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Référence bibliographique
Prévot Marc Florent, Boussay Jacques-François de Menou, baron de, Pougeart Du Limbert François, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 11 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 135-136.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
135
Dernière page
136
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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