Article additionnel de M. Goupil de Préfeln au projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 19 janvier 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
332
Dernière page
332
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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