Discussion du décret de M. Camus sur le remboursement des rentes et des brevets de retenue, lors de la séance du 23 janvier 1791

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Référence bibliographique
Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Choiseul-Praslin Antoine César, comte de, Camus Armand Gaston, Choiseul-Praslin Renaud César Louis, duc de. Discussion du décret de M. Camus sur le remboursement des rentes et des brevets de retenue, lors de la séance du 23 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 462.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
462
Dernière page
462
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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