Rétablissement d'un article oublié dans la proclamation du décret du 4 octobre 1790 sur le traitement des religieuses, lors de la séance du 6 janvier 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
39
Dernière page
39
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le