Rapport de M. Vieillard, au nom du comité de Constitution et des rapports, sur l'élection de M. Rondeau à la place de juge de Rochefort, lors de la séance du 20 janvier 1791

Rapport de M. Vieillard, au nom du comité de Constitution et des rapports, sur l'élection de M. Rondeau à la place de juge de Rochefort, lors de la séance du 20 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 351-352.