Discussion du projet de décret du comité de mendicité sur les bases du système général de législation et de l’administration de secours, lors de la séance du 31 janvier 1791
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Lavie Marc David, Andrieu César Pierre, Duquesnoy Adrien Cyprien, Bouche Charles-François, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Bourdon Antoine, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de. Discussion du projet de décret du comité de mendicité sur les bases du système général de législation et de l’administration de secours, lors de la séance du 31 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 592-593.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
592
Dernière page
593
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le