Discussion sur les articles 1 et 2 d titre III du décret sur le jurés, relatif aux fonctions particulières du président, lors de la séance du 21 janvier 1791
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Référence bibliographique
Discussion sur les articles 1 et 2 d titre III du décret sur le jurés, relatif aux fonctions particulières du président, lors de la séance du 21 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 361-362.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
361
Dernière page
362
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le