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Décret du comité des contributions publiques autorisant la perception de droits dans la commune de Strasbourg, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]p.468
Décret du comité des contributions publiques autorisant la perception de droits dans la commune de Strasbourg, lors de la séance du 24 janvier 1791[Décret]p.468
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition du district de Moulins sur l'établissement des bureaux de paix, lors de la séance du 24 janvier 1791[Renvoi aux comités]pp.468-469
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition du district de Moulins sur l'établissement des bureaux de paix, lors de la séance du 24 janvier 1791[Renvoi aux comités]pp.468-469
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'un mémoire de M. de Lalonde sur l'Afrique, lors de la séance du 24 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.469
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'un mémoire de M. de Lalonde sur l'Afrique, lors de la séance du 24 janvier 1791[Renvoi aux comités]p.469
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant la perception de droits dans la commune de Strasbourg.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 468-469.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
468
Dernière page
469
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
