Rapport de M. Le Couteulx de Cantelou concernant l'affaire des indemnités des sieurs Dubost, Mury, Girie, Chanut, Laupret, Servan, les frères Platel, Borie et La Montaigne, lors de la séance du 21 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. Le Couteulx de Cantelou concernant l'affaire des indemnités des sieurs Dubost, Mury, Girie, Chanut, Laupret, Servan, les frères Platel, Borie et La Montaigne, lors de la séance du 21 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 360.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
360
Dernière page
360
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le