Adoption des articles 1 à 3 du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791
Adoption des articles 1 à 3 du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791