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Lecture et observations sur le décret sur la contribution mobilière, lors de la séance du 13 janvier 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture et observations sur le décret sur la contribution mobilière, lors de la séance du 13 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 168-169.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
168
Dernière page
169
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le