Adoption de la nouvelle rédaction du décret du comité ecclésiastique relatif au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 27 janvier 1791

Adoption de la nouvelle rédaction du décret du comité ecclésiastique relatif au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 27 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 514.