Décret portant que la municipalité de Paris commettra trois membres pour signer les contrats de rentes reconstitués sur l’Etat, lors de la séance du 14 janvier 1791

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Référence bibliographique
Lebrun Charles François. Décret portant que la municipalité de Paris commettra trois membres pour signer les contrats de rentes reconstitués sur l’Etat, lors de la séance du 14 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 218.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
218
Dernière page
218
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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