Discussion à propos de l’exécution des baux à ferme des biens ci-devant ecclésiastiques et sur le rôle des comités dans l'adoption des décrets de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 31 janvier 1791

Discussion à propos de l’exécution des baux à ferme des biens ci-devant ecclésiastiques et sur le rôle des comités dans l'adoption des décrets de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 31 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 590.