Discussion du projet de décret par M. Barrère de Vieuzac sur l’abolition du droit d’aubaine dans les colonies, lors de la séance du 12 janvier 1791

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Référence bibliographique
Moreau de Saint-Méry Louis Elie, Tronchet François Denis, Barrère de Vieuzac Bertrand. Discussion du projet de décret par M. Barrère de Vieuzac sur l’abolition du droit d’aubaine dans les colonies, lors de la séance du 12 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 148.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
148
Dernière page
148
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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