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Adoption de l'article 14 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791
Adoption de l'article 14 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791
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Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791
Assemblée nationale
10 Janvier 1791
Suite de la discussion du décret sur le timbre, adoption des articles 7 à 21
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
113
Dernière page
113
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 09:27