Proposition de faire l'objet de décret de ventes de biens nationaux qu'une seule fois par semaine , lors de la séance du 15 janvier 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Proposition de faire l'objet de décret de ventes de biens nationaux qu'une seule fois par semaine , lors de la séance du 15 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 261.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
261
Dernière page
261
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le