Ordre du jour de la séance du 31 janvier 1790 : rapport du comité de mendicité sur les bases constitutionnelles du système général de la législation et de l’administration des secours. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 592.