Adoption des articles 4 (amendé), 5 et 6 du décret sur les chancelleries des hypothèques et les insinuations, lors de la séance du 27 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 522.