Lanjuinais Jean Denis, Démeunier Jean Nicolas, Chabroud Charles, Rewbell Jean François, Le Chapelier Isaac René Guy, Martineau Louis Simon. Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l’installation des tribunaux dans le département de Paris, lors de la séance du 23 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 463.