Discussion de l'article 16 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791
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Référence bibliographique
Discussion de l'article 16 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 113.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
113
Dernière page
113
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le