Note de M. Duport garde des sceaux, sur la sanction de divers décret par le roi, lors de la séance du 27 janvier 1791

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Référence bibliographique
Grégoire Baptiste Henri, Abbé. Note de M. Duport garde des sceaux, sur la sanction de divers décret par le roi, lors de la séance du 27 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 512-513.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
512
Dernière page
513
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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