Motion signalant que les rentes dues par les particuliers aux évêchés, archevêchés et bénéfices ne sont pas supprimées, lors de la séance du 27 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion signalant que les rentes dues par les particuliers aux évêchés, archevêchés et bénéfices ne sont pas supprimées, lors de la séance du 27 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 509.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
509
Dernière page
509
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le