Suite de la discussion du décret sur le timbre, adoption des articles 7 à 21
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du décret sur le timbre, adoption des articles 7 à 21.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 108-114.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
108
Dernière page
114
Modifié le