Discussion sur l'article 13 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791

Maury Jean Siffrein, Tronchet François Denis, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Prieur de la Marne Pierre Louis, Duport Adrien Jean, Garat Aîné Dominique, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Barnave Antoine. Discussion sur l'article 13 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 661-663.