ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Rapport par M. Rœderer sur le droit de timbre
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791
Assemblée nationale
8 janvier 1791
Séance du matin
Table des matières

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Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Rœderer sur le droit de timbre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 85-89.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
85
Dernière page
89
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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