Décret sur la nomination des présidents de département et de districticon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Projet d'un décret additionnel, sur la nomination d’un président des assemblées d’administration de département, du comité de Constitution, lors de la séance du 16 janvier 1791[Projet de décret] p.282icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rabaud de Saint Etienne Jean-Paul  [Auteur] 
Amendement de M. Robert de Massy au projet de décret du comité de constitution, lors de la séance du 16 janvier 1791[Amendement] p.282icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Robert de Massy Denis  [Auteur] 
Adoption avec amendement du décret sur la nomination des présidents de département et de district, lors de la séance du 16 janvier 1791[Décret] p.282icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rabaud de Saint Etienne Jean-Paul  [Auteur] 

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