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Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce, lors de la séance du 18 janvier 1791[Décret]pp.305-306
Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce, lors de la séance du 18 janvier 1791[Décret]pp.305-306
Retour du congé de M. Pezous, lors de la séance du 18 janvier 1791[Déroulement des séances]p.306
Retour du congé de M. Pezous, lors de la séance du 18 janvier 1791[Déroulement des séances]p.306
Infos
Référence bibliographique
Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 305-306.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
305
Dernière page
306
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
