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Discussion à propos de l’exécution des baux à ferme des biens ci-devant ecclésiastiques et sur le rôle des comités dans l'adoption des décrets de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 31 janvier 1791[Discussion]p.590
Discussion à propos de l’exécution des baux à ferme des biens ci-devant ecclésiastiques et sur le rôle des comités dans l'adoption des décrets de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 31 janvier 1791[Discussion]p.590
Infos
Référence bibliographique
Lettre de M. Fauchet, au nom des anciens représentants de la commune de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 590.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
590
Dernière page
590
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
