCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisLe Chapelier Isaac René GuyMoreau Etienne VincentPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRewbell Jean FrançoisLachèze Murel Pierre Joseph de
Reprise de la discussion sur les droits sur les vins, lors de la séance du 31 janvier 1791[Discussion]pp.595-597
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deNairac Pierre PaulKytspotter Jean-Baptiste Louis deDauchy Luc Jacques EdouardGarat Aîné DominiqueCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisLe Chapelier Isaac René GuyMoreau Etienne VincentPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRewbell Jean FrançoisLachèze Murel Pierre Joseph de
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 32 janvier 1791 : suite de la discussion sur le tarif des traites et ensuite sur les jurés. Puis rapport sur la liquidation individuelle des offices[Déroulement des séances]p.597
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 32 janvier 1791 : suite de la discussion sur le tarif des traites et ensuite sur les jurés. Puis rapport sur la liquidation individuelle des offices[Déroulement des séances]p.597
Mémoires sur la mendicité de M. Papion le jeune, en annexe de la séance du 31 janvier 1791[Mémoire]pp.628-653
Mémoires sur la mendicité de M. Papion le jeune, en annexe de la séance du 31 janvier 1791[Mémoire]pp.628-653
Motion relative au jugement de M. Trouard, incarcéré pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 1er février 1791[Motion et motion d'ordre]p.653
Motion relative au jugement de M. Trouard, incarcéré pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 1er février 1791[Motion et motion d'ordre]p.653
Discussion concernant la motion relative au jugement de M. Trouard, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]p.653
Discussion concernant la motion relative au jugement de M. Trouard, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]p.653
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 1er février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.653
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 1er février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.653
Discussion d'un litige relatif à la liquidation des offices de président aux enquêtes du Parlement de Rennes, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]pp.653-654
Discussion d'un litige relatif à la liquidation des offices de président aux enquêtes du Parlement de Rennes, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]pp.653-654
Rapport relatif à la liquidation des offices, fait au nom du comité de judicature, lors de la séance du 1er février 1791[Rapport]pp.654-655
Rapport relatif à la liquidation des offices, fait au nom du comité de judicature, lors de la séance du 1er février 1791[Rapport]pp.654-655
Discussion sur l'article premier du décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]p.656
Discussion sur l'article premier du décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]p.656
Adoption du projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791[Décret]pp.656-657
Adoption du projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791[Décret]pp.656-657
Discussion concernant les hussiers-priseurs dans le cadre du décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]pp.657-658
Discussion concernant les hussiers-priseurs dans le cadre du décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]pp.657-658
Renvoi au comité de liquidation du cas des huissiers-priseurs dans le cadre du décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791[Renvoi aux comités]p.658
Renvoi au comité de liquidation du cas des huissiers-priseurs dans le cadre du décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791[Renvoi aux comités]p.658
Retour à l'ordre du jour après une dernière intervention du rapporteur du comité de liquidation, lors de la séance du 1er février 1791[Déroulement des séances]p.658
Retour à l'ordre du jour après une dernière intervention du rapporteur du comité de liquidation, lors de la séance du 1er février 1791[Déroulement des séances]p.658
Lecture d'une lettre du Maire de Sens, rendant hommage à l'Assemblée, lors de la séance du 1er février 1791[Lettre]p.658
Lecture d'une lettre du Maire de Sens, rendant hommage à l'Assemblée, lors de la séance du 1er février 1791[Lettre]p.658
M. Delavigne est admis en tant que membre du comité d'aliénation en remplacement de feu M. Poignot, lors de la séance du 1er février 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.658
M. Delavigne est admis en tant que membre du comité d'aliénation en remplacement de feu M. Poignot, lors de la séance du 1er février 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.658
Adoption du tarif des vins, lors de la séance du 1er février 1791[Décret]pp.658-659
Adoption du tarif des vins, lors de la séance du 1er février 1791[Décret]pp.658-659
Tarif des fils retors, lors de la séance du 1er février 1791[Décret]p.659
Tarif des fils retors, lors de la séance du 1er février 1791[Décret]p.659
Motion de M. Goudard sur une édition du tarif des droits de traite, lors de la séance du 1er février 1791[Motion et motion d'ordre]p.659
Motion de M. Goudard sur une édition du tarif des droits de traite, lors de la séance du 1er février 1791[Motion et motion d'ordre]p.659
Ordre du jour de la séance du 1er février : suite de la discussion du projet de décret sur les jurés[Déroulement des séances]p.659
Ordre du jour de la séance du 1er février : suite de la discussion du projet de décret sur les jurés[Déroulement des séances]p.659
Discussion sur l'article 6 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]pp.659-660
Discussion sur l'article 6 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]pp.659-660
Amendement de l'article 6 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791[Amendement]p.660
Amendement de l'article 6 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791[Amendement]p.660
Discussion sur l'article 12 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]pp.660-661
Discussion sur l'article 12 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]pp.660-661
Adoption de l'article 12 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791[Décret]p.661
Adoption de l'article 12 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791[Décret]p.661
Discussion sur l'article 13 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]pp.661-663
Discussion sur l'article 13 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]pp.661-663
Adoption de l'article 13 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791[Décret]p.663
Adoption de l'article 13 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791[Décret]p.663
Discussion sur l'article 14 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]p.663
Discussion sur l'article 14 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]p.663
Discussion concernant le rapport relatif à la nomination de la municipalité de Nimes, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]pp.663-664
Discussion concernant le rapport relatif à la nomination de la municipalité de Nimes, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]pp.663-664
Ajournement du rapport relatif à la nomination de la municipalité de Nimes, lors de la séance du 1er février 1791[Déroulement des séances]p.664
Ajournement du rapport relatif à la nomination de la municipalité de Nimes, lors de la séance du 1er février 1791[Déroulement des séances]p.664
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 1er février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.664-665
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 1er février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.664-665
Projet de décret du comité des colonies pour l'envoi des commissaires aux colonies, lors de la séance du 1er février 1791[Projet de décret]pp.665-666
Projet de décret du comité des colonies pour l'envoi des commissaires aux colonies, lors de la séance du 1er février 1791[Projet de décret]pp.665-666
Discussion concernant le rapport relatif à un projet de décret du comité des colonies pour l'envoi des commissaires aux colonies, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]pp.666-668
Discussion concernant le rapport relatif à un projet de décret du comité des colonies pour l'envoi des commissaires aux colonies, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]pp.666-668
Ordre du jour de la séance du 1er février au soir : lecture du projet de décret du comité des pensions sur les pensions des septuagénaires[Déroulement des séances]p.668
Ordre du jour de la séance du 1er février au soir : lecture du projet de décret du comité des pensions sur les pensions des septuagénaires[Déroulement des séances]p.668
Discussion relative au projet de décret du comité des pensions sur les pensions des septuagénaires, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]p.668
Discussion relative au projet de décret du comité des pensions sur les pensions des septuagénaires, lors de la séance du 1er février 1791[Discussion]p.668
Lecture d'un rapport du comité militaire sur les masses destinées à l'entretien des différentes parties de l'armée, lors de la séance du 1er février 1791[Déroulement des séances]p.702
Lecture d'un rapport du comité militaire sur les masses destinées à l'entretien des différentes parties de l'armée, lors de la séance du 1er février 1791[Déroulement des séances]p.702
Motion sur la mise à l'ordre du jour des rapports du comité militaire, lors de la séance du 1er février 1791[Motion et motion d'ordre]p.708
Motion sur la mise à l'ordre du jour des rapports du comité militaire, lors de la séance du 1er février 1791[Motion et motion d'ordre]p.708
Rapport de M. de Bouthillier, au nom du comité militaire, sur les masses, en annexe de la séance du 1er février 1791[Rapport]pp.708-713
Rapport de M. de Bouthillier, au nom du comité militaire, sur les masses, en annexe de la séance du 1er février 1791[Rapport]pp.708-713
Projet de décret contenu dans le rapport de M. de Bouthillier, au nom du comité militaire, sur les masses, en annexe de la séance du 1er février 1791[Projet de décret]p.713
Projet de décret contenu dans le rapport de M. de Bouthillier, au nom du comité militaire, sur les masses, en annexe de la séance du 1er février 1791[Projet de décret]p.713
Renvoi au comité militaire d'une observation relative au décret sur les masses, adopté la veille, lors de la séance du 2 février 1791[Renvoi aux comités]p.713
Renvoi au comité militaire d'une observation relative au décret sur les masses, adopté la veille, lors de la séance du 2 février 1791[Renvoi aux comités]p.713
Adoption d'un article additionnel au décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 2 février 1791[Décret]p.714
Adoption d'un article additionnel au décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 2 février 1791[Décret]p.714
Projet de décret présenté au nom du comité des finances, relatif à un emprunt à contracter par le département du Gard, lors de la séance du 2 février 1791[Projet de décret]p.714
Projet de décret présenté au nom du comité des finances, relatif à un emprunt à contracter par le département du Gard, lors de la séance du 2 février 1791[Projet de décret]p.714
Discussion sur le projet de décret relatif à un emprunt à contracter par le département du Gard, lors de la séance du 2 février 1791[Discussion]pp.714-715
Discussion sur le projet de décret relatif à un emprunt à contracter par le département du Gard, lors de la séance du 2 février 1791[Discussion]pp.714-715
Décret portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 2 février 1791[Décret]p.715
Décret portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 2 février 1791[Décret]p.715
Note du ministre de la justice listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 2 février 1791[Discours et production des ministres]pp.715-716
Note du ministre de la justice listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 2 février 1791[Discours et production des ministres]pp.715-716
Discussion de l'article 21 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 2 février 1791[Discussion]pp.716-717
Discussion de l'article 21 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 2 février 1791[Discussion]pp.716-717
Discussion de l'article 22 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 2 février 1791[Discussion]pp.717-719
Discussion de l'article 22 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 2 février 1791[Discussion]pp.717-719
Lettre du maire de Paris annonçant l'adjudication de deux maisons nationales, lors de la séance du 2 février 1791[Lettre]p.719
Lettre du maire de Paris annonçant l'adjudication de deux maisons nationales, lors de la séance du 2 février 1791[Lettre]p.719
Motion de M. Darnaudat sur les dispenses de mariage des non-catholiques, lors de la séance du 3 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.719
Motion de M. Darnaudat sur les dispenses de mariage des non-catholiques, lors de la séance du 3 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.719
Discussion de la motion de M. Darnaudat relative aux dispenses de mariage des non-catholiques, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]pp.719-720
Discussion de la motion de M. Darnaudat relative aux dispenses de mariage des non-catholiques, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]pp.719-720
Renvoi au comité d'aliénation d'une réclamation de la municipalité de Romagnat sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 3 février 1791[Renvoi aux comités]p.720
Renvoi au comité d'aliénation d'une réclamation de la municipalité de Romagnat sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 3 février 1791[Renvoi aux comités]p.720
Décret des comités des domaines et d'aliénation autorisant l’aliénation des bois nationaux, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]p.720
Décret des comités des domaines et d'aliénation autorisant l’aliénation des bois nationaux, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]p.720
Discussion du décret des comités des domaines et d'aliénation autorisant l’aliénation des bois nationaux, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]p.720
Discussion du décret des comités des domaines et d'aliénation autorisant l’aliénation des bois nationaux, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]p.720
Lecture d'un arrêté du département de Charente-Inférieure condamnant l'imprimé intitulé ~~Mandement de l'évêque de Saintes~~ et du serment civique d'un curé du même département, lors de la séance du 3 février 1791[Déroulement des séances]p.720
Lecture d'un arrêté du département de Charente-Inférieure condamnant l'imprimé intitulé ~~Mandement de l'évêque de Saintes~~ et du serment civique d'un curé du même département, lors de la séance du 3 février 1791[Déroulement des séances]p.720
Décret du comité des finances sur les impositions de la généralité de la Rochelle, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]pp.720-721
Décret du comité des finances sur les impositions de la généralité de la Rochelle, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]pp.720-721
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité féodal pour la liquidation des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]pp.721-722
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité féodal pour la liquidation des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]pp.721-722
Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité féodal pour la liquidation des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]p.722
Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité féodal pour la liquidation des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]p.722
Adoption des articles 24 et 25 et lecture de l'article 26 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]pp.722-723
Adoption des articles 24 et 25 et lecture de l'article 26 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]pp.722-723
Discussion de l'article 26 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]pp.723-724
Discussion de l'article 26 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]pp.723-724
Discussion de l'article 27 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]pp.724-725
Discussion de l'article 27 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]pp.724-725
Lecture de l'article 34 du titre VII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Projet de décret]p.725
Lecture de l'article 34 du titre VII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Projet de décret]p.725
Discussion de l'article 34 du titre VII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]p.725
Discussion de l'article 34 du titre VII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]p.725
Adoption des articles 34 et 35 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]pp.725-726
Adoption des articles 34 et 35 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]pp.725-726
Renvoi au Comité de Constitution d'une observation de M. Tronchet sur le décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Renvoi aux comités]p.726
Renvoi au Comité de Constitution d'une observation de M. Tronchet sur le décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Renvoi aux comités]p.726
Discussion sur le projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]pp.726-727
Discussion sur le projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]pp.726-727
Adoption des articles 1 à 3 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]p.727
Adoption des articles 1 à 3 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]p.727
Discussion de l'article 3 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]p.727
Discussion de l'article 3 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]p.727
Amendement rejeté de M. de Montlosier sur l'article 7 du titre VIII du décret sur les jurés[Amendement]p.727
Amendement rejeté de M. de Montlosier sur l'article 7 du titre VIII du décret sur les jurés[Amendement]p.727
Lettre de M. Bailly, maire de Paris, sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 3 février 1791[Lettre]pp.727-728
Lettre de M. Bailly, maire de Paris, sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 3 février 1791[Lettre]pp.727-728
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]p.728
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]p.728
Conclusion de la séance du matin du 3 février 1791[Déroulement des séances]p.728
Conclusion de la séance du matin du 3 février 1791[Déroulement des séances]p.728
Lecture d'une lettre du procureur général syndic de Charente demandant la nomination d'un nouvel évêque d'Angoulême, lors de la séance du 3 février 1791[Déroulement des séances]pp.729-730
Lecture d'une lettre du procureur général syndic de Charente demandant la nomination d'un nouvel évêque d'Angoulême, lors de la séance du 3 février 1791[Déroulement des séances]pp.729-730
Don par M. Daunou de son écrit ~~ Accord de la foi catholique avec les décrets de l'Assemblée nationale sur la constitution civile du clergé.~~, lors de la séance du 3 février 1791[Don patriotique et hommage]p.730
Don par M. Daunou de son écrit ~~ Accord de la foi catholique avec les décrets de l'Assemblée nationale sur la constitution civile du clergé.~~, lors de la séance du 3 février 1791[Don patriotique et hommage]p.730
Projet de décret du comité de marine sur des actes d’insubordination de gens de mer, lors de la séance du 3 février 1791[Projet de décret]p.730
Projet de décret du comité de marine sur des actes d’insubordination de gens de mer, lors de la séance du 3 février 1791[Projet de décret]p.730
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité de marine sur des actes d’insubordination de gens de mer, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]pp.730-731
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité de marine sur des actes d’insubordination de gens de mer, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]pp.730-731
Députation des auteurs lyriques et réponse du Président, lors de la séance du 3 février 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.731-732
Députation des auteurs lyriques et réponse du Président, lors de la séance du 3 février 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.731-732
Rapport du comité de commerce et d' agriculture sur une découverte physique de M . de Trouville, lors de la séance du 3 février 1791[Rapport]pp.733-734
Rapport du comité de commerce et d' agriculture sur une découverte physique de M . de Trouville, lors de la séance du 3 février 1791[Rapport]pp.733-734
Décret du comité de commerce et d' agriculture sur une découverte physique de M . de Trouville, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]p.734
Décret du comité de commerce et d' agriculture sur une découverte physique de M . de Trouville, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]p.734
Discussion du décret du comité de commerce et d' agriculture sur une découverte physique de M . de Trouville, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]pp.734-735
Discussion du décret du comité de commerce et d' agriculture sur une découverte physique de M . de Trouville, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]pp.734-735
Rapport du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791[Rapport]p.735
Rapport du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791[Rapport]p.735
Interruption par M. l'abbé Maury du rapport sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]p.735
Interruption par M. l'abbé Maury du rapport sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]p.735
Reprise du rapport du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791[Rapport]pp.735-736
Reprise du rapport du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791[Rapport]pp.735-736
Décret du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]p.736
Décret du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]p.736
Discussion du projet de décret du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]pp.736-738
Discussion du projet de décret du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791[Discussion]pp.736-738
Demande de rappel à l'ordre de l'abbé Maury pour un amendement provocateur, lors de la séance du 3 février 1791[Déroulement des séances]p.738
Demande de rappel à l'ordre de l'abbé Maury pour un amendement provocateur, lors de la séance du 3 février 1791[Déroulement des séances]p.738
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 3 février 1791[Déroulement des séances]p.738
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 3 février 1791[Déroulement des séances]p.738
Décret sur le mode d’expédition des procès-verbaux de l’Assemblée, lors de la séance du 4 février 1791[Décret]p.738
Décret sur le mode d’expédition des procès-verbaux de l’Assemblée, lors de la séance du 4 février 1791[Décret]p.738
Motion de M. Mercier demandant la mention au procès-verbal du patriotisme de M. Le Tournan, lors de la séance du 4 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.738
Motion de M. Mercier demandant la mention au procès-verbal du patriotisme de M. Le Tournan, lors de la séance du 4 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.738
Renvoi au comité de jurisprudence criminelle des difficultés du greffe du tribunal de Vienne, lors de la séance du 4 février 1791[Renvoi aux comités]pp.738-739
Renvoi au comité de jurisprudence criminelle des difficultés du greffe du tribunal de Vienne, lors de la séance du 4 février 1791[Renvoi aux comités]pp.738-739
Observations du Président et M. d'André sur le nombre légal des députés, lors de la séance du 4 février 1791[Déroulement des séances]p.739
Observations du Président et M. d'André sur le nombre légal des députés, lors de la séance du 4 février 1791[Déroulement des séances]p.739
Décret du comité de Constitution portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce, lors de la séance du 4 février 1791[Décret]p.739
Décret du comité de Constitution portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce, lors de la séance du 4 février 1791[Décret]p.739
Décret du comité ecclésiastique fixant la circonscription des paroisses de la ville de Poitiers, lors de la séance du 4 février 1791[Décret]p.739
Décret du comité ecclésiastique fixant la circonscription des paroisses de la ville de Poitiers, lors de la séance du 4 février 1791[Décret]p.739
Rapport du comité ecclésiastique sur la circonscription des paroisses de Paris, lors de la séance du 4 février 1791[Rapport]pp.739-740
Rapport du comité ecclésiastique sur la circonscription des paroisses de Paris, lors de la séance du 4 février 1791[Rapport]pp.739-740
Suite du rapport du comité ecclésiastique sur la circonscription des paroisses de Paris, lors de la séance du 4 février 1791[Rapport]p.740
Suite du rapport du comité ecclésiastique sur la circonscription des paroisses de Paris, lors de la séance du 4 février 1791[Rapport]p.740
Nouvelle intervention du Président pour faire cesser les rires, lors de la séance du 4 février 1791[Déroulement des séances]p.740
Nouvelle intervention du Président pour faire cesser les rires, lors de la séance du 4 février 1791[Déroulement des séances]p.740
Fin du rapport du comité ecclésiastique sur la circonscription des paroisses de Paris, lors de la séance du 4 février 1791[Rapport]pp.740-741
Fin du rapport du comité ecclésiastique sur la circonscription des paroisses de Paris, lors de la séance du 4 février 1791[Rapport]pp.740-741
Décret du comité ecclésiastique sur la circonscription des paroisses de Paris, lors de la séance du 4 février 1791[Décret]pp.741-744
Décret du comité ecclésiastique sur la circonscription des paroisses de Paris, lors de la séance du 4 février 1791[Décret]pp.741-744
Discussion du décret du comité ecclésiastique sur la circonscription des paroisses de Paris, lors de la séance du 4 février 1791[Discussion]p.744
Discussion du décret du comité ecclésiastique sur la circonscription des paroisses de Paris, lors de la séance du 4 février 1791[Discussion]p.744
Demandes de congés de MM. Lucas et d'Arenberg de la Marck, lors de la séance du 4 février 1791[Demande de congés]p.745
Demandes de congés de MM. Lucas et d'Arenberg de la Marck, lors de la séance du 4 février 1791[Demande de congés]p.745
Rapport du comité des finances concernant les commis des départements ministériels, lors de la séance du 4 février 1791[Rapport]p.745
Rapport du comité des finances concernant les commis des départements ministériels, lors de la séance du 4 février 1791[Rapport]p.745
Décret de M. Regnaud concernant les commis des départements ministériels, lors de la séance du 4 février 1791[Décret]p.745
Décret de M. Regnaud concernant les commis des départements ministériels, lors de la séance du 4 février 1791[Décret]p.745
Discussion du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 4 février 1791[Discussion]pp.745-746
Discussion du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 4 février 1791[Discussion]pp.745-746
Ajournement de la discussion du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 4 février 1791[Déroulement des séances]p.746
Ajournement de la discussion du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 4 février 1791[Déroulement des séances]p.746
Discussion sur les indemnités dues aux fermiers, lors de la séance du 4 février 1791[Discussion]pp.746-747
Discussion sur les indemnités dues aux fermiers, lors de la séance du 4 février 1791[Discussion]pp.746-747
Lecture de l'article 6 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Projet de décret]p.747
Lecture de l'article 6 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Projet de décret]p.747
Amendement par M. Le Chapelier de l'article 6 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Amendement]p.747
Amendement par M. Le Chapelier de l'article 6 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Amendement]p.747
Adoption des articles 6 à 8 titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Décret]p.747
Adoption des articles 6 à 8 titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Décret]p.747
Discussion de l'article 8 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Discussion]p.747
Discussion de l'article 8 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Discussion]p.747
Lecture de l'article 14 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Projet de décret]p.747
Lecture de l'article 14 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Projet de décret]p.747
Lecture de l'article 15 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Projet de décret]p.747
Lecture de l'article 15 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Projet de décret]p.747
Renvoi au comité de la proposition d'un article additionnel au titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Renvoi aux comités]p.748
Renvoi au comité de la proposition d'un article additionnel au titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Renvoi aux comités]p.748
Adoption des articles 17 à 25 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Décret]p.748
Adoption des articles 17 à 25 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Décret]p.748
Discussion des articles 24 et 25 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Discussion]pp.748-749
Discussion des articles 24 et 25 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Discussion]pp.748-749
Renvoi au comité de l'article 27 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Renvoi aux comités]p.749
Renvoi au comité de l'article 27 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791[Renvoi aux comités]p.749
Amendement par M. Garat de l'article 28 du titre VIII du projet de décret sur les jurés et demande de renvoi au comité par M. Regnaud, lors de la séance du 4 février 1791[Amendement]pp.749-750
Amendement par M. Garat de l'article 28 du titre VIII du projet de décret sur les jurés et demande de renvoi au comité par M. Regnaud, lors de la séance du 4 février 1791[Amendement]pp.749-750
Lettre du maire de paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 4 février 1791[Lettre]p.750
Lettre du maire de paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 4 février 1791[Lettre]p.750
Motion de M. Chevalier demandant au comité de Constitution un projet de décret sur le duel, lors de la séance du 4 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.750
Motion de M. Chevalier demandant au comité de Constitution un projet de décret sur le duel, lors de la séance du 4 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.750
Opinion de M. de Mirabeau l'aîné sur le revenu public à établir sur la consommation du tabac, en annexe à la séance du 4 février 1791[Mémoire]pp.750-753
Opinion de M. de Mirabeau l'aîné sur le revenu public à établir sur la consommation du tabac, en annexe à la séance du 4 février 1791[Mémoire]pp.750-753
Note de M. Duport, garde des sceaux, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 5 février 1791[Discours et production des ministres]pp.753-754
Note de M. Duport, garde des sceaux, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 5 février 1791[Discours et production des ministres]pp.753-754
Décret du comité d'aliénation proposant des biens nationaux à la vente, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.754
Décret du comité d'aliénation proposant des biens nationaux à la vente, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.754
Rapport du comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs annulant une adjudication faite au profit du directoire de la Corrèze, lors de la séance du 5 février 1791[Rapport]pp.754-755
Rapport du comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs annulant une adjudication faite au profit du directoire de la Corrèze, lors de la séance du 5 février 1791[Rapport]pp.754-755
Décret du comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs annulant une adjudication faite au profit du directoire de la Corrèze, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.755
Décret du comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs annulant une adjudication faite au profit du directoire de la Corrèze, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.755
Discussion du décret du comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs annulant une adjudication faite au profit du directoire de la Corrèze, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]p.755
Discussion du décret du comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs annulant une adjudication faite au profit du directoire de la Corrèze, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]p.755
Motion de M. de Choiseul-Praslin demandant au comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs un décret général, lors de la séance du 5 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.755
Motion de M. de Choiseul-Praslin demandant au comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs un décret général, lors de la séance du 5 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.755
Renvoi au comité des finances et de judicature d'un projet de décret sur les gages des officiers de judicature, lors de la séance du 5 février 1791[Renvoi aux comités]pp.755-756
Renvoi au comité des finances et de judicature d'un projet de décret sur les gages des officiers de judicature, lors de la séance du 5 février 1791[Renvoi aux comités]pp.755-756
Discussion et rejet de l'article 27 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.756-758Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisRegnier Claude AmbroiseMartineau Louis SimonBuzot François-NicolasChabroud CharlesBabey Pierre Marie AthanaseAndré Antoine Balthazar d'Lanjuinais Jean DenisPrieur de la Marne Pierre LouisDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtiennePétion de Villeneuve JéromeMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Discussion et rejet de l'article 27 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.756-758
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisRegnier Claude AmbroiseMartineau Louis SimonBuzot François-NicolasChabroud CharlesBabey Pierre Marie AthanaseAndré Antoine Balthazar d'Lanjuinais Jean DenisPrieur de la Marne Pierre LouisDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtiennePétion de Villeneuve JéromeMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Retour de congés de M. Lefort, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.758
Retour de congés de M. Lefort, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.758
Annonce de la nomination de l'évêque de Soissons, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.758
Annonce de la nomination de l'évêque de Soissons, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.758
Lecture d'une lettre de M. de Colbert-Seignelay rendant un passeport accordé dont il n'a pas besoin, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.758
Lecture d'une lettre de M. de Colbert-Seignelay rendant un passeport accordé dont il n'a pas besoin, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.758
Discussion du titre X du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.758-761
Discussion du titre X du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.758-761
Lecture de l'article Ier du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Projet de décret]p.762
Lecture de l'article Ier du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Projet de décret]p.762
Discussion de l'article 1er du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]p.762
Discussion de l'article 1er du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]p.762
Discussion de l'article 5 du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]p.762
Discussion de l'article 5 du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]p.762
Discussion de l'article 10 du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.762-763
Discussion de l'article 10 du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.762-763
Décret du comité d'aliénation sur des biens nationaux, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.763
Décret du comité d'aliénation sur des biens nationaux, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.763
Reprise de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.763
Reprise de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.763
Adoption des articles 1 à 3 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.763
Adoption des articles 1 à 3 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.763
Lecture de l'article 4 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Projet de décret]p.763
Lecture de l'article 4 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Projet de décret]p.763
Discussion de l'article 4 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.763-764Custine de Sarëck Adam Philippe, comte deDuport Adrien JeanPrieur de la Marne Pierre LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouteville-Dumetz Gislain-LouisChoiseul-Praslin Antoine César, comte deDuquesnoy Adrien CyprienBourdon AntoineBarnave AntoineMaury Jean SiffreinChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc de
Discussion de l'article 4 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.763-764
Custine de Sarëck Adam Philippe, comte deDuport Adrien JeanPrieur de la Marne Pierre LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouteville-Dumetz Gislain-LouisChoiseul-Praslin Antoine César, comte deDuquesnoy Adrien CyprienBourdon AntoineBarnave AntoineMaury Jean SiffreinChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc de
Nomination de six commissaires-adjoints au comité d'agriculture, lors de la séance du 5 février 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.764
Nomination de six commissaires-adjoints au comité d'agriculture, lors de la séance du 5 février 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.764
Lecture d'une lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 5 février 1791[Lettre]pp.764-765
Lecture d'une lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 5 février 1791[Lettre]pp.764-765
Conclusion de la séance du matin du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.765
Conclusion de la séance du matin du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.765
Annonce de la prestation de serment des ecclésiastiques de Brioude, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.766
Annonce de la prestation de serment des ecclésiastiques de Brioude, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.766
Intervention de M. Beaupoil de Saint-Aulaire sur la nomination des professeurs du collège de Poitiers, et réponse du Président, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.766
Intervention de M. Beaupoil de Saint-Aulaire sur la nomination des professeurs du collège de Poitiers, et réponse du Président, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.766
Décret des comités ecclésiastiques et d' aliénation portant interdiction de baux à vie, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.766
Décret des comités ecclésiastiques et d' aliénation portant interdiction de baux à vie, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.766
Discussion du décret des comités ecclésiastiques et d' aliénation portant interdiction de baux à vie, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.766-767
Discussion du décret des comités ecclésiastiques et d' aliénation portant interdiction de baux à vie, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.766-767
Passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.767
Passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.767
Décret du comité ecclésiastique portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.767
Décret du comité ecclésiastique portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.767
Discussion du décret du comité ecclésiastique portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.767-768
Discussion du décret du comité ecclésiastique portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.767-768
Adoption de l'article 1er du décret du comité ecclésiastique portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.768
Adoption de l'article 1er du décret du comité ecclésiastique portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.768
Renvoi au comité de l'article 2 du décret du comité ecclésiastique portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment, lors de la séance du 5 février 1791[Renvoi aux comités]p.768
Renvoi au comité de l'article 2 du décret du comité ecclésiastique portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment, lors de la séance du 5 février 1791[Renvoi aux comités]p.768
Intervention de M. de Folleville sur son droit d'exercer dans le privé la religion catholique, et son rappel à l'ordre par le Président, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.768-769
Intervention de M. de Folleville sur son droit d'exercer dans le privé la religion catholique, et son rappel à l'ordre par le Président, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.768-769
Décret du comité de judicature portant liquidation de différents offices, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]pp.769-770
Décret du comité de judicature portant liquidation de différents offices, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]pp.769-770
Intervention de M. Voidel, rapporteur, sur la demande de M. Westermann, député de Hagueneau, d'être entendu par le comité des recherches, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.770
Intervention de M. Voidel, rapporteur, sur la demande de M. Westermann, député de Hagueneau, d'être entendu par le comité des recherches, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.770
Rapport du comité des recherches sur l’affaire de Haguenau et d’Ambroise Régnier, lors de la séance du 5 février 1791[Rapport]pp.771-774
Rapport du comité des recherches sur l’affaire de Haguenau et d’Ambroise Régnier, lors de la séance du 5 février 1791[Rapport]pp.771-774
Discussion sur le rapport du comité de recherches sur l’affaire de Haguenau et d’Ambroise Régnier, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]p.775
Discussion sur le rapport du comité de recherches sur l’affaire de Haguenau et d’Ambroise Régnier, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]p.775
Projet de décret du comité de la marine sur la décoration militaire pour la marine, lors de la séance du 5 février 1791[Projet de décret]p.775
Projet de décret du comité de la marine sur la décoration militaire pour la marine, lors de la séance du 5 février 1791[Projet de décret]p.775
Amendement de M. de La Galissonnière du décret du comité de marine sur la décoration militaire pour la marine, lors de la séance du 5 février 1791[Amendement]p.775
Amendement de M. de La Galissonnière du décret du comité de marine sur la décoration militaire pour la marine, lors de la séance du 5 février 1791[Amendement]p.775
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.775
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.775
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885.
Langue
Français
Nombre de pages
810
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
