Note de M. Duport, ministre de la Justice, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 28 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 523-524.