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Rapport et projet de décret pour la reddition dos comptes des receveurs des décimes, lors de la séance du 15 janvier 1791[Rapport]p.247
Rapport et projet de décret pour la reddition dos comptes des receveurs des décimes, lors de la séance du 15 janvier 1791[Rapport]p.247
Amendement adopté d'un accord de quinze jours pour tout délai à propos du projet de décret pour la reddition dos comptes des receveurs des décimes, lors de la séance du 15 janvier 1791[Amendement]p.247
Amendement adopté d'un accord de quinze jours pour tout délai à propos du projet de décret pour la reddition dos comptes des receveurs des décimes, lors de la séance du 15 janvier 1791[Amendement]p.247
Infos
Référence bibliographique
Décret pour la reddition des comptes des receveurs des décimes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 247.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
247
Dernière page
247
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
