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Décret du comité des finances relatif à la perception des impositions dans le département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]pp.508-509
Décret du comité des finances relatif à la perception des impositions dans le département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 27 janvier 1791[Décret]pp.508-509
Motion signalant que les rentes dues par les particuliers aux évêchés, archevêchés et bénéfices ne sont pas supprimées, lors de la séance du 27 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.509
Motion signalant que les rentes dues par les particuliers aux évêchés, archevêchés et bénéfices ne sont pas supprimées, lors de la séance du 27 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.509
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à la perception des impositions dans le département du Pas-de-Calais.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 508-509.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
508
Dernière page
509
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
