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Ajournement de l’article 16 du titre VII du projet de décret sur les jurés

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ajournement de l’article 16 du titre VII du projet de décret sur les jurés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 464-465.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
464
Dernière page
465
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le