Note de M. Duport garde des sceaux, sur la sanction de divers décret par le roi, lors de la séance du 27 janvier 1791icon eyeicon eye cBrand

Grégoire Baptiste Henri, Abbé   [Auteur]
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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
512
Dernière page
513
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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