Rapport de M. Goudard pour les comités d'agriculture, de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. Goudard pour les comités d'agriculture, de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 425-434.
Langue principale
Français
Nombre de pages
10
Première page
425
Dernière page
434
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le