Table des matières
Note de M. Duport, garde des sceaux, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 5 février 1791[Discours et production des ministres]pp.753-754
Note de M. Duport, garde des sceaux, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 5 février 1791[Discours et production des ministres]pp.753-754
Décret du comité d'aliénation proposant des biens nationaux à la vente, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.754
Décret du comité d'aliénation proposant des biens nationaux à la vente, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.754
Rapport du comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs annulant une adjudication faite au profit du directoire de la Corrèze, lors de la séance du 5 février 1791[Rapport]pp.754-755
Rapport du comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs annulant une adjudication faite au profit du directoire de la Corrèze, lors de la séance du 5 février 1791[Rapport]pp.754-755
Décret du comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs annulant une adjudication faite au profit du directoire de la Corrèze, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.755
Décret du comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs annulant une adjudication faite au profit du directoire de la Corrèze, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.755
Discussion du décret du comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs annulant une adjudication faite au profit du directoire de la Corrèze, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]p.755
Discussion du décret du comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs annulant une adjudication faite au profit du directoire de la Corrèze, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]p.755
Motion de M. de Choiseul-Praslin demandant au comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs un décret général, lors de la séance du 5 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.755
Motion de M. de Choiseul-Praslin demandant au comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs un décret général, lors de la séance du 5 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.755
Renvoi au comité des finances et de judicature d'un projet de décret sur les gages des officiers de judicature, lors de la séance du 5 février 1791[Renvoi aux comités]pp.755-756
Renvoi au comité des finances et de judicature d'un projet de décret sur les gages des officiers de judicature, lors de la séance du 5 février 1791[Renvoi aux comités]pp.755-756
Discussion et rejet de l'article 27 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.756-758Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisRegnier Claude AmbroiseMartineau Louis SimonBuzot François-NicolasChabroud CharlesBabey Pierre Marie AthanaseAndré Antoine Balthazar d'Lanjuinais Jean DenisPrieur de la Marne Pierre LouisDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtiennePétion de Villeneuve JéromeMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Discussion et rejet de l'article 27 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.756-758
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisRegnier Claude AmbroiseMartineau Louis SimonBuzot François-NicolasChabroud CharlesBabey Pierre Marie AthanaseAndré Antoine Balthazar d'Lanjuinais Jean DenisPrieur de la Marne Pierre LouisDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtiennePétion de Villeneuve JéromeMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Retour de congés de M. Lefort, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.758
Retour de congés de M. Lefort, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.758
Annonce de la nomination de l'évêque de Soissons, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.758
Annonce de la nomination de l'évêque de Soissons, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.758
Lecture d'une lettre de M. de Colbert-Seignelay rendant un passeport accordé dont il n'a pas besoin, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.758
Lecture d'une lettre de M. de Colbert-Seignelay rendant un passeport accordé dont il n'a pas besoin, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.758
Discussion du titre X du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.758-761
Discussion du titre X du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.758-761
Lecture de l'article Ier du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Projet de décret]p.762
Lecture de l'article Ier du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Projet de décret]p.762
Discussion de l'article 1er du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]p.762
Discussion de l'article 1er du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]p.762
Discussion de l'article 5 du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]p.762
Discussion de l'article 5 du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]p.762
Discussion de l'article 10 du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.762-763
Discussion de l'article 10 du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.762-763
Décret du comité d'aliénation sur des biens nationaux, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.763
Décret du comité d'aliénation sur des biens nationaux, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.763
Reprise de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.763
Reprise de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.763
Adoption des articles 1 à 3 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.763
Adoption des articles 1 à 3 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.763
Lecture de l'article 4 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Projet de décret]p.763
Lecture de l'article 4 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Projet de décret]p.763
Discussion de l'article 4 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.763-764Custine de Sarëck Adam Philippe, comte deDuport Adrien JeanPrieur de la Marne Pierre LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouteville-Dumetz Gislain-LouisChoiseul-Praslin Antoine César, comte deDuquesnoy Adrien CyprienBourdon AntoineBarnave AntoineMaury Jean SiffreinChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc de
Discussion de l'article 4 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.763-764
Custine de Sarëck Adam Philippe, comte deDuport Adrien JeanPrieur de la Marne Pierre LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouteville-Dumetz Gislain-LouisChoiseul-Praslin Antoine César, comte deDuquesnoy Adrien CyprienBourdon AntoineBarnave AntoineMaury Jean SiffreinChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc de
Nomination de six commissaires-adjoints au comité d'agriculture, lors de la séance du 5 février 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.764
Nomination de six commissaires-adjoints au comité d'agriculture, lors de la séance du 5 février 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.764
Lecture d'une lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 5 février 1791[Lettre]pp.764-765
Lecture d'une lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 5 février 1791[Lettre]pp.764-765
Conclusion de la séance du matin du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.765
Conclusion de la séance du matin du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.765
Annonce de la prestation de serment des ecclésiastiques de Brioude, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.766
Annonce de la prestation de serment des ecclésiastiques de Brioude, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.766
Intervention de M. Beaupoil de Saint-Aulaire sur la nomination des professeurs du collège de Poitiers, et réponse du Président, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.766
Intervention de M. Beaupoil de Saint-Aulaire sur la nomination des professeurs du collège de Poitiers, et réponse du Président, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.766
Décret des comités ecclésiastiques et d' aliénation portant interdiction de baux à vie, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.766
Décret des comités ecclésiastiques et d' aliénation portant interdiction de baux à vie, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.766
Discussion du décret des comités ecclésiastiques et d' aliénation portant interdiction de baux à vie, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.766-767
Discussion du décret des comités ecclésiastiques et d' aliénation portant interdiction de baux à vie, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.766-767
Passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.767
Passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.767
Décret du comité ecclésiastique portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.767
Décret du comité ecclésiastique portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]p.767
Discussion du décret du comité ecclésiastique portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.767-768
Discussion du décret du comité ecclésiastique portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.767-768
Adoption de l'article 1er du décret du comité ecclésiastique portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.768
Adoption de l'article 1er du décret du comité ecclésiastique portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.768
Renvoi au comité de l'article 2 du décret du comité ecclésiastique portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment, lors de la séance du 5 février 1791[Renvoi aux comités]p.768
Renvoi au comité de l'article 2 du décret du comité ecclésiastique portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment, lors de la séance du 5 février 1791[Renvoi aux comités]p.768
Intervention de M. de Folleville sur son droit d'exercer dans le privé la religion catholique, et son rappel à l'ordre par le Président, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.768-769
Intervention de M. de Folleville sur son droit d'exercer dans le privé la religion catholique, et son rappel à l'ordre par le Président, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]pp.768-769
Décret du comité de judicature portant liquidation de différents offices, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]pp.769-770
Décret du comité de judicature portant liquidation de différents offices, lors de la séance du 5 février 1791[Décret]pp.769-770
Intervention de M. Voidel, rapporteur, sur la demande de M. Westermann, député de Hagueneau, d'être entendu par le comité des recherches, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.770
Intervention de M. Voidel, rapporteur, sur la demande de M. Westermann, député de Hagueneau, d'être entendu par le comité des recherches, lors de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.770
Rapport du comité des recherches sur l’affaire de Haguenau et d’Ambroise Régnier, lors de la séance du 5 février 1791[Rapport]pp.771-774
Rapport du comité des recherches sur l’affaire de Haguenau et d’Ambroise Régnier, lors de la séance du 5 février 1791[Rapport]pp.771-774
Discussion sur le rapport du comité de recherches sur l’affaire de Haguenau et d’Ambroise Régnier, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]p.775
Discussion sur le rapport du comité de recherches sur l’affaire de Haguenau et d’Ambroise Régnier, lors de la séance du 5 février 1791[Discussion]p.775
Projet de décret du comité de la marine sur la décoration militaire pour la marine, lors de la séance du 5 février 1791[Projet de décret]p.775
Projet de décret du comité de la marine sur la décoration militaire pour la marine, lors de la séance du 5 février 1791[Projet de décret]p.775
Amendement de M. de La Galissonnière du décret du comité de marine sur la décoration militaire pour la marine, lors de la séance du 5 février 1791[Amendement]p.775
Amendement de M. de La Galissonnière du décret du comité de marine sur la décoration militaire pour la marine, lors de la séance du 5 février 1791[Amendement]p.775
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.775
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 5 février 1791[Déroulement des séances]p.775
Infos
Référence bibliographique
5 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 753-775.
Langue
Français
Nombre de pages
23
Première page
753
Dernière page
775
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