Décret annulant l’élection du sieur Rondeau à la place de juge du district de Rochefort, lors de la séance du 20 janvier 1791
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Vieillard Pierre Jacques. Décret annulant l’élection du sieur Rondeau à la place de juge du district de Rochefort, lors de la séance du 20 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 352.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
352
Dernière page
352
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le