Rapport par M. de La Rochefoucauld, sur un arrêté du département de la Gironde qui faisait cesser la perception de divers droits
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Référence bibliographique
Rapport par M. de La Rochefoucauld, sur un arrêté du département de la Gironde qui faisait cesser la perception de divers droits.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 84-85.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
84
Dernière page
85
Modifié le