Sancy, Charles (1758-1830)
Député du tiers-état de Chalon-sur Saône à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Suite de la discussion relative à l'ordre judiciaire, sur la question de la nomination des officiers du ministère public, lors de la séance du 8 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.430-431
Suite de la discussion du décret sur la fixation des sièges des évêchés et métropoles, lors de la séance du 8 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.745-746
