Passage à l'ordre du jour: rapport du comité de l'emplacement des tribunaux concernant le lieu des séances de l'administration du département de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 6 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 40.