Ordre du jour de la séance de la 29 janvier 1791 : projet de décret du comité de Constitution relatif à l’installation des tribunaux de Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 565.