Observation sur le décret rendu le 20 janvier concernant le visa à délivrer par le directeur général, lors de la séance du 21 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Observation sur le décret rendu le 20 janvier concernant le visa à délivrer par le directeur général, lors de la séance du 21 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 357.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
357
Dernière page
357
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le